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Procès Verbal - PV 19 07 24
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Fours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL de FOURS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JUILLET 2024
______________________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juillet, à dix-huit heure trente-six, le conseil municipal de la commune de Fours, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BELIS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 Juillet 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 9
Etaient Présents :
M. BELIS Jean-Michel, Maire Mme BORDENAVE Nadia M. PASTOR Georges-André Mme JEANNIN Véronique, 1ère adj M. CHAMOULAUD Éric
M. CASTINCAUD Vincent, 2ème adj Mme DROTS Sandrine
M. LAPIERRE Philippe, 3ème adj M. DUPONT Patrick
Excusés : Mme LEDOUX Carole et M. ROSSIGNOL Guillaume
Secrétaire de Séance : Mme JEANNIN Véronique
Ordre du Jour :
➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28/05/2024
➢ Abrogation de la délibération n°2024-03 du 16 janvier 2024 : dépôts et abandons de déchets sauvages – Fixation de l’amende administrative
➢ Dissolution du SIES du second degré de Blaye
Divers :
• Point sur la grillade du 22 06 24
**********************
Le Procès-Verbal de la séance du 28 Mai 2024 est adopté à 9 voix POUR.
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1. Abrogation de la délibération n°2024-03 du 16 janvier 2024 : dépôts et abandons de déchets sauvages – Fixation de l’amende administrative
Suite à un courrier de la préfecture du 29 mars 2024, il faut abroger la délibération n°2024-03 du 16 janvier 2024 car le conseil municipal n’a pas compétence pour se prononcer sur le montant des amendes administratives sanctionnant les dépôts sauvages.
Après en avoir délibéré, le conseil, à 7 POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION, décide d’abroger la délibération n°2024-03.
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2 Dissolution du SIES du second degré de Blaye
Le conseil municipal doit acter le projet de dissolution du SIES du second degré de Blaye à la date du 31 décembre 2024.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve le projet de dissolution et prend acte que les communes, dans un deuxième temps, devront valider les modalités de répartitions de l’actif et du passif du Syndicat.
**********************
Divers :
- Point sur la grillade du 22 juin 2024 : bon retour des administrés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme JEANNIN Véronique M. BELIS Jean-Michel