COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI : COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET: 20004150700027
POSTE COMPTABLE: TRESORERIE CARL
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET: BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV -Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction O - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908- Fonction 8-Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction O - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938- Fonction 8-Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat des emprunts garantis
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B8.1 - Subventions versées
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B8.3 - Etat des contrats de PPP
B8.4 - Etat des autres engagements donnés
B8.5 - Etat des engagements reçus
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C -Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D -Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D4 - Décisions en matière de taux
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée. la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV« Annexes». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes 81 et 82 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill« Vote du budget»,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O.
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171 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
1 - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiaues
1 Valeurs Population totale 1
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population
2 Recettes réelles de fonctionnement/ population
3 Dépenses d'équipement brut/ population
4 Encours de dette/ population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Eoarone brute/ recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
A
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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1- INFORMATIONS GENERALES
1 - L'assemblée délibérante vote le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement»;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
B
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement».
Ill - L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3): .
IV - En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par« du chapitre » ou« de l'article».
(2) Indiquer« avec» ou« sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire
- budgétaire par délibération N° ... du ...
(5) Budget de l'exercice = budget primitif+ budget supplémentaire+ décision modificative, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT- RESULTATS (1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté
TOTAL DU BUDGET 34 093 058,36 42 696 587,41 3 584 497,93
Investissement 1 823 693 13 3 894 403 74 (3) -2 559 404 24
Fonctionnement 32 269 365 23 38 802 183 67 /4) 6 143 902 17
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes
TOTAL des RAR 1 + Il 6 090 271 00 Ill+ IV 4 148 785 00 B1
Investissement 1 4 022 675 00 Ill 3 153 075 00 B2
Fonctionnement Il 2 067 596 00 IV 995 710 00 B3
RESULTAT CUMULE= (A)+ (B) (5)
TOTAL A1 + 81
Investissement A2+ 82
Fonctionnement A3+ 83
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe - si dépenses> recettes, et+ si recettes> dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses> recettes, et+ si recettes> dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et+ si excédentaire.
(5) Indiquer le signe - si déficit et+ si excédent.
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C1
Résultat ou solde (A)
(2\
A1 12 188 026,98
A2 -488 693 63
A3 12 676 720 61
Solde (B)
-1 941 486 00
-869 600 00
-1 071 886 00
10 246 540,98
-1 358 293,63
11 604 834,61 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
1 - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chao. / art. (2\ Libellé Déoenses enaaaées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL (1) 4 022 675 00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 689,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
157 Opération d'équipement n° 157 232 046,00
172 Opération d'équipement n° 172 3 635,00
181 Opération d'équipement n° 181 303 208,00
301 Opération d'équipement n° 301 15 436,00
302 Opération d'équipement n° 302 50 000,00
304 Opération d'équipement n° 304 25 064,00
310 Opération d'équipement n° 310 2 946 500,00
311 Opération d'équipement n° 311 85 650,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 87 063,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 240 384,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL (I Il 2 067 596 00
011 Charges à caractère général (4) 1 467 596,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 600 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
1 - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL (111) 3 153 075,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 107 633,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 045 442,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL (IV) 995 710,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 520 000,00
73 Impôts et taxes 299 437,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 37 547,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 138 726,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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REPORTS
Il VOTE
REPORTS
COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Il Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
=
Total de la section d'investissement (2)
Il Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
=
Total de la section de fonctionnement (3)
TOTAL DU BUDGET (4)
DEPENSES
+
(si solde négatif)
=
DEPENSES
+
(si déficit)
=
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
A
RECETTES
10 000,00 10 000,00
+
0,00 0,00
(si solde positif)
0 00 0 00
=
10 000,00 10 000,00
RECETTES
0,00 0,00
+
0,00 0,00
(si excédent)
0 00 0 00
=
0,00 0,00
1 0 000.00 I 10 000,00 �
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement= RAR+ solde d'exécution reporté+ crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement= RAR+ résultat reporté+ crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget= total de la section de fonctionnement+ total de la section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
AUTORISATION DE PROGRAMME 11\ Chapitre(s)
1 Numéro 1 Libellé TOTAL 1
« AP de dépenses imprévues » (2) 020
TOTAL GENERAL
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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Montant
Il o oo
Il
o&Q)
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
AUTORISATION D'ENGAGEMENT 111 Chapitre(s)
1 Numéro 1 Libellé TOTAL 1
« AE de dépenses imprévues » (2) 022
TOTAL GENERAL
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance, Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de« dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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Montant
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o.oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions
l'assemblée (3)
nouvelles
1 Il Ill
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 701 896,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 14 291 559,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 16 993 455,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 689,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiéres (4) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses financières 33 689,00 0,00 10 000,00 10 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 17 027 144,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL 17 027 144,00 0,00 10 000,00 10 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits volés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Il
C1
TOTAL
IV= 1 + Il+ Ill
0,00
2 701 896,00
0,00
14 281 559,00
0,00
0,00
16 983 455,00
33 689,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
43 689,00
0,00
17 027 144,00
0,00
10 000,00
10 000,00
17 037 144,00
+
488 694,00 11
=
17 525 838,00 11
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Dl 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions
l'assemblée (3)
nouvelles
1 Il Ill
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 4 514 718,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 514 718,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 343 025,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 343 025,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 857 743,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 11 474198,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
04 0 Opérations ordre transf. entre 1 183 89 7,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
04 1 Opérations patrimoniales (10) 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 12 658 095,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL 17 515 838,00 0,00 10 000,00 10 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
Il
C1
TOTAL
IV= 1 + Il+ Ill
0,00
4 514 718,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 514 718,00
343 025,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
343 025,00
0,00
4 857 743,00
11 474198,00
1 183 89 7,00
10 000,00
12 668 095,00
17 525 838,00
+
o,oo 11
11 525 838,00 11
12 658 095,00
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Dl 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040- Dl 040.
Page 13 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions
l'assemblée (3)
nouvelles
1 Il Ill
011 Charges à caractère général (4) 15 835 597,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 5 439 567,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 13 997 839,00 0,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 41 473 003,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 41 503 003,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
0 23 Virement à la section 11474198,00 0,00 0,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 1 183 897,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
04 3 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 12 658 095,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 54 161 098,00 0,00 0,00 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) OF 023 = RI 021 ; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
Il
C2
TOTAL
IV= 1 + Il+ Ill
15 835 597,00
6 200 000,00
6 439 567,00
0,00
0,00
12 997 839,00
0,00
41 473 003,00
30 000,00
0,00
0,00
41 503 003,00
11474198,00
1 183 89 7 ,00
0,00
12 658 095,00
54 161 098,00
+
=
o,oo 11
54 161 098,00 11
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions
l'assemblée (3)
nouvelles
1 Il Ill
013 Atténuations de charges (4) 71 000,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 700 000,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 827 278,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 33 207 478,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations ( 4) 5 842 395,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 387 470,00 0,00 0,00 0,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 41 035621,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 41 035621,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 41 035621,00 0,00 0,00 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1
Pour information
Il
C2
TOTAL
IV= 1 + Il+ Ill
71 000,00
0,00
0,00
700 000,00
827 278,00
33 207 478,00
5 842 395,00
387 470,00
41 035621,00
0,00
0,00
0,00
41 035621,00
0,00
0,00
0,00
41 035621,00
+
13 125 477,oo 11
=
54 161 098,00 11
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
12658 095,00
Il s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité. lt::===========================11
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; Dl 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Dl 040.
