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Ordre du Jour - AggloSeineEure Ordre du jour Bureau Communautaire
Ordre du Jour - AggloSeineEure Ordre du jour du Conseil communauta
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil communautaire 28 mars 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil communautaire jeudi 23 mars
Ordre du Jour - AggloSeineEure Ordre du jour Conseil communautaire 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Ordre du Jour - AggloSeineEure Ordre du jour Conseil communautaire 27 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Ordre
du jour provisoire
du
conseil
communautaire
du
27 mars
2025
DÉLIBÉRATIONS
-
INTERCOMMUNALITE
-
Î
Service
communication
ADMINISTRATION
GENERALE
- Rapport
d'activités
2024
-
Bernard
LEROY
Adoption
Î
M
rappelle
que
le
tégislateur
a
souhaité
organiser
et
donc
garantir
la
transparence
des
activités
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
auprès
des
conseils
municipaux
des
communes-membres
en
inscrivant
dans
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale,
dite Loi
Chevénement,
la présentation
d'un
rapport
sur
les
réalisations
de
l'année
écoulée.
Ce
rapport
d'activités,
qui
retrace
fidèlement
les
actions
et
les
réalisations
mises
en
œuvre
durant
l'année
2024,
doit
être
présenté
devant
chaque
Conseï
municipal
des
communes-membres
de
la
Communauté
d'agglomération. H est demandé
au
Conseil
communautaire
de
donner
son
avis
sur
le contenu
de
ce
rapport.
:
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
- |
.
.
2
|
Administration générale
ADMINISTRATION
GENERALE
+ Rapport
des
décisions:
F'an90s-Xavier
|
:
ae
.
a
PRIOLLAUD
prises
par le Président durant
les mois
de février et mars
2025
À sera
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
des
décisions
du
Président
prises
en
application
de
la délibération
20-087
en
date
du
9 juillet 2020 :
AFFAIRES
JURIDIQUES
:
Décision
du
Président
25-130
en
date
du 25 février 2025
:
Indemnisation
d'un
sinistre
imputable
aux
activités de
la Communauté
d'agglomération.
Le
9 janvier
2025,
un
tracteur,
effectuant
le déneigement
de
la
rue
de
la
Liègue
sur
la
commune
de
Clef
Vallée
d'Eure,
a dégradé
un
câble
de
l'installation
du
robot tondeur
d’un
particulier.
La
responsabilité
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
étant
clairement
établie
en
tant
que
responsable
de
l'entretien
des
routes,
if convient
de
rembourser
à ce
particulier,
a
somme
de
365
€
pour
les
réparations
à effectuer
sur son
installation
de
tonte.
INFORMATIQUE
:
Décision
du
Président
25-123
en
date
du
21
février 2025
:
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
et d'assistance
téléphonique
du
logiciel AIRSDELIB.
Attributaire
: société
DIGITECH,
sise
ZAC
Saumaty
Séon,
21
avenue
Fernand
Sardou,
13
322
Marseille.
Montant
: 10
343,83
€
HT
soit 12
412,60
€ TTC.
Décision
du
Président
25-126
en
date
du 21
février 2025 :
Intervention
et mise
à jour du
firewall
Fortinet.
Attributaire
: société AXIANS
MASSELIN
COMMUNICATION
SAS,
sise 6, rue Alfred
Nobel,
14
123
fs.
Montant
: 950,40
€ HT, soit 1 140,48 € TTC.
CHATEAU
DE
GAILLON
:
Décision
du
Président
25.108
en
date
du
14 février 2025
:
Signature
d'une
convention
formalisant
le recours
à une
étude
géotechnique
préalable
au
rétablissement
de
l'escalier communiquant
entre
la cour
du
conservatoire
et la cour
Colbert.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
rétablir
l'escalier
communiquant
entre
la
cour
du
conservatoire
et la cour
Colbert
dans
le but de
réhabiliter
cet ancien
passage.
‘
Un
diagnostic
de
l'escalier
de
la cour
du
conservatoire
est
nécessaire
afin
de
connaître
la nature
et la qualité
des
sols traversés.
Atfributaire
: société
FONDOUEST,
sise
581,
rue
Georges
Charpak,
76
150
Saint-Jean-du-Cardonnay.
Montant
: 4 010 € HT, soit 4 812€
TTC.
Décision
du
Président
25-109
en
date
du
14 février
2025 :
Signature
d'une
convention
formalisant
le
diagnostic
plomb
préalable
au
démarrage
des
travaux
de
déplombage
des
ailes
Nord
et Estouteville.
