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Procès Verbal - PV 19 07 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 07 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATION
S'LOT
LE TEMPLE
MEDOC
ID
: 033-213305287-20230719-CR19072023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TEMPLE
Séance
du
19
juillet
2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
le
mercredi
19
juillet
2023
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
NOUETTE-GAULAIN,
Maire,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
13
juillet 2023
pour
délibérer
sur
l'ordre
du
jour
suivant :
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
04/07/2023
2.
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
DU
SYNDICAT
A.E.P
SAUMOS
-— LE
TEMPLE
(Alimentation
en
eau
potable)
3.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Membres
en
fonction
: 13
Présents :
8
Absents
: 5
Représentés
(par
procuration)
: 2
Membres
présents
:
Mesdames
: LACOSTE
Irene,
NOUETTE-GAULAIN
Karine,
SARAUTE
Jocelyne,
TULLON
Emeline.
Messieurs
:,
PREVOT
Jérôme,
ROBERT
Michel,
ROBERT
William,
SAYNAC
Julien.
Membre
absent
excusé
et
non
représenté :
Messieurs
CUMERLATO
François,
MAURIN
Jean-Jacques
et
RAMBEAUD
Johan.
Membre
absent
non
excusé
: /
Procuration : Madame
ORNON
Aurélie
donne
procuration
à
Madame
TULLON
Emeline.
Madame
PLET
Delphine
donne
procuration
à
Madame
NOUETTE-GAULAIN
Karine.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
sous
la
présidence
de
Karine
NOUETTE-GAULAIN,
Maire,
qui
ouvre
la séance,
Madame
TULLON
Emeline
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la
séance
à
19h46 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Commune
de le TEMPLE
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 1]
PUPIÉ le
7
ID
: 033-213305287-20230719-CR19072023-DE
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
04/07/2023
Les
conseillers
approuvent
le procès-verbal
à l'unanimité.
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 8
Dont
procuration
: 2
Pour
: 10
Abstentions
: 0
Contre
: 0
2.
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
DU
SYNDICAT
A.E.P
SAUMOS
-
LE
TEMPLE
(Alimentation
en
eau
potable)
Madame
la
Maire
rappelle
que
lors
de
la réunion
du
15
juin
2020
le conseil
municipal
à
nommer
3 délégués
titulaires
appelés
à siéger
au
sein
du
Syndicat
A.E.P
SAUMOS-LE
TEMPLE
et que
conformément
à l’article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Les
délégués
titulaires
actuels
sont
les
suivants :
Messieurs
Jean
François
CUMERLATO,
Jean-Luc
PALLIN
et
William
ROBERT.
Monsieur
Jean-Luc
PALLIN
ne
faisant
plus
parti
du
conseil
municipal
il ne
peut
également
plus
siéger
au
sein
du
Syndicat
A.E.P
SAUMOS-LE
TEMPLE.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
délibérer
afin
de
nommer
un
nouveau
délégué.
Madame
la
Maire
expose
qu'il
doit
être
procédé
à
cette
élection,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
; le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal
a décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Madame
la
Maire
propose
la
candidature
de
monsieur
Michel
ROBERT
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
- DESIGNE
monsieur
Michel
ROBERT
comme
délégué
du
SYNDICAT
A.E.P
SAUMOS-
LE
TEMPLE
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 8
Dont
procuration
: 2
Pour
: 10
Abstentions
: 0
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213305287-20230719-CR19072023-DE
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1
3.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
-
Arrêté
de
démission
d'office
de
Monsieur
Pallin
Jean-Luc,
Madame
la
Maire
expose
qu'en
date
du
6
juin
la
commune
a
interrogé
la
sous-préfecture
afin
de
connaitre
la
marche
à
suivre
pour
l'application
des
mesures
suite
au
procès.
En
date
du
7 juin
la préfecture
nous
indique
que
deux
cas
sont
possibles :
îer
cas
-
Monsieur
Pallin
démissionne
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
la
démarche
est
terminée.
2e
cas
- Monsieur
Pallin
ne
démissionne
pas
: deux
sous-cas.
îer
:
art
L.236
du
code
électoral
“tout
conseiller
municipal
qui,
pour
une
cause
survenue
postérieurement
à
son
élection,
se
trouve
dans
un
des
cas
d'inéligibilité
prévus
par
les
articles
L.230,
L.231
et
L.232
du
code
électoral
est
immédiatement
déclaré
démissionnaire
par
le
préfet,
sauf
réclamation
au
Tribunal
Administratif
dans
les
10
jours”.
2e
: alinéa
12
du
même
article
" la
procédure
de
démission
d'office
est
inapplicable
lorsque
la
cause
d'inéligibilité
existait
antérieurement
à
l'élection.
N'ayant
pas
réceptionné
à
ce
moment
le
délibéré
officiel
la
préfecture
nous
a
indiquer
que
sans
l'analyse
du
jugement
il était
pour
le moment
difficile
de
se
positionner
»
Le
Jugement
nous
est
parvenu
électroniquement
en
date
du
29
juin
(aucune
version
papier
ne
nous
a été
transmise)
En
date
du
4 juillet
nous
avons
a nouveau
été
en
contact
avec
la préfecture
qui
suite
a
la lecture
du
délibéré
nous
a stipulé
que
Monsieur
Pallin
n'est
plus
conseiller
municipal
depuis
le 27
juin,
après
épuisement
du
délai
de
recours
(sauf
s'il
a fait
appel,
dans
ce
cas
il est
toujours
CM
jusqu'au
nouveau
jugement
La
Préfecture
nous
a
indiqué
a ce
moment
que
n'ayant
pas
de
jugement
pour
analyse
que
la situation
était
compliquée
mais
que
dans
tous
les
cas
le délibéré
a pris
effet
en
date
du
16
juin
avec
un
délais
pour
recours
la
date
effective
au
27
juin
2023
(confirmé
par
la
préfecture)
En
date
du
5 juillet
la préfecture
confirme
que
c’est
bien
au
préfet
de
lancer
le
courrier
pour
la démission
d'office.
Enfin
la commune
a été
destinataire
par
mail
en
date
du
12
juillet
l'arrêté
établi
au
11
juillet. Par
ailleurs,
le
délibéré
notifie
que
le
tribunal :
Ordonne
à
l'égard
de
monsieur
Pallin
l'affichage
du
dispositif
de
décision.
Ordonne
à
l'égard
de
monsieur
Pallin
la
publication
du
présent
jugement
dans
le
journal
du
sud-ouest.
La
procédure
est
en
cours.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
clos
la séance
à 20h00.
La
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Karine
NOUETTE-GAULAIN