Page 16 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - DEPENSES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (v compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0 00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0 00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
Déoenses d'investissement - Total 0 00 10 000 00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ( , compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (11 Opérations d'ordre (21
011 Charges à caractère général (9) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00
014 Atténuations de produits 1 000 000,00
016 APA 0,00
017 RSA I Régularisations de RMI 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -1 000 000,00 0 00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0 00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Déoenses de fonctionnement - Total 0 00 000
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Il
D1
TOTAL
+
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000 00
o.oo 11
10 000.00 11
0,00
0,00
1 000 000,00
+
0,00
0,00
0,00
-1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
o,oo 11
o,oo 11
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-85).
Page 17 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profil d'un service public dolé de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 10 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1
R 1 068 AFFECTATION DU RESULTAT 1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 Atténuations de charges (8) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
70 Prad. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1
Page 19
Il
D2
TOTAL
+
+
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 0 000,00
o,oo 11
o,oo 11
1 0 000,00 11
TOTAL
+
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,oo 11
o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profil d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
ECTION D'INVESTISSEMENT - V ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP 1 budaétaire (3\ Il cadre d'une AP 111=1+11
TOTAL 17 027 144,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 488 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 131 836,00 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (4) 14 373 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 16 993 455,00 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 33 689,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5\
Total des dépenses réelles 17 027 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées 10 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
Page 21 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Dl 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations»).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Dl 041 = RI 041).
(9) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1+Vote)
1 Il 111=1+11
TOTAL 17 515 838 00 0 00 10 000 00 10 000 00 10 000 00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 514 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours /sauf 2324) 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes d'équipement 4 514 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 343 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 343 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 857 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 474 198,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 183 897,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d'ordre 12 658 095,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
0,00
Affectation au compte 1068 (9 0,00
Total des recettes d'investissement cumulées 10 000,00
(1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
Page 23 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = OF 042).
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations»).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Dl 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
ET Ill
DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1+Vote) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP 1 budaétaire 14\ Il 111=1+11
TOTAL 17 027 144,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 488 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incoroorelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 367 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 121 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées ( 10\
204112 Subv. Etat : Bâtiments, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installations
21 Immobilisations corporelles 2 131 836,00 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements
21351 Bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. 1 079 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
217533 Réseaux câblés (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres inst.,matériel,outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
2181 lnstall. générales, agencements 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 190 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mobiliers
2188 Autres immobilisations 236 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 coroorelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 14 373 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 16 993 455,00 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
Page 25 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. / art. (1)
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1021 Dotation
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budaétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA réaiel
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières
45 ... Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections 17)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
237 Avances commandes immo
incomorelles
Total des dépenses d'ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
Budget de RAR N-1 (3)
l'exercice (2)
1
33 689,00 0,00
33 689,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
33 689,00 0,00
0,00 0,00
17 027 144,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) La colonne RAR n"est à renseigner qu"en l"absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
Vote de Propositions Vote de Pour information l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés les AP lors de la dans le cadre séance d'une AP budaétaire (4l Il
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00
0,00
0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 000,00 10 000,00
(4) Il s"agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d"adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d"AP existant.
(5) Voir état 111-A2.1 pour le détail des opérations d"équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d"opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d"ordre (Dl 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations»).
Page 26
Pour information TOTAL
Crédits gérés (RAR N-1+Vote)
hors AP
111=1+11
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Dl 041 = RI 041 ).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT-VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'E UIPEMENT A2.1
Vue d'ensem bl d e es c h "t api res d f es opera ions d'' equ1pement
N• Libellé de l'opération N° AP Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
154 Maison des arts et 15 515,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
culture communautaire
155 Aménagement du littoral 53 403,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
157 Plan Climat énergie 147 955,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 Unité de traitement 229 944,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DMA
163 DECHETTERIES 1 499 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 Terrain de foot de 53 496,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
proximité
172 TEPCV 445 529,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
181 GEMAPI 37 332,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 PLAN URGENCE EAU 695 810,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
POTABLE
184 COLLECTE 1 402 719,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SELECTIVE PORTE A
PORTE
185 Construction déchèterie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
du Gosier
186 Adressage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
187 Plan de lutte contre les 287 946,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
échouages d'algues
brunes
300 Marché d'intérêt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
communautaire
301 Plate-forme numérique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
302 PLH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 Assainissement et eau 73 518,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
potable grand baie
304 Compacteur déchets 346 922,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Désirade
305 Guichet unique 12 169,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310 Equipements sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
communautaires
311 Aménagement du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
territoire communautaire
50 Réalisation du siège + 2 271,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
parking de la CARL
52 Réalisation de piscines 135 767,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en eau de mer
52 Réalisation de piscines AP52 563 147,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en eau de mer 2015 D
TOTAL 5 538 117,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 52
LIBELLE: Réalisation de piscines en eau de mer
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: AP 52 2015 D
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions
/ art. ajustement cumulées au nouvelles
121 01/01/N
DEPENSES 0,00 563 147,67 a 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 32 502,00 0,00 0,00
incornorelles lsauf 2041
2031 Frais d'études 0,00 32 502,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
versées 161
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 530 645,67 0,00 0,00
23241
2313 Constructions 0,00 530 645,67 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00 0,00 d
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138\
16 Emorunts et dettes assimilées 14\ 0 00 0 00 0 00
20 I m m o b i li s a t i o n s 0,00 0,00 0,00
incornorelles /sauf le 204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
16)
21 Immobilisations cornorelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.2
Vote de
l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 12\
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : Maison des arts et culture communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 15 515,50 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 15 515,50 0,00
204\
2031 Frais d'études 15 515,50 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en courslsauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 13\ 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emorunts et dettes assimilées 14\ 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles (sauf le 2041
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30
Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : Aménagement du littoral
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 53 403,70 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 44 154,08 0,00
204\
2031 Frais d'études 44 154,08 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 23241 9 249,62 0,00
237 Avances commandes immo 9 249,62 0,00
incor□orel les
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
16 Emorunts et dettes assimilées 141 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16}
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324}
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : Plan Climat énergie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 147 955,64 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 147 955,64 0,00
204\
2031 Frais d'études 147 955,64 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 2324\ 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 146 739,68 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 146 739,68 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 15 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 131 739,68 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées {4l 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incomorelles {sauf le 204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
23241
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32
Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 160
LIBELLE : Unité de traitement DMA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 229 944,05 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 223 596,80 0,00
204\
2031 Frais d'études 223 596,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 2324\ 6 347,25 0,00
238 Avances commandes immo cor□orelles 6 347,25 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 13\ 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Réaions 0,00 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées (4\ 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incomorelles {sauf le 204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o.oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : DECHETTERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 293 422,04 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 12 653,81 0,00
204\
2031 Frais d'études 12 653,81 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 370 926,95 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniaues 370 926,95 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 23241 909 841,28 0,00
2313 Constructions 858 555,49 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 51 285,79 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 381 866,46 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 381 866,46 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 156 624,80 0,00
1313 Subv. transf. Départements 23 529,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 201 712,66 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 34
Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
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Vote de l'assemblée
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o.oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 171
LIBELLE : Terrain de foot de proximité
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 53 496,43 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 33 618,73 0,00
204\
2031 Frais d'études 33 618,73 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 19 877,70 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations coroorelles 19 877,70 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 13\ 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées {4l 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incomorelles {sauf le 2041
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Vote de l'assemblée
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Vote de l'assemblée
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o.oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 172
LIBELLE : TEPCV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 189 045,17 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 29 186,51 0,00
204\
2031 Frais d'études 29 186,51 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations coroorelles 99 886,39 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00
