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Arrêté - 2026 07 07 Arrêté signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 07 Arrêté signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N° BOPSI/2026-184-3 portant interdiction de consommation et de vente à emporter d'alcool, sur la voie publique et dans les fan zones de la coupe du monde du football, du jeudi 9 juillet 2026 à 20h00, jusqu'au vendredi 10 juillet 2026, à 6h00 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 et L 2215-1 ; Vu le Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le Code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ; Vu l'arrêté préfectoral
n° 71-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Madame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ; Considérant le télégramme du ministre de l'Intérieur du ler juillet 2026 relatif au renforcement des dispositifs de sécurisation à l'occasion des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 ; Considérant
que
la
coupe
du
monde
de
football
est
traditionnellement
propice
à
des
rassemblements sur l'espace public ; Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
en
cas
de
fortes
chaleurs
augmente
fortement les risques pour la santé des personnes et qu'elle est de ce fait à éviter ; Considérant
les
prévisions
météorologiques
annonçant
des
températures
très
chaudes
durant
la
nuit du jeudi 9 juillet 2026 ; Considérant que
le
4
juillet
2026,
à
l'issue
du
match
de
football
entre
la
France
et
le
Paraguay,
ainsi
que celui
entre le Canada
et le
Maroc, des tirs de mortiers,
des
rodéos urbains,
et des rixes
ont eu lieu sur les communes de Chalon-sur-Saône et de Mâcon ; Considérant
que
la
rencontre
de
football,
entre
le
Maroc
et
La
France,
le
9
juillet
2026,
est
susceptible de générer des troubles à l'ordre public ; Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
dans
l'espace public est de nature à créer des désordres
matériels,
tout autant qu'à
porter gravement
atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ; Considérant que
le comportement agressif dans
l'espace
public,
des
personnes en
état d'ébriété
porte atteinte à
l'ordre et à la tranquillité publique ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Préfet
de
prévenir
les
troubles
à
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Arrête:
Art.
1”.
- La vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques, sur la voie publique et
dans
les
fans
zones
créées
à
l'occasion
de
la
coupe
du
monde
du
football,
à
l'exception
des
espaces
régulièrement
occupés
par
des
restaurants
et
débits
de
boissons
titulaires
des
autorisations
nécessaires
(terrasses...),
est
interdite
dans
le
département
de
Saône-et-Loire
du
jeudi 9 juillet 2026 - 20h00 au vendredi 10 juillet 2026 - 6h00 ; Art. 2.
-
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements. Art. 3.-
La directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, les sous-préfets d'arrondissement, le
directeur départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement de
gendarmerie
départementale
et
les
maires
des
communes
du
département
de
Saône-et-Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 07 juillet 2026
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Salwa PHILIBERT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon,
par
voie
postale
22,
rue
d'Assas,
21000
Dijon
ou
via
l'application
Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article
R. 421-1 du
code de
justice administrative.
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