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Déliberation - DM031092024 Sinistre SUR Jardiniere Cours Louis Blanc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM031092024 Sinistre SUR Jardiniere Cours Louis Blanc)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département
du
Var
C7
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
at
ZACH4 Re
1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 031/09/2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22 juin
2020
portant
délégations
attribuées
à M.
le Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
n°
9 relatif à l’acceptation
des
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni
de
charges
;
Vu
le
contrat
d’assurance
«Dommages
aux
Biens»
souscrit
auprès
de
GROUPAMA
portant
le
numéro
400277591062,
numéro
client
: 02966223 ;
Considérant
qu’un
sinistre
est
intervenu
le
10
mai
2024
entraînant
la dégradation
d’une jardinière
située
cours
Louis
Blanc
et
qu’une
déclaration
a
été
transmise
à
Groupama
le
30
mai
2024
enregistrée
sous
le
n°
2024212314.
DECIDE
Article
1 :
D’accepter
le remboursement
du
sinistre
pour
un
montant
de
503,85
€.
Article
2 :
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1l sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article 3 :
Mme
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et
à
M.
le
Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le 23
septembre
2024
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024 Reçu en préfecture le 25/09/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240923-DM031092024-AU
26/09/2024