2181 lnstall. aénérales aaencements 99 886,39 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 2324\ 59 972,27 0,00
2313 Constructions 59 972,27 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 13\ 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées (4\ 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles {sauf le 204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
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0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
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Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 181
LIBELLE : GEMAPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 37 332,68 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 37 332,68 0,00
204\
2031 Frais d'études 37 332,68 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 2324\ 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
16 Emorunts et dettes assimilées {4l 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles {sauf le 204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
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Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 183
LIBELLE: PLAN URGENCE EAU POTABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 695 810,40 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
204 Subventions d'équipement versées 695 810,40 0,00
161
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 163 934,40 0,00
204132 Subv. Dot : Bâtiments installations 531 876,00 0,00
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
16 Emorunts et dettes assimilées 14\ 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles /sauf le 2041
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
161
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
23241
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
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0,00
0,00
0,00
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Vote de l'assemblée
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Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 184
LIBELLE : COLLECTE SELECTIVE PORTE A PORTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 402 719,34 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
161
21 Immobilisations coroorelles 1 402 719,34 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniaues 1 402 719,34 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 23 089,75 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 23 089,75 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 23 089,75 0,00
1312 Subv. transf. Réaions 0,00 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées 14\ 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles /sauf le 2041
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
161
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
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o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 185
LIBELLE : Construction déchèterie du Gosier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
16 Emorunts et dettes assimilées 141 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16}
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324}
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
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Vote de l'assemblée
b 0,00
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Vote de l'assemblée
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o.oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 186
LIBELLE : Adressage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Réaions 0,00 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées 14\ 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles /sauf le 2041
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
161
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
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Vote de l'assemblée
d 0,00
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0,00
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o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 187
LIBELLE : Plan de lutte contre les échouages d'algues brunes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 287 946,39 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
161
21 Immobilisations coroorelles 287 946,39 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniaues 287 946,39 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 197 600,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 197 600,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 197 600,00 0,00
1312 Subv. transf. Réaions 0,00 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées 14\ 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles /sauf le 2041
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
161
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
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0,00
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0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
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0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 300
LIBELLE : Marché d'intérêt communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
16 Emorunts et dettes assimilées 141 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16}
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324}
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
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0,00
0,00
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Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 301
LIBELLE : Plate-forme numérique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
2031 Frais d'études 0,00 0,00
2051 Concessions droits similaires 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
(6\
21 Immobilisations cornorelles 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatiaue 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 2324\ 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 13\ 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles {sauf le 204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16)
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Vote de l'assemblée
d 0,00
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0,00
0,00
0,00
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Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 302
LIBELLE : PLH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées {4l 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles {sauf le 2041
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
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0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 303
LIBELLE : Assainissement et eau potable grand baie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 73 518,52 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 73 518,52 0,00
204\
2031 Frais d'études 73 518,52 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 2324\ 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
16 Emorunts et dettes assimilées {4l 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles {sauf le 204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
0,00
0 00
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0,00
0,00
0,00
0,00
o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 304
LIBELLE : Compacteur déchets Désirade
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 346 922,24 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
161
21 Immobilisations coroorelles 346 922,24 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniaues 346 922,24 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées 14} 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles /sauf le 204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
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o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 305
LIBELLE : Guichet unique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 12 169,65 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 12 169,65 0,00
204\
2031 Frais d'études 12 169,65 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 2324\ 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
16 Emorunts et dettes assimilées {4l 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles {sauf le 204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
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o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 310
LIBELLE : Equipements sportifs communautaires
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
161
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniaues 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
16 Emorunts et dettes assimilées 141 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16}
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
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o.oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 311
LIBELLE : Aménagement du territoire communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
161
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniaues 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 23241 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées 14} 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles /sauf le 204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
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0,00
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0,00
0,00
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0,00
o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : Réalisation du siège + parking de la CARL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations comorelles 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 2324\ 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
16 Emorunts et dettes assimilées {4l 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles {sauf le 204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
16\
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
2324\
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 51
Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
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0,00
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o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. /
art. 121
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : Réalisation de piscines en eau de mer
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 135 767,80 a 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204\
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
161
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniaues 0,00 0,00
22 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours/sauf 23241 135 767,80 0,00
2313 Constructions 135 767,80 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 0,00 C 0,00
13 S u b v e n t i o n s 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138\
16 Emorunts et dettes assimilées 14\ 0 00 0 00
20 I m m o b i l i s a t i o n s 0,00 0,00
incoroorelles /sauf le 2041
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
161
21 Immobilisations coroorelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
23241
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 52
Ill
A2.3
Vote de l'assemblée
b 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
d 0,00
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,oo 11 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
ECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES- DETAIL PAR ARTICLE A
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1+Vote)
1 Il 111=1+11
TOTAL 17 515 838,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 514 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 4 352 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 162 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 514 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 343 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 343 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 343 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 857 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 474 198,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 183 897,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 196 818,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 10 928,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 458,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 65 892,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 175 364,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 295 183,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 53 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281821 Matériel de transport ferroviaire
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
21351 Bâtiments publics
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d'ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
l'exercice (2)
17 986,00
57 990,00
0,00
141 663,00
0,00
95 707,00
36 607,00
54 301,00
0,00
0,00
0,00
12 658 095,00
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = OF 042).
1
Propositions
nouvelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations»).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Dl 041 = RI 041).
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 54
Vote de l'assemblée TOTAL
(RAR N-1+Vote)
Il 111=1+11
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AE
1 budgétaire (3) Il cadre d'une AE 111=1+11
TOTAL 54 161 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01 1 Charges à caractère général (4) 1 5 835 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (4)
01 4 Atténuations de produits 5 4 39 5 67,00 0,00 1000 000,00 1000 000,00 1000 000,00 1000 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01 7 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 13 997 839,00 0,00 0,00 -1000 000,00 -1000 000,00 0,00 -1000 000,00 -1000 000,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 41 473 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 6 Charges financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0 2 2 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 41 503 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 23 Virement à la section 11474198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 18 3 8 9 7 ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 12 658 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Page 55 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 56 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assemblée l'exercice (1) nouvelles
1 Il
TOTAL 41 035 621,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 71 000,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prad. services, domaine, ventes diverses 700 000,00 0,00 0,00 0,00
73 1 mpôts et taxes (sauf 731) 827 278,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 33 207 478,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 5 842 395,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 387 470,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de aestion des services 41 035 621,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 41 035 621,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou antici
(1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Dl 040).
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations»).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill
B
Total
(RAR N-1+Vote)
111=1+11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,oo
o,oo COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES- DETAIL PAR ARTICLE 81
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) Il d'une AE 111=1+11
TOTAL 54 161 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 15 835 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 717 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 publics
615228 Entretien, réparations autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 127 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 58 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) Il d'une AE 111=1+11
6233 Foires et expositions 115 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 oraanismes)
012 Charges de personnel et frais 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 59 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) Il d'une AE 111=1+11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 5000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 1 6 00,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 0 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail , pharmacie 8000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 00 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 14 Atténuations de produits 5 439 567 ,00 0,00 1000 000,00 1000 000,00 1000 000,00 1000 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 3 82000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers , restit. contrib. directes 1 85 0 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73913 Revers. taxes urbanisation et environ. 3 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 3 174 567 ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 1000 000,00 1000 000,00 1000 000,00 1000 000,00
0 16 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 13 9 97 839 ,00 0,00 0,00 -1000 000,00 -1000 000,00 0,00 -1000 000,00 -1000 000,00
courante (sauf le 6586) (5)
653 11 Indemnités de fonction 24 0 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 12 Frais de mission et de déplacement 75000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 13 Cotisations de retraite 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 14 Cotis. sécurité sociale - part patronale 1 9 5 00,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 15 Formation 25000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 16 Frais de représentation du maire 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 1 0 654 83 4 ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573 58 Subv. fonct. autres groupements 1 245000,00 0,00 -645000,00 -645000,00 0,00 -645000,00 -645000,00
6573 641 Subv fonct bud ann. et régies(auton 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fin)
6573 82 Subv. fonct. organismes publics divers 300 000,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 8 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 privé
65811 Droits d'utilisat0 informatique nuage 16 0 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 0 4000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 1 0 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 227 2 0 5 ,00 0,00 -55000,00 -55000,00 0,00 -55000,00 -55000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 41 473 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 60 Chap. / art. Libellé
(1)
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d'ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Budget de
l'exercice (2)
30 000,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
41 503 003,00
11 474 198,00
1 183 897,00
1 183 897,00
0,00
12 658 095,00
RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de
l'assemblée sur nouvelles l'assemblée
les AE lors de la
séance
1 budgétaire (4) Il
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des IGNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exercice N-1
= Différence IGNE N - IGNE N-1
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
0,00
0,00
0,00
0,00
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations»).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(11) Si le montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 61
Pour TOTAL
information (RAR N-1 +
Crédits gérés Vote)
hors AE
111=1+11
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill ECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1+Vote)
1 Il 111=1+11
TOTAL 41 035 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prad. services, domaine, ventes diverses 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 827 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Taxes sur les carburants 519 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 8 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 299 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 33 207 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 10 936 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 941 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 487 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 375 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 17 115 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest0 milieux aqua, prévent0 inond 763 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 1 571 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 1 015 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 5 842 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 3 987 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 274 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 088 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles restau, hébergt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 460 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 387 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 240 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 62 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1+Vote)
1 Il 111=1+11
75886 Gains de change créances det. non fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 146 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 41 035 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 41 035 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites« surfiscalisées » (compte 73121) (9) il I il
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Dl 040) (RF 043 = DF 043).
Montant brut
Compensation
Montant net
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des IGNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exercice N-1
= Différence IGNE N - IGNE N-1
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations»).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE A1
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre ventilables généraux {hors fonds formation jeun., sports, sociale {hors Libellé
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 4 548 394,00 0,00 0,00 0,00 6 457 462,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 33 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 100 760,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 403 945,00 0,00 0,00 0,00 5 957 462,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 509 517,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 650 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 343 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 166 492,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 650 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d"équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 64 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A-PRESENTATION CROISEE-SECTION D'INVESTISSEMENT-VUE D'ENSEMBLE (suite A1
5 6 7 8 Chapitre
Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
DEPENSES 1 564 238,00 300 000,00 4157 050,00 0,00 17 027144,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 33 689,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 265 882,00 300 000,00 535 254,00 0,00 2 701 896,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 298 356,00 0,00 3 621 796,00 0,00 14 281 559,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000,00 0,00 3 553 226,00 0,00 4 857 743,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 343 025,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 3 553 226,00 0,00 4 514 718,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 65 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article/ compte
1 Libellé 01 nature 111 Ooérations non ventilables DEPENSES 0,00 RECETTES 0 00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION O - Services généraux
02
Administration aénérale
Article/ 020 021 022 023 024 025 026 028 compte Libellé
Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens nature (1)
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
oublicité
DEPENSES 1499 885 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 3 048 509 00
102 Dotations et fonds d'investissement 33 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 865 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 235 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503 635,00
215 Installa!', matériel, outillage techniq. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 874,00
218 Autres immobilisations corporelles 305 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 509 517 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
102 Dotations et fonds d'investissement 343 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 166 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 67 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0- Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article/ 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult.1 éduc., Conseil éco. soc. environ. culture éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et snorts
DEPENSES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installa!°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 68 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION O - Services généraux (suite 2)
04 06
Article/ Caon.décent. act° interréa. eur. intern. Plan de relance (crise
compte Libellé 041 042 043 044 048 sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention nlobale interrénionales dévelonnement
DEPENSES 0 DO 0 00 0 00 0 DO 0 00 0 00 4 548 394 00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 689,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 205,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 555,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 635,00
215 Installai°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 874,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 436,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 509 517 00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 025,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 492,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 69 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 70 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécurité
Article/ 10 11 12 13 14 18
compte nature Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Plan de relance (crise Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
(1) publique sanitaire) personnes, biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 71 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22
Article/ Services communs Enseianement du oremier dearé Enseianement du second dearé
compte Libellé 201 202 211 212 213 221 222 223
nature (1) Services communs Plan de relance (crise Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés
sanitaire\
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 72 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
23 24 25 26 27
Enseignement Cités scolaires Formation nrofessionnelle Apprentissage Formation Article/ supérieur sanitaire et 251 252 253 254 255 256 compte Libellé sociale Insertion sociale Formation Formation Formation des Rémunération Autres nature (1) et professionnalisante certifiante des actifs occupés des stagiaires
professionnelle personnes personnes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28 29
Article/ Autres services nériscolaires et annexes Sécurité
compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe de
restauration scolaires l'enseinnement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 74 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31 Article/ Services communs Culture
compte 311 312 313 314 315 316 317 318 Libellé
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cuit.
DEPENSES 0,00 0,00 236 962,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
215 lnstallat0 , matériel, outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 236 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
131 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 75 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3- Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article/ Snorts /autres nue scolaires\
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
snortifs snortifs ou loisirs
DEPENSES 4 446 500,00 0,00 48 000,00 0,00 1 226 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 lnstallat0 , matériel, outillage techniq. 4 446500,00 0,00 48 000,00 0,00 1226000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 120 000 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 76 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 35 39
Article/ Action culturelle Vie sociale et citovenne Plan de relance Sécurité
Libellé 331 332 338 341 348 (crise sanitaire) TOTAL DU compte Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE nature (1) pour les jeunes femmes et les vacances
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 457 462,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
215 Installa!', matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 720 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 962,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 120 000 00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
41
Article/ Santé
compte Libellé 410 411 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
familiale nour la santé sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 78 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4- Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article/ 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternité l'enfance la netite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 79 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42 45
Action sociale Plan de relance (crise
Article/ 423 424 425 428 sanitaire)
compte Libellé Personnes âoées Personnes en Personnes Autres interventions TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
nrévention les nersonnes âtiées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 80 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
441 442 443 444 445 446 447 448
Article/ compte
Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
enaaaées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 81 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 51 Article/ Services communs Aménaaement et services urbains
compte 501 502 510 511 512 513 514 515 518 Libellé
nature Services Plan de relance Services Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
(1) communs (crise sanitaire) communs urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installai°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 82 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5-Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article/ 52 53 54 55
compte Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat ILoaementl Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555 nature dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social (1) collectivité locatif la nronriété nens du vovane
DEPENSES 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installai°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 83 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article/ Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménanement
DEPENSES 1 414238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564238,00
20 3 Frais d'études, recherche, développement 115882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265882,00
215 lnstallat0 , matériel, outillage techniq. 1298356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1298356,00
RECETTES 0 DO 0 DO 0 DO 0 DO 0 DO 25 000 00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort o.oo o.oo o.oo o.oo o.oo 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 84 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique
60 61 62 63
Article/ Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles économiques de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé transversales Aariculture oêche et aaro-alimentaire Industrie, commerce et Développement nature (1) 6311 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 85 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique (suite)
64 65 66 67 68 69
Article/ Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Plan de relance
compte attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation {crise sanitaire) TOTAL DU Libellé territoire
nature CHAPITRE
(1)
DEPENSES 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 86 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et orooreté urbaine
Article/ transversales 720 721 722
compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Prooreté urbaine collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 nature (1) Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 232 046,00 0,00 0,00 0,00 2 171 796,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 232 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146 732,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installa!°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 064,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 282 282 00 0 00 0 00 0 00 3 240 946 00 0 00 0 00 29 998 00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 282 282,00 0,00 0,00 0,00 3 240 946,00 0,00 0,00 29 998,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7- Environnement (suite 1)
73 74
Article/ Actions en matière de nestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 208,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 303 208,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00
215 Installa!', matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 88 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
75 76 77 78 79
Article/ Politinue de l'énernie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Plan de relance 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures (crise sanitaire) TOTAL DU compte Libellé
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports CHAPITRE nature (1) chaleur et de photovoltaïque hydraulique
froid
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 4157 050,00
203 Frais d"études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 254,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146 732,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
215 Installa!° . matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 725 064,00
RECETTES 0 00 0 DO 0 00 0 00 0 DO 0 00 0 00 0 DO 0 00 3 553 226 00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 553 226,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
80 81 82
Article/ Services communs Transports Transoorts oublies de vova eurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8-Transports (suite 1)
83
Article/ compte Transnorts de marchandises Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transnorts
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84
Article/ Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Sécurité routière
dénartementale métronolitaine et aléas climatinues voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 92 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 86 87 88 89
Article/ Infrastructures Liaisons Circulations Plan de relance Sécurité 851 852 853 854 855 multimodales douces (crise sanitaire) TOTAL DU compte Libellé
Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et CHAPITRE nature (1) infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures autres
routières ferrov. fluviales oortuaires infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre ventilables généraux {hors fonds formation jeun., sports, sociale {hors Libellé
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APAet RSA/
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DE PENSES 0,00 14 855 272,00 0,00 0,00 0,00 395 801,00 996 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 233 700,00 0,00 0,00 0,00 395 801,00 103 500,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 4 556 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 850 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 527 278,00 20 058 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prad. services, domaine, ventes diverses 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 827 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 13 757 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 842 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 387 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 94 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT-VUE D'ENSEMBLE (suite A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre RSA/ Aménagement Action Environnement Transports Fonction en Libellé TOTAL nature Régularisation de des territoires et économique réserve
RMI habitat
DEPENSES 140 000,00 0,00 2 643 000,00 22 188 430,00 284 000,00 41 503 003,00
011 Charges à caractère général 140 000,00 0,00 760 000,00 11 202 596,00 0,00 15 835 597,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 6 200 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 1 883 000,00 0,00 0,00 6 439 567,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 970 834,00 284 000,00 12 997 839,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 571 670,00 17 878 381,00 0,00 41 035 621,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
70 Prad. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 278,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 571 670,00 17 878 381,00 0,00 33 207 478,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842 395,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 470,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 95 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article/ compte Libellé 01
nature 111 Ooérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 1 527 278 00
708 Autres produits 700 000,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 519174,00
735 Fraction de TVA 308 104 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 96 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION O - Services généraux
02
Administration aénérale
Article/ 020 021 022 023 024 025 026 028 compte Libellé
Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens nature (1)
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
oublicité
DEPENSES 13 714 472 00 0 00 690 000 00 0 00 0 00 0 00 0 00 60 000 00
606 Achats non stockés de matières et fourni 201 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
616 Primes d'assurances 157 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 421 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 504 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 346 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 208 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 446 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Revers!. et restil. sur impôts et taxes 4 556 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 058 292 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
641 Rémunérations du personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 757 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 4 262 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 549 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 240 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 97 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
02
Administration oénérale
Article/
Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028 compte Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens nature (1)
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
nublicité
758 Produits divers de gestion courante 146 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 98 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0- Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article/ 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult.1 éduc., Conseil éco. soc. environ. culture éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et snorts
DEPENSES 390 800 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
606 Achats non stockés de matières et fourni o.oo o.oo o.oo o.oo o.oo o.oo 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Seivices bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 390 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 99 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult.1 éduc.1 Conseil éco. soc. environ. culture éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et snorts
748 Autres attributions et participations o.oo o.oo o.oo o.oo o.oo o.oo 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION O - Services généraux (suite 2)
04 06
Article/ Coo�.décent. act° interréa. eur. intern. Plan de relance (crise
compte Libellé 041 042 043 044 048 sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention nlobale dévelonnement
DEPENSES 0 DO 0 DO 0 00 0 DO 0 DO 0 DO 14 855 272 00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
627 Seivices bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 504 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 205,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
739 Revers!. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 556 567,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 20 058 292 00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 757 427,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 262 820,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549 575,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 744,00
Page 101 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
04 06
Article/ Coori.décent. act0 interré11. eur. intern. Plan de relance (crise
compte Libellé 041 042 043 044 048 sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention alobale déveloooement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 726,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 102 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 103 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
Article/ 10 11 12 13 14 18
compte nature Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Plan de relance (crise Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
(1) publique sanitaire) personnes, biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 104 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article/ 20 20 21 22
compte Services communs Services communs Enseianement du oremier dearé Enseianement du second dearé Libellé 201 202 211 212 213 221 222 223 nature Services communs Plan de relance Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés (1) lcrise sanitairel rearounées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 105 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
23 24 25 26 27
Enseignement Cités scolaires Formation nrofessionnelle Apprentissage Formation Article/ supérieur sanitaire et 251 252 253 254 255 256 compte Libellé sociale Insertion sociale Formation Formation Formation des Rémunération Autres nature (1) et professionnalisante certifiante des actifs occupés des stagiaires
professionnelle personnes personnes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 106 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28 29
Article/ Autres services nériscolaires et annexes Sécurité
compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe
restauration scolaires de l'enseinnement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 107 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31 Article/ Services communs Culture
compte 311 312 313 314 315 316 317 318 Libellé
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cuit.
DEPENSES 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publiques
628 Divers 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3- Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article/ Snorts /autres nue scolaires\
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
snortifs snortifs ou loisirs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 109 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 35 39
Article/ Action culturelle Vie sociale et citovenne Plan de relance Sécurité
Libellé 331 332 338 341 348 (crise sanitaire) TOTAL DU compte Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE nature (1) pour les jeunes femmes et les vacances
hommes
DEPENSES 115 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 801,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 115 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 801,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 110 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
41
Article/ Santé
compte Libellé 410 411 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale nour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 893 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 893 000,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 111 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4-Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article/ 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 nature (1)
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions
de la maternité l'enfance garderies pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 112 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42 45
Action sociale Plan de relance
Article/ 423 424 425 428 (crise sanitaire)
compte Libellé Personnes âaées Personnes en Personnes Autres TOTAL DU 4231 4232 4238 difficulté handicapées interventions CHAPITRE nature (1)
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour sociales
prévention les personnes
âaées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 500,00 0,00 996 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 500,00 0,00 103 500,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 000,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 113 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 -APA
Article / compte 430 431 432 433 Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE nature (1) établissement l'établissement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 114 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 - RSA / Régularisation de RMI
441 442 443 444 445 446 447 448
Article/ compte
Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
enaaaées
DEPENSES 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
613 Locations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
618 Divers 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 115 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 51 Article/ Services communs Aménaaement et services urbains
compte 501 502 510 511 512 513 514 515 518 Libellé
nature Services communs Plan de relance Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
(1) (crise sanitaire) urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 116 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5-Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article/ Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat /Loaementl
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la nronriété nens du vovane
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 117 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article/ Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménanement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 118 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique
60 61 62 63
Article/ Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles économiques de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé transversales Aoriculture oêche et aaro-alimentaire Industrie, commerce et Développement nature (1) 6311 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 0,00 100 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 1 883 000,00
613 Locations 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Revers!. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883 000,00
RECETTES 0 00 1 571 670 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
731 Fiscalité locale 0,00 1 571 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 119 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique (suite)
64 65 66 67 68 69
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Plan de relance (crise Article/ attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics innovation sanitaire) compte Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (1)
DEPENSES 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 643 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
617 Etudes et recherches 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
618 Divers 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
739 Revers!. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883 000,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 1 571 670 00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571 670,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 120 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et orooreté urbaine
Article/ transversales 720 721 722
compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Prooreté urbaine collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 nature (1) Actions prévention Collec1e des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 168 430,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 717 596,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 370 834,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 17 115 153 00 0 00 0 00 0 00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 17 115 153,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres,
Page 121 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7- Environnement (suite 1)
73 74
Article/ Actions en matière de aestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 420 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
RECETTES 763 228 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
731 Fiscalité locale 763 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 122 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
75 76 77 78 79
Article/ Politinue de l'énernie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Plan de relance 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures (crise sanitaire) TOTAL DU compte Libellé
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports CHAPITRE nature (1) chaleur et de photovoltaïque hydraulique
froid
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 188 430,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 717 596,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
624 Transports biens. transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 370 834,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 17 878 381 00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 878 381,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 123 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article/ 80 81 82
compte Services communs Transports Transoorts oublies de vova eurs Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 nature Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports (1) ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 284 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 284 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 124 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8-Transports (suite 1)
Article/ 83 Transnorts de marchandises compte Libellé
830 831 832 833 834 835 838 nature (1) Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transnorts
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 125 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84
Article/ Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie métropolitaine Voirie communale Viabilité hivernale et Equipements de Sécurité routière
dénartementale aléas climatinues voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 126 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV A- PRESENTATION CROISEE- SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 86 87 88 89
Article/ Infrastructures Liaisons Circulations Plan de relance Sécurité 851 852 853 854 855 multimodales douces (crise sanitaire) TOTAL DU compte Libellé
Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et CHAPITRE nature (1) infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures autres
routières ferrov. fluviales oortuaires infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 127 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie 121
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR: INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Page 128
0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
EmDrunts et dettes à l'orioine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Calé• Nature Date du Type de Profil de d'émission ou dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) lndex(4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) anticipé (1) (6) O/N
(8)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
Page 129 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Nature Date d"émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef Date de
date de de contrat)
de file signature
mobilisation
(1)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal: montant emprunté à l'origine.
Emnrunts et dettes à l'oriaine du contrat
Taux initial
Date du Type de
premier taux Niveau Nominal (2) lndex(4) Taux rembour- d'intérêt de taux
sement (3) actuariel (5)
0,00
0,00
0,00
Pério-
dicité des
Devise rembour-
sements
(6)
(3) Type de taux d'intérêt: F: fixe ; V: variable simple ; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements: A: annuelle ; M : mensuelle, B: bimestrielle, S: semestrielle, T: trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Possibilité
Calé•
Profil de
d'amor- rembour-
gorie
d'em-
tissement sement
prunt
(7) anticipé
O/N (8)
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 130 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Emnrunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Catégorie Niveau
Nature de taux d'emprunt Durée
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture ? Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle O/N Montant couvert de à la date contrat) couverture 01/01/N {en Index (14) (11) taux de vote éventuelle années)
(13) du (12)
budget
1151
163 Emprunts obligataires {Total) 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 0,00
établissements financiers {Total)
1641 Emprunts en euros {total) 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00
{Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00
conditions particulières {Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts el dettes {total) 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés {Total) 0,00 0,00
1681 Autres emprunts {total) 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture».
Page 131
Capital
IV
81.2
Annuité de l'exercice
Intérêts perçus ICNE de
Charges d'intérêt
{le cas échéant) l'exercice
(16)
(17)
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe; V: variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 132 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Taux Niveau
Emprunts ventilés par maximal du taux Intérêts à
structure de taux selon le Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux risque le plus élevé Nominal(2) d'indices du périodes Coût de sortie(7) couver- date de au cours de cours de chef de file dû au 01/01/N(3) minimal(5) maximal(6) (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice(10) l'exercice(le cas
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11)
elle 181 191
Echange de taux, taux variable
simple plafonné(cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL(A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple(B)
TOTAL(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange(C)
TOTAL(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL(D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5(E)
TOTAL(E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures(F)
TOTAL(F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal: montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
IV
81.3
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 201 0 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro/ 2: Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices/ 3: Ecart indice zone euro/ 4: Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro/ 5: écarts d'indices hors zone euro/ 6: autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie: indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10 ) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 133 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -ETAT DE LA DETTE -TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOUR B1.4
Indices sous-jacents
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d1indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange oroduits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
ttunnen Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 oroduits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 oroduits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 oroduits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 oroduits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
oroduits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 134 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DE
Em• runt couvert
Instruments de couverture Nature de la
(Pour chaque ligne, indiquer Type de Référence de Capital restant Date de fin Organisme couverture
le numéro de contrat) couverture l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou (3)
taux)
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swap/ion).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts: A: annuelle, M: mensuelle, B: bimestrielle, S: semestrielle, T: trimestrielle, X: autre.
Page 135
Instrument de couverture
Notionnel de
Date de début Date de fin
l'instrument de
du contrat du contrat
couverture
0,00
0,00
0,00
0,00
IV
B1.5
Périodicité Primes éventuelles
de Montant des Primes
Primes payées règlement commissions reçues pour
pour l'achat des diverses la vente
intérêts (4) d'option d'oDtion
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture Taux oa\lé Taux recu 71 Charaes et oroduits constatés deouis l'oriaine du contrat (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
Index Niveau de taux
Index Niveau de taux Charges c/668
151 161
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 136
Produits c/768
0,0(
o,oc
0,OC
0,OC
IV
81.5
Catéaorie d'emorunt 181
Avant opération Après opération
de couverture de couverture
0,00
0,00
0,00
0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETTE POUR FINANCER L'EMPR
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
PAR PRÊTEUR
TOTAL 0,00 0,00
Au9rès des organismes de droit grivé 0,00 0,00
Au(lrès des organismes de droit gublic 0,00 0,00
Dette 11rovenant d'émissions obligataires (ex: émissions publiques ou privées) 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profil d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La delle en capital à l'origine correspond à la part de delle prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 137
l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
IV
81.
Dont
Intérêts (3) Capital
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -ETAT DE LA DETTE -AUTRES DETTE B1.7
B1.7-AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 138 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du flinéaire dénressif variable\
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
Catégories de biens amortis
1 Durée (en années)
Page 139 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISION 83.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice constitution provisions constituées provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E =C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 140 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 141 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DE 83.2
83.2- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent« Etat des provisions» qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Page 142 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV
ANNEXE ES TRANSFEREE B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée de Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Solde (1) délibération 481 précédents l'exercice (c/6812) (en mois) m /Ill mn
TOTAL 0 00 0 00 0.00 0 00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir= 1- (Il + Ill).
Durée de Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Solde (1) délibération 481 précédents l'exercice (c/6862) (en mois) (Il Ill\ 1111\
TOTAL 0 00 0 00 0.00 0 00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir= 1- (Il + Ill).
Page 143 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total= Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 144
IV
B5 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PRETS B
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires 1 Date de la Encours restant dû Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération au 01/01/N Caoital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
Page 145 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - EMPRUNTS GARANTIS
B7.1- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et
profil
Organisme Durée Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant
de l'em runt 11 l
prêteur ou Montant initial rési- bénéficiaire l'emprunt garanti dû au 01/01/N chef de file duelle
Année Profil
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00
EP (hors logements
sociaux\
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des 0,00 0,00
collectivités ou des
EP (hors logements
sociauxl
Total des emprunts
contractés pour des 0,00 0,00
opérations de
loaement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle; M : mensuelle; B: bimestrielle; S : semestrielle; T: trimestrielle; X: autre.
Périodi-
cité des
rem-
bour•
sements
(2)
Taux initial
Taux Index
(3) (4)
Taux
actua-
riel 151
Taux à la date de vote Indices ou
du budget (6) Catégorie devises
d'emprunt pouvant
(7) modifier
Taux Index Niveau l'emprunt
(3) (4) de taux
(3) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077G du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés).
Page 146
IV
B7.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT-BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT-DM -2022
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALE RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
87.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio 11\
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2)
Annuité nette de la dette de l'exercice (3)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4)
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 147
Valeur en euros
A
B
C
D
l=A+B+C-D
Il
l / 11
IV
87.2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTION
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) 1 Subventions (2)
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
1 Objet (3) 1 Nom de l'organisme 1 INVESTISSEMENT !total\ FONCTIONNEMENT (total\
Page 148
IV
B8.1
Nature juridique de Montant de la
l'ornanisme subvention
0 00
0 00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Exer- Montant des redevances restant à courir
cice Durée
d'ori- du Montant de la Type et nature du bien ayant fait l'objet du
gine Désignation du crédit bailleur contrat redevance de contrat N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1) du (en l'exercice
con- mois)
Irat
Crédits-bails mobiliers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Crédits-bails immobiliers 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Total 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Total= (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Page 149 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B.....
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Page 150 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV
ANNEXES PATRIMONIALE DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée Pério- Dette en capital à Dette en capital au Annuité à verser au d'origine en dicité l'origine 1/1/N cours de l'exercice années
TOTAL 0 00 0 00 0 00 8017 Subventions à verser en annuités 0 00 0 00 0 00 8018 Autres enaaaements donnés 0 00 0 00 0 00 Au orofit d'oraanismes oublies 0 00 0 00 0 00 Au nrofit d'oraanismes nrivés (11 0 00 0 00 0 00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT)
- I' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un« titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique« Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne« Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne« Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N;
- la colonne« Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie,
Page 151 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité à recevoir
d'origine années l'origine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Page 152 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT l4l
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À
TEMPS TEMPS NON
COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 Emolois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0 00 0 00
FILIERE ADMINISTRATIVE {b) 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00
FILIERE POLICE 0) 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n• NOR: INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories: A, B ou C.
TITULAIRES NON
TITULAIRES
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0 00 0 00 0 00
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(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année:
ETPT= Effectifs physiques • quotité de temps de travail • période d'activité dans l'année
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
Exemple: un agent à temps plein (quotité de travail= 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail= 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail= 80
%) présent la moitié de l'année (ex: CD□ de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).
(5) Par exemple: emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n• 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 153 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION l3l CONTRAT (1) (2) Indice ISl Euros Fondement du contrat l4l Nature du contrat t5l
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
0,00
0,00
0,00
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a0 : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés« A/ autres» et feront l'objet d'une précision (ex: « contrats aidés»).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 154 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1 ). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) 1 Nom de l'organisme
Déléaation de service oublie (3)
Détention d'une oart du canital
Garantie ou cautionnement d'un emorunt
1 Raison sociale de l'organisme 1
Subventions suoérieures à 75 000 € ou reorésentant olus de 50 % du oroduit fiaurant au comote de résultat de l'oraanisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
Page 155
Nature juridique de
l'oraanisme
IV
B10
1 Montant de
l'enaaaement COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 811.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES 1 Date d'adhésion 1 Mode de participation 1 m Montant du financement
Svndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres oraanismes de rearouoement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 156 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLIS BLICS CREE 811.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 157 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 158 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Budget de l'exercice Libellé (1) (hors RAR)
(1) IBP+BS+DMl
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 1 0,00 RESSOURCES PROPRES=A+B
16 Emr runts et dettes assimilées (Al 0 00
1631 Emprunts obligataires 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 1687 Autres dettes 0 00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 18\
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 ... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 0 00
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0 00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en
111=1+11 dépenses de l'exercice
Il Dépenses à couvrir par des ressources propres 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
précédent (3)
4 022 675,00
Propositions
nouvelles
0,00
0 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0 00
0 00
Solde d'exécution
D001 (3)
488 694,00
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 159
Il
IV
C1.1
Vote (2)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0,00
0 00
0 00
TOTAL
IV
4 511 369,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EOUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2)
(BP+BS+DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES)=a+b V 12 893 487,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 235 392,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 235 392,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26 ... Participations et créances rattachées
27 ... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 12 658 095,00 0,00 0,00
15 ... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28 ... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 196 818,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 10 928,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 458,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 65 892,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 175 364,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 295 183,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 986,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 57 990,00 0,00 0,00
281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 141 663,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 95 707,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 36 607,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 54 301,00 0,00 0,00
29 ... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35 ... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59 ... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 474 198,00 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l'exercice R001 (6) R1068 (6) VIII
Vll=V+VI précédent (6)
Page 160 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Total
ressources
propres 12 893487,00 3153075,00
disponibles
Déoenses à couvrir oar des ressources oroores
Ressources propres disponibles
Solde
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
0,00
IV
VIII
IX = VIIl - IV (7)
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
0,00 16 046 562,00
Montant
4 511 3 69 00
16 046 562 00
11 53 5 19300
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 161 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récaoitulatif des recettes arevées d'une affectation soéciale
Libellé (1) Restes à employer Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 01/01/N au 31/12/N
Total 0 00 0 00 0 00
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice-total dépenses de l'exercice.
Page 162
0 00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 163 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS-VOLET 1: BUDGET D3.1
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chanitre Montant FONCTIONNEMENT Chanitre Montant
Contribution régionale d'équilibre 0,00 Compensation financière versée par l'Etat 0,00 d'exoloitation TTC au titre de l'exoloitalion
Autres 0,00 Compensation financière au litre des tarifs 0,00 sociaux fixés oar l'Etat
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0 00 Sous-total Fonctionnement 'B) 0 00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0 00 Effort oronre de la Réaion IA - B\ 'C) 0 00
TOTAL DEPENSES � o,ooll TOTAL RECETTES {B + C) o,ooll
Page 164 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION
Volet 2 - Compte TER SNCF {1) par la collectivité {circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) 1 1 il
!Produits d'exploitation courante :
Produits du trafic
Produits annexes au trafic
lcompensations des réductions tarifaires
!Production immobilisée et stockée
Total produits d'exploitation courante!
Char es d'ex loitation courante :
Personnel - Masse salariale
Consommations intermédiaires
Péage RFF
Impôts, taxes et versements assimilés
L
Facturations maieures :
�chats stockés
Impôts et taxes hors FAP
Maintenance matériel roulant
rrraction trains, conduite et logistique
Echange de locomotives entre Activités
Energie de traction électrique
Energie de traction diesel
Entretien/maintenance des installations fixes
Prestations télécoms
Echange de matériel roulant entre Activités
Prestations trains
Contribution de service Activité Gare
rrransport en service
Prestations de main d'œuvre inter-domaines :
- Dont Etablissements autres que EEX
- Dont Etablissements EEX
�utres facturations
Total facturations maieures
Total facturations internes
TOTAL CHARGES f2\
!contributions aux ECE
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0 Ofi
0,00
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0 00
0 00
o;a
IV
D3.2 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION {3)
Dotations aux amortissements
Reprise de subvention et écart de réévaluation
!variation des provisions/transfert de charges
!Autres produits et charges de gestion courante
Total dotations, reprises, transferts et autres
RESULTAT D'EXPLOITATION (4)
!Résultat financier
RESULTAT COURANT {5)
IRésultat spécifique
RESULTAT NET (6)
(1) A compléter par« approuvé» ou « non approuvé».
(2) Total charges= total charges d'exploitation courante+ total facturations majeures+ total facturations internes.
(3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante - total charges.
(4) Résultat d'exploitation= excédent brut d'exploitation - contribution aux ECE -total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant= résultat d'exploitation+ résultat financier.
(6) Résultat net= résultat courant+ résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
Page 166
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0,00
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o,ooll COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES IV ELEMENTS D'INFORMATION- DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE D4
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du (si connue à la date base/ (N-1) par décision de l'assemblée taux/ N-1 l'assemblée produit/ N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) l% unité ou€\
Part réaionale des ressources
TICPE (part SP 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes\
TICPE SP 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 (majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art.
265 A bis du
code des
douanes\
Taxe sur les oermis de conduire 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 oétroliers /1\
Taxe sur le transoort oublie aérien et maritime /1\ 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe relative à l'octroi de mer /1\ 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rhums et soiritueux /1\
Part déoartementale des ressources
Taxe d'aménaaement 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe de oublicité foncière et droit d'enreaistrement 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montaqne
Part communale des ressources
TFPB 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
TFPNB 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
CFE 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 167 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
IV-ANNEXES
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) 1 Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
040 1 Opérations ordre transi entre sections
041 1 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transi entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV
DS.1
Montant
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Montant
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0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
Article (2)
011
012
65
66
67
68
014
042
043
023
Article (2)
IV-ANNEXES
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Libellé (2)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections
043 Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
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IV
DS.2
Montant
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0,00 COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT - BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT - DM - 2022
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Si la collectivité ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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---------- 1------- - -- - V - ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice· y 1-
Nombre de membres présents : J, 6
Nombre de suffrages expnmés �=t
VOTES
Pour <><,5
Contre·
Abstentions /\J..,,
Date de convocation : '10 / -1cl.> / J..,oJ;!).J
Présenté par (1},t.l Ç)Ré:�; C)CN 'T
A • le -16 /lt-fl. 1 &.,O;;� 1 A Gc.5.tC�
Wlibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le A.bl /12j:i_Q$., A 6'0SC2..
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
A1-CORNET Cédric, Président
A2-PANCREL Bernard, 1er vice-président
A3-TONTON Loic, 2ème vice-président
M--SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole, Edoll9rd, Marle, Franze, 3ème vice-président
AS-MONTOUT Ul1ane, 4ème vicei)Jésklent
A6-PERIAN Jean-Luc, 5ème vice-président
A7-8ACLET Guy Albert. 6ème vice-président
A8-8ROSIUS Myriam Lucie, 7ème vice-président
AS-BAPTISTE Francs 8ème vice-président
A91-ALBERT Richard, 9ème vioe-présldent
A92-LOUIS Nanouchka, 10éme vice-président
A93-PHOUDLAH Ménla, 11éme vice-président
813-CELINI Nadia, membre du bureau
C14-BAPTISTE Christian
C15-BAR81N Teddy Olivier
C16-BEAUPERTHUY Emmery
C17- CHATEAUBON Hugues
C18- CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice
V
A COM AGGL LA RIVIERA DU LEVANT · BUDG PRINC LA RIVIERA DU LEVANT· DM • 2022
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
C19- CLARAC Elodle
C20· FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia
C21- FRAIR Jules Joêl
C22- GALVANI Lucien
C23- GRANOISSON Mariane
C24- HOTIN Michel Eloi
C2� HUGUES Valérie
C26- JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia
C27- KANCEL EPOUSE MURAT Marguerite Ephreme
C28- KANCEL Jacques, Lucien
C29· LAPTES Sylvia
C30- LATCHOUMANIN Eric
C31- LUTIN David Laurent
C32· MANDRET EPOUSE PASSAVE Mariette
C33· MARY TEDDY
C34- MOLIA Wennie Youna
CJS.PAULON Nina Valentine
C36-PEROUMAL Sophie
C37-QUIQUEREZ Yves
C38-SOLVET Patrick
C39-VIROLA N Jocelyne, Albert
Certifié exécutoire par (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
"' le
(1 J Indiquer , la préeldM1e • ou , le p,ésld.,,I •.
(2) lndiqUw la nalln de rasse,,,.,._ �Il : du C0t1Hft r�I dt .... de Il �Yikl larrilonale u,,lque de ., dt la miC,opde de , éu COMel s}l'dx:al de .