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Déliberation - 2024 030 DEC COSSEC travaux agrandissement terrain football Chauvilly
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030 DEC COSSEC travaux agrandissement terrain football Chauvilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 030
2024 030 DEC
Publié le
VILLE DE 1° Envoyé en préfecture le 18/03/2024
( = ex Reçu en préfecture le 18/03/2024 { ER
ID : 001-210101739-20240314-2024 _030_DEC-DE DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux d'agrandissement du terrain d'entrainement de football à
Chauvilly / Société COSEEC / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Espaces publics, Environnement et Travaux réunie
le 12 mars 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer des travaux d’agrandissement du terrain
d'entrainement de football à Chauvilly afin d'avoir un terrain de jeu homologué de 100 ml
x 60 ml,
CONSIDÉRANT qu’un devis a été demandé à la société COSEEC et analysé par les services techniques ; que les services proposent de retenir la société COSEEC pour un montant de
24 600 € HT, soit 29 520€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise COSEEC, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 24 600 € HT, soit 29 520 € TIC, concernant les travaux
d'agrandissement du terrain d'entrainement de football à Chauvilly,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Pôur côple chbres
Patric
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 18 mars 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 18 mars 2024.