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Déliberation - Deliberations ccas CA21 2022 10 18 1
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations ccas CA21 2022 10 18 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
18.10.2022 D2022-20 5.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 21 DU 18 OCTOBRE 2022
4 questions, numérotées de D2022-20 à D2022-23
DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT .
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusé : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Thierry AUBIN
Absent :
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-20 à D2022-23 8 8
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
11.10.22 17 H 30 Annick DE SCHUTTER Directrice du CCAS 18h30 19.10.2022
: OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
SM
Chers collègues,
La séance n°20 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 13 septembre dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 13 septembre 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
18.10.2022 D2022-20 5.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
18.10.2022 D2022-21 8.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 21 DU 18 OCTOBRE 2022
4 questions, numérotées de D2022-20 à D2022-23
DELIBERATION
PRESTATION DE SERVICE TELEASSISTANCE
2022
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT .
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusé : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Thierry AUBIN
Absent :
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-20 à D2022-23 8 8
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
11.10.22 17 H 30 Annick DE SCHUTTER Directrice du CCAS 18h30 19/10/2022
: OBJET PRESTATION DE SERVICE TELEASSISTANCE 2022
SM
Chers Collègues,
Le Centre Communal d’Action Sociale de FLERS et le Centre Hospitalier d’ALENÇON ont signé une convention en date du 3 mars 2003 ayant pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat permettant le fonctionnement d’un service de téléassistance sur le bassin de FLERS.
Il y est notamment prévu que le CCAS de FLERS gère les aspects techniques avec les abonnés, les installations de terminaux à domicile et les transmissions de données au service hospitalier. De son côté, le Centre hospitalier réceptionne les appels des abonnés par l’intermédiaire du SAMU 61 et les oriente. Il diligente les secours lorsque cela est nécessaire.
A l’article 6-2 de ladite convention, il est prévu que le CCAS verse une indemnité au Centre Hospitalier afin de compenser les frais inhérents au fonctionnement de l’activité supplémentaire que le service de téléassistance génère auprès du SAMU.
Il est donc proposé aux administrateurs du conseil d’administration de :
1. DECIDER pour l’année 2022, de verser une indemnité de 2800 € au CHIC Alençon Mamers,
2. INDIQUER que cette somme est destinée à améliorer les conditions de travail du personnel du SAMU 61,
3. INDIQUER que le montant de la dépense, soit une somme de 2 800€, sera imputé sur les crédits inscrits au Budget de l’année 2022, à l’article 611 – Contrat de prestation service tiers.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
18.10.2022 D2022-21 8.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
18.10.2022 D2022-22 8.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 21 DU 18 OCTOBRE 2022
4 questions, numérotées de D2022-20 à D2022-23
DELIBERATION
ATELIERS COLLECTIFS D’INSERTION
SOCIALE – DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L’ORNE
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT .
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusé : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Thierry AUBIN
Absent :
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-20 à D2022-23 8 8
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
11.10.22 17 H 30 Annick DE SCHUTTER Directrice du CCAS 18h30 19/10/2022
: OBJET ATELIERS COLLECTIFS D’INSERTION SOCIALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE
Chers collègues,
Le Centre Communal d’Action Sociale de Flers développe depuis quelques temps des actions collectives d’insertion sociale visant notamment à remobiliser les personnes les plus éloignées de l’emploi. Elles sont animées en tout ou partie par une conseillère en économie sociale et familiale.
Deux actions sont programmées dans les prochains mois (détail et budget en annexe).
« Etre à l’aise en toutes circonstances… ou presque ! » qui se déroulera du 7 au 28 novembre 2022.
« En route vers le bonheur » qui se déroulera du 9 au 11 avril 2023.
Cette seconde action est menée depuis 3 ans et nous constatons qu’en moyenne 60 % des participants positionnés sont bénéficiaires du RSA. Quant à la session programmée à l’automne 2022, elle affiche déjà complet avec 7 bénéficiaires du RSA sur les 10 participants inscrits.
Compte-tenu de la présence de bénéficiaires du RSA, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds de Solidarité Insertion 2022 et 2023 pour ces deux actions :
2 000 € pour la session « Etre à l’aise en toutes circonstances »
3 000 € pour la session « En route vers le bonheur ».
Il est donc proposé aux membres du conseil d’administration de :
1. D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une demande de subvention pour les deux prochains ateliers.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
18.10.2022 D2022-22 8.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
18.10.2022 D2022-23 8.2
REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE n° 21 DU 18 OCTOBRE 2022
4 questions, numérotées de D2022-20 à D2022-23
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES,
TELEASSISTANCE, DOMICILIATION
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT .
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick ROBIN-MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Thierry AUBIN, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Yvette BREARD, Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR et Monsieur Jean-Jacques LEMEE.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusé : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Thierry AUBIN
Absent :
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2022-20 à D2022-23 8 8
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
11.10.22 17 H 30 Annick DE SCHUTTER Directrice du CCAS 18h30 19/10/2022
: OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATION
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration accordée par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliation.
Aides attribuées entre le 6 Septembre et le 10 Octobre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de
demandes
Nombre d’aides
rejetées Nombre d’aides accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer 2 2 316.42 €
Aide financière sur
facture 2 2 0 Frais secours
optique
Bons alimentaires 8 8 460.00 €
Bon carburant 2 2 60.00 €
Bon fournitures
Bon sandwich 1 1 Non chiffré
Bon vestimentaire
Cantine scolaire et
dossier PEJ
Non chiffré
Carte de bus
Sésame
92 4 88 Non chiffré
Centre de loisirs
Epicerie Sociale 24 2 22 Non chiffré
Facture santé
FSL Eau – Secours
Eau
FSL Electricité –
Secours Electricité
FSL Gaz – Secours
gaz
FSL Fuel
Mutuelle
Inhumation
indigent
Secours facture eau 3 1 2 150.00 €
Secours Catholique 1 1 18.00 €
Secours Gaz et Edf 2 2 260.44 €
Voyage scolaire 4 4 400.00 €
Nouvelle aide
énergie
2 2 470.00 €
TOTAL 143 9 134 2 134.86 €
Date Délibération Nature Folio n°
18.10.2022 D2022-23 8.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT Souscriptions et résiliations des contrats de téléassistance, signées entre le 6 septembre et le 6 octobre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée aucune installation n’a été effectuée et 1 résiliation a été signée, portant le nombre d’abonnés à 109.
Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 6 septembre et le 6 octobre 2022 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice- Président
Durant la période concernée, 8 attributions et 8 résiliations d’élection de domicile ont été signées, portant le nombre de domiciliés à 67 personnes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
18.10.2022 D2022-23 8.2 CCAS
DE FLERS REGISTRE DES ACTES NON COMMUNICABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT