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Déliberation - Deliberations CCAS CA33 2024 03 18
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS CA33 2024 03 18)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
18.03.2024 D2024-10 5.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 33 DU 18 MARS 2024
6 questions, numérotées de D2024-10 à D2024-14
DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Jean-François BRISSET.
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-10 à D2024-14 8 8
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
11.03.2024 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50 25.03.2024 28.03.2024
: OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
SM
Chers collègues,
La séance n°32 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 19 février dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 19 février 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
18.03.2024 D2024-10 5.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
18.03.2024 D2024-11 7.1
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 33 DU 18 MARS 2024
6 questions, numérotées de D2024-10 à D2024-14
DELIBERATION
BUDGET PRIMITIF 2024 – RESULTATS 2023 –
REPRISE ANTICIPEE
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Jean-François BRISSET.
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-10 à D2024-14 8 8
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
11.03.2024 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50 25.03.2024 28.03.2024
: OBJET BUDGET PRIMITIF 2024 – RESULTATS 2023 – REPRISE ANTICIPEE
AA
Chers collègues,
L’article L 2311-5 – 4ème alinéa – du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que :
«entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l’article L 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l’article 1639 A du code général des impôts, le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation». Ces dispositions sont applicables de même manière au conseil d’administration du C.C.A.S. Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024, il vous est ainsi proposé d’opérer la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 qui se présentent comme suit :
BUDGET CCAS
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 68 548.94 € RECETTES DE L'ANNEE 418 085.97 € DEPENSES DE L'ANNEE - 387 647.93 €
RESULTAT DE CLOTURE 98 986.98 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 20 062.44 € RECETTES DE L'ANNEE 8 052,66 € DEPENSES DE L'ANNEE - 159.60 € RESULTAT DE CLOTURE 27 955.50 €
Il vous est proposé de bien vouloir :
1- REPRENDRE la somme de 27 955.50 € au compte 001R Solde d’exécution de la section d’investissement reporté du budget du CCAS
2- REPRENDRE la somme de 98 986.98 € au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté
3- DECIDER la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2023 tels que décrits ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
18.03.2024 D2024-11 7.1 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
18.03.2024 D2024-12 7.1
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 33 DU 18 MARS 2024
6 questions, numérotées de D2024-10 à D2024-14
DELIBERATION
BUDGET PRIMITIF 2024
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Jean-François BRISSET.
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-10 à D2024-14 8 8
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
11.03.2024 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50 25.03.2024 28.03.2024
: OBJET BUDGET PRIMITIF 2024
AA
Le projet de budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2024 qui s’équilibre, peut se résumer comme ci-après :
Budget Principal
Section d’investissement
- Recettes 32 955.50 €
- Dépenses 32 955.50 €
Section de fonctionnement
- Recettes 490 344.98 €
- Dépenses 490 344.98 €
Il vous est proposé de bien vouloir :
ADOPTER chapitre par chapitre, le budget primitif du CCAS pour l’année 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
18.03.2024 D2024-12 7.1 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
18.03.2024 D2024-13 7.10
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 33 DU 18 MARS 2024
6 questions, numérotées de D2024-10 à D2024-14
DELIBERATION
DON D’UNE ADMINISTREE
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Jean-François BRISSET.
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-10 à D2024-14 8 8
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
11.03.2024 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50 25.03.2024 28.03.2024
: OBJET DON D’UNE ADMINISTREE
SM
Chers Collègues,
Madame Bernadette BLANCHE, retraitée flérienne décédée le 27 mars 2023 à l’âge de 95 ans, avait désigné la Fondation de France comme bénéficiaire de son assurance vie, avec la charge d’en reverser 20 % au CCAS de Flers.
La Fondation de France s’est donc rapprochée du CCAS et s’apprête à verser la somme de 9 381,88 euros. Ce don n’est assorti d’aucune condition.
Vu l’article R123-25-7° du Code de l’Action Sociale et des Familles précisant que les dons et legs sont des ressources propres au CCAS,
Vu l’article L315-12-12° du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoyant que le conseil d’administration doit délibérer sur les dons qui lui sont faits,
Vu l’article L123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles autorisant le président du Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale à accepter, à titre conservatoire, des dons et legs,
Considérant que si le Président du CCAS peut accepter à titre conservatoire les dons et legs, le conseil d’administration doit délibérer pour rendre définitive cette acceptation,
Il vous est demandé de bien vouloir,
APPROUVER le don de 9 381, 88 € - neuf mille trois cent quatre-vingt un euro et quatre-vingt-huit centimes au CCAS de FLERS
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
18.03.2024 D2024-13 7.10 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
18.03.2024 D2024-14 8.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 33 DU 18 MARS 2024
6 questions, numérotées de D2024-10 à D2024-14
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES,
TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Jean-François BRISSET.
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-10 à D2024-14 8 8
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
11.03.2024 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50 25.03.2024 28.03.2024
: OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS
SM
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliations.
Aides attribuées entre le 9 Février 2024 et le 01 Mars 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de
demandes
Nombre d’aides
rejetées Nombre d’aides accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer
Aide financière sur
facture 1 1 200.00 € Assurance
habitation 3 3 290.00 € Bons alimentaires 3 1 2 150.00 €
Bon carburant
Bon fournitures
Bon sandwich Non chiffré
Bon vestimentaire
Cantine scolaire et
dossier PEJ
Non chiffré
Carte de bus
Sésame
42 2 40 Non chiffré
Dépôt de garantie
Epicerie Sociale 16 2 14 Non chiffré
Facture santé
Nouvelle aide
énergie
1 1 350.00 €
FSL Eau – Secours
Eau
2 2 Non chiffré
FSL Electricité –
Secours Electricité
1 1
FSL Gaz – Secours
gaz
FMIJ
Microcrédit Non chiffré Secours dépôt de
garantie
1 1 94.54 €
Secours eau
Secours électricité /
gaz / charges
locatives
12 12 1 300.00 €
Secours fioul
Séjour voyage
TOTAL 82 8 74 2 384.54 €
Date Délibération Nature Folio n°
18.03.2024 D2024-14 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 13 Février 2024 au 08 Mars 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice- Président
Aucune installation ni résiliation n’a été effectuée sur la période.
Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 13 Février 2024 au 08 Mars 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice- Président
Durant la période concernée, 7 attributions et 4 résiliations d’élection de domicile ont été signées, portant le nombre de domiciliés à 105 personnes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
18.03.2024 D2024-14 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT