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Déliberation - 2025 017 DEC Cossec France entretiens terrains naturels espace sportif Chauvilly avenant1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 DEC Cossec France entretiens terrains naturels espace sportif Chauvilly avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 27/01/2025 Feuillet n° 017
Reçu en préfecture le 27/01/2025 2025 O17 DEC
Publié le ER E —
ID : 001-210101739-20250124-2025_017_DEC-DE
GEX
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des terrains naturekde l’espace sportif de Chauvilly à Gex / Entreprise COSEEC
FRANCE / Avenant n° 01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur où égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
UU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique,
VU la décision n° 2023_009_ DEC en date du 27 janvier 2023 attribuant l'accord-cadre à
bons de commande pour l'entretien des terrains naturels de l’espace sportif de Chauvilly à l’entreprise COSEEC France,
VU l'acte d'engagement signé et notifié le 1% février 2023 à l'entreprise COSEEC France ;
VU le budget communal,
VU le projet d’avenant n° O1,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des prestations, il apparaît nécessaire d'augmenter le montant maximum annuel de commandes,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant d'un montant de 2 500 €
HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° O1 à l'accord-cadre à bons de commande pour l'entretien
des terrains naturels de l'espace sportif de Chauvilly poug,un montant total de
2 500 € HT, soit une augmentation de 10 % du mor Al du marché ;
onforme,
Fait à Gex, le 24 janvier 2025.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire deNa
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 27
janvier 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
27 janvier 2025.