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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 50 Délibération Riviera en mouvement CARL
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 50 Délibération Riviera en mouvement CARL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDT50-DE
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Bureau communautaire du 15 juin 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-BC-6S-PSDT-50
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION RIVIERA EN MOUVEMENT
L'an deux mille vingt trois, le 15 juin 2023, le Bureau communautaire de la Communauté
d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 9 juin 2023
s'est réuni à 18H15, en salle des délibérations de la commune du Gosier, sous la présidence
de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites
à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Muguette DAIJARDIN ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15
Votant : 13 (dont 1 pouvoir)
Conseillers présents : 12
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
M. Cédric CORNET x
M. Bernard PANCREL X
M. Loïc TONTON x
Mme Nicole SINIVASSIN X
Mme Liliane MONTOUT x
M. Jean-Luc PERIAN x
M. Guy Albert |BACLET x
Mme Lien BROSIUS x
M. Francs BAPTISTE x
M. Richard ALBERT x
Mme Nanouchka | LOUIS x
Mme Mélila PHOUDIAH X Richard ALBERT
Mme Muguette DAHJARDIN X
Mme Marianne GRANDISSON x
Mme Nadia CELINI X
Le Bureau communautaire,
VU le Code Général des Collectivités territoriales |
VU la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
173 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 29/06/2023 CS L 6
ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDT50-DE
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant :
CONSIDÉRANT la politique sociale, culturelle et sportive mise en œuvre par la
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
d'encourager le dynamisme des associations qui oeuvrent sur son territoire, de soutenir les
associations dans leurs actions et projets ;
CONSIDÉRANT que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire :
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération.
Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir débattu,
La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires. A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif.
Ces demandes ont été examinées :
- lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s'est tenue le jeudi 15
juin 2023.
Ces subventions tiennent compte de l'impact des actions sur le territoire mais aussi des
enveloppes budgétaires disponibles.
Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de :
- Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après. - De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges
de gestion courantes.
ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDÉ
ASSOCIATION RIVIERA EN MOUVEMENT 6 000,00€
A l'unanimité des voix exprimés, par 13 voix pour,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention à l'association ASSOCIATION ESPOIR DE VIVRE
selon le tableau ci-joint :
ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ
ASSOCIATION RIVIERA EN MOUVEMENT 1 000,00€
Article 2: D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.
2/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L O0 Ÿ
ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SPSDT50-DE
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de
Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois.
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