1 Les
travaux
de
restauration
des
ailes
Nord
et
Estouteville
du
château
de
Gaillon
ont débuté.
Néanmoins,
face
à
la
présence
de
nombreuses
peintures
contenant
du
plomb,
générant
de
la
poussière
sur
l'ensemble
des
revêtements
de sol, un
diagnostic est nécessaire
avant
le démarrage
des travaux de déplombage.
Atiributaire
: société
IMMOCONTROLE,
sise
9 bis,
place
de
la
République,
27
400
Louviers.
Montant:
2
793,33 € HT,
soit 3 352€
TTC.
RÉSEAU
DES
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES
:
Décision
du
Président
25-74
en date
du
14 février 2025 :
Signature
d'une
convention
formalisant
la mise
en
œuvre
d'ateliers
de
danse
contemporaine
et projet
flash
mob. La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
dynamiser
son
territoire
grâce
à
des
propositions
artistiques
qui
puissent
toucher
tous
les publics.
Le conservatoire
de
musique
situé
sur la commune
de
Gaillon
a initié un
projet
artistique
intergénérationnel
incluant du
chant,
du
beat
box
et de
la danse.
Ce
projet donnera
lieu à la mise
en
place
d'ateliers
de
danse
contemporaine
auprès
d'enfants
et d'adultes
et se finalisera
par
la création
d'un
flash
mob.
Attributaire
: association
Ça plus
Ça
au
carré,
sise
9, rue
des
pivots,
27
600
Le Val-d'Hazey.
Montant
de
la
réalisation
du
projet
: 3 663
€
(non
assujetti
à la TVA).
Décision
du
Président
25-81
en
date
du
14 février
2025 :
Signature
d'une
convention
formalisant
la mise
en
œuvre
d'ateliers
de
danse
contemporaine
pour
les
enfants
des
écoles
de la commune
de
Cief-Vallée-d'Eure.
La Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
organiser
des
ateliers
de
danse
contemporaine
dans
les écoles des
anciennes
communes
de
Fontaine-Heudebourg
et Ecardenville.
L'association
Ça
plus
Ça
au
carré
sise
9,
rue
des
pivots,
27
600
Le
Val-d'Hazey
rassemble
des
artistes
et
pédagogues
diplômés
d'Etat
et
propose
aux
enfants
des
ateliers
leur
permettant
de
développer
ieur
imaginaire,
de
se sentir
bien
dans
leur corps,
de
libérer leurs
émotions
et d'acquérir
de
l'autonomie.
Montant
de
la prestation
: 4 000 € TTC
(non assujetti à la TVA).
TOURISME : Décision
du
Président
25-129
en
date
du 25 février 2025
:
Signature
d'une
convention
avec
la Fédération
de
pêche
de
l'Eure formalisant
l'occupation
du
lac de
Tosny.
La Fédération
de
pêche
de
l'Eure souhaite
organiser
un concours
de
pêche
en float tube
au départ du lac de
Tosny
le 6 septembre
2025.
Chargée
de
la gestion
du
lac
de
Tosny,
ia
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
accepte
de
le
mettre
à
disposition
à titre gracieux
le 6 septembre
2025.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
Décision
du
Président
25-78
en
date
du
14 février
2025
:
Signature
d'un
bail
dérogatoire
d'une
durée
de
36
mois
au
profit
de
la
socièté
VERTUS
ET
EXPERTISE,
dûment
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Charles
SAVY,
à compter
du
15
février
2025,
en
vue
de
la
location
du
bureau
n°
7 situé
au
rez-de-chaussée
de
l'Hôtel
d'entreprises
des
Saules
situé
à Val-de-Reuil.
Le loyer mensuel
est fixé à 326,35
€ HT
; soit 391,62
€ TTC
payable
par terme
mensuel,
avec
indexation
du
loyer
tous
les ans.
Les charges
mensuelles
s'élèvent à 139,40 € HT.
SPORTS : Décision
du
Président
25-83
en date
du
25 février 2025 :
Signature
d’une
convention
formalisant
la
mise
à
disposition
d'accès
du
Centre
Aquaval
au
bénéfice
de
l'association
Training
time
27.
Le centre Aquaval
s'engage
à mettre
à disposition
de
Training time 27 un créneau
piscine
avec
les jeunes
de
l'association
le
jeudi
soir
de
18h30
à
20h30.
En
contrepartie,
l'association
Training
time
27
s'engage
à
encadrer
deux
journées
évènementielles
pour
l’agglomération.
