Ordre du Jour - odj cm 28032013

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Ordre du Jour - odj cm 28032013 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 28032013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale,

ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

_________

du 28 MARS 2013 à 18:00

(Salle du Conseil Municipal)

--oo0*0oo--

N° d’ordre ORDRE DU JOUR

* APPEL DES PRESENTS

* DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

* ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18

FEVRIER 2013

* COMMUNICATIONS :

Etablissement et signature de contrats conclus selon la délégation

donnée par le CONSEIL MUNICIPAL (Art. L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales)

DELEGATION DE Monsieur Bernard LE ROUX DEMOCRATIE CITOYENNE - ADMINISTRATION GENERALE - ANCIENS COMBATTANTS

2013- 27 * MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 12 MARS 2012 RELATIVE A L'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE ET A L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

2013- 28 * PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE "RISQUE SANTE" DES AGENTS MUNICIPAUX - CHOIX DU MODE D'INTERVENTION - AUTORISATION

2013- 29 * RECONDUCTION DE L'EMPLOI DU RESPONSABLE SERVICE PAIE ET FINANCES - DRH - AUTORISATION

2013- 30 * ACTUALISATION DES VACATIONS DU PERSONNEL D'ANIMATION DES CENTRES DE VACANCES : AUTORISATION DELEGATION DE Madame Marie RECALDE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES

2013- 31 * AGENDAS 21 LOCAUX - 3EME APPEL A PROJET PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL - AUTORISATION

DELEGATION DE Madame Régine MARCHAND VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

2013- 32 * MODIFICATION DES PERIMETRES DES ECOLES MATERNELLES ANATOLE FRANCE ET PEYCHOTTE ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE MARCELIN BERTHELOT

DELEGATION DE Monsieur Gérard CHAUSSET ENVIRONNEMENT ET DEPLACEMENTS

2013- 33 * CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN SENTIER PÉDESTRE URBAIN LE LONG DU PEUGUE (PARTIE AVAL) AVEC LA CUB ET LA VILLE DE PESSAC - AUTORISATION

DELEGATION DE Monsieur Daniel MARGNES CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2013- 34 * MEDIATHEQUE - PROGRAMMATION CULTURELLE 1er SEMESTRE 2013

2013- 35 * CONCOURS DE PIANO "JEUNES TALENTS" - OCTROI D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION

DELEGATION DE Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE COHESION SOCIALE ET URBAINE

2013- 36 * POLE D'EQUIPEMENT PUBLIC DE BEAUDESERT - DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

DELEGATION DE Monsieur Jean Marc GUILLEMBET ACTION SOCIALE - EMPLOI ET INSERTION

2013- 37 * CREATION DE DIX EMPLOIS D'AVENIR - AUTORISATION

DELEGATION DE Monsieur Michel RANSON PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE

2013- 38 * INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) - ENQUETE PUBLIQUE SUR L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE TREMPAGE DU BOIS - SOCIETE BORDEAUX BOIS SERVICE - AVIS

DELEGATION DE Madame Anne-Eugénie GASPAR PETITE ENFANCE

2013- 39 * PETITE ENFANCE : CONVENTIONS D'INTERVENTION DES PEDIATRES, PSYCHOLOGUES ET PSYCHOMOTRICIENNES - AUTORISATION 2013- 40 * PRESTATION INDEMNITES DE GARDE EN CRECHE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE AVEC LA SNCF - AVENANT N° 2 - AUTORISATION

2013- 41 * RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE PASSEE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION

DELEGATION DE Monsieur Pierre GIRARD ENERGIE ET PLAN CLIMAT

2013- 42 * MISE EN OEUVRE DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET) - AUTORISATION

DELEGATION DE Monsieur Jean Claude PRADELS NOUVELLES TECHNOLOGIES ET ECO-CONSTRUCTION

2013- 43 * DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE - CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EN FIBRES OPTIQUES SUR SUPPORTS DE LIGNES AERIENNES - AUTORISATION

DELEGATION DE Madame Cécile SAINT-MARC JEUNESSE ET SPORT LOISIRS

2013- 44 * OPERATION SAC ADOS AQUITAINE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL REGIONAL - AUTORISATION

DELEGATION DE Monsieur Désiré ESTAY ACHATS ET MARCHES PUBLICS

2013- 45 * AMENAGEMENT DE L'ACCES SUD DU PARC DE L'HOTEL DE VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-014-01 CONCLU AVEC LA SOCIETE EIFFAGE SUD OUEST POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS

2013- 46 * AMENAGEMENT DE L'ACCES SUD DU PARC DE L'HOTEL DE VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-014-02 CONCLU AVEC LA SOCIETE CITEOS POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE

2013- 47 * AMENAGEMENT DE L'ACCES SUD DU PARC DE L'HOTEL DE VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-014-03 CONCLU AVEC LA SOCIETE TECHNIVERT POUR DES TRAVAUX D'ESPACES VERTS

2013- 48 * AMENAGEMENT DE L'ACCES SUD DU PARC DE L'HOTEL DE VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-014-04 CONCLU AVEC LA SOCIETE PROVILE POUR DE LA FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS

2013- 49 * CONSTRUCTION MODULAIRE BOIS POUR UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE MARCELIN BERTHELOT - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-013 CONCLU AVEC LA SOCIETE MAISONS ENVY

2013- 50 * TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2010-029-017 - AVENANT DE TRANSFERT CONCLU AVEC LA SOCIETE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE 2013- 51 * TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2010-029-018 - AVENANT DE TRANSFERT CONCLU AVEC LA SOCIETE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE

2013- 52 * TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2011-004-004 - AVENANT DE TRANSFERT CONCLU AVEC LA SOCIETE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE

DELEGATION DE Monsieur Alain ANZIANI FINANCES ET INNOVATION

2013- 53 * ORGANISATION D'UNE MISSION AU CANADA DANS LE CADRE DU PROJET DE TECHNOWEST AEROPARC ET DES RELATIONS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE - AUTORISATION

2013- 54 * FISCALITE - VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

QUESTION ORALE

Monsieur Joël GIRARD – Groupe Communiste, souhaite proposer un arrêté anti-expulsion sur le territoire communal, sur l'ensemble de l'année.