URBANISME,
FONCIER,
PLANIFICATION
ET
PROSPECTIVE
:
Décision
du
Président
25-68
en date
du
19 février 2025
:
ECOPARC
IV - Ordonnance
d'expropriation
- Signature
du dépôt de pièces.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DELE/BERPE/20/669
en
date
du
9
juillet
2020
déclarant
d'utilité
publique
la
2 réalisation
de
la ZAC
Ecoparc
[V ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DELE/BERPE/20/671
en
date
du
18
août
2020
déclarant
cessibles
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
les parcelles
nécessaires
aux
travaux
d'aménagement
de
la ZAC
Ecoparc
|V;
VU
l'ordonnance
d'expropriation
pour cause
d'utilité publique
RG
20/00002
en date du 22 janvier 2021 ;
VU
l'arrêté préfectoral
n°
DCAT/SIJPE/MEA/24/026
en
date
du
11 juin
2024
déclarant
cessibles
au
profit de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
les
parcelles
nécessaires
aux
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
Ecoparc
IV;
VU
l'ardonnance
d'expropriation
pour cause
d'utilité publique
RG
24/00006
en date du
14 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT
que
toute
ordonnance
d'expropriation
doit
faire
l'objet
d'une
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
;
Le
Président
décide
que
toute
ordonnance
d'expropriation
prononcée
dans
le
cadre
de
la
procédure
ECOPARC
IV fera
l'objet d’un
dépôt
de
pièces
régularisé
par
acte
notarié
en
vue
de
sa
publication
au
service
de la publicité foncière. HABITAT
- LOGEMENT
:
Décision
du
Président
25-115
en
date
du
25 février 2025
:
Versement
d'une
aide
dans
le cadre
du
dispositif d'aide
à l'amélioration
de
l'habitat privé
"OPAH".
Montant :
1 600 €. Décisions
du
Président
25-88
en
date du
12 février 2025 :
Versements
de compléments
financiers
aux "chèques
audits énergie".
Montant
total : 6 200 €.
Décision
du
Président
25-65
et
25-101
en
date
du
11
février
2025,
25-112
en
date
du
25
février
2025
:
Versements
de
5
compléments
financiers
dans
le
cadre
du
dispositif
« Fonds
façades
».
Montant
total
:
27
500
€.
Décisions
du
Président
25-92
en
date du
41
février 2025 :
Versement
d'une
aide dans
le cadre
du dispositif d'aide "Abondement
Sérénité".
Montant
total
: 1 500 €.
Décision
du
Président
25-87
en
date
du
11 février 2025,
25-117
en
date
du 25 février 2025 :
Versement
d'aides
à
particuliers
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale.
Montant
total :
31
000 €.
PROPRETE
PUBLIQUE
:
Décision
du
Président
25-91
en date
du
11
février 2025 :
Versement
d'une
aide
à l'association
LABNORMANDIE
pour
l'achat
de
matériel
favorisant
la gestion
in situ
des
biodéchets
:
-
au siège social sis 26, passe
marinière,
à Val-de-Reuil
;
-
sur
le site de
formation
sis
4, voie
des
Vendaises,
à Val-de-Reuil.
Montant
: 876,90 € TIC.
Décision
du
Président
25-91
en date du
11
février 2025 :
Versement
d’une
aide
à la commune
de
Vai
de
Reuil
pour
l'achat
de
matériel
favorisant
la gestion
in situ
des
biodéchets
sur les sites suivants
:
-
crèche
des
Noés
sise
5 place
du
climat
;
-
crèche
du Pivollet sise 51
voie des
Chalands
;
-
école
Léon
Blum
sise clos de la Frésorerie
;
-__
école
Louise
Michel
sise voie Marmaille
;
-
école
du
Pivollet
sise
7 passage
des
Turbulents
;
-
école
Jean
Moulin
sise
16
Voie
Frédégonde
;
-
école
Les
Dominos
sise 4 rue
des
écoles ;
-
école
Coluche
sise
allée du
faon
;
-
accueil de loisirs Les
Œillets
Rouges
sis voie
Marmaille
;
-_
résidence
Espages
pour
personnes
âgées
autonomes
sise 28 allée des
sages
;
-
centre
technique
municipal
sis chaussée
des
berges.
Montant
: 1 453,32
€ TTC.
Décision
du
Président
25-102
en
date
du
14 février 2025
:
Recours
à une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et la mise
aux
normes
de
la déchèterie
du
Val-
d'Hazey
sur
l'ancienne
commune
d'Aubevoye. Il est
apparu
nécessaire
de
réaménager
le
site
de
la
déchêterie
sur
la
commune
du
Val-d'Hazey
et
de
créer
une
extension
du
local
des
agents.
Attributaire
: groupement
CABINET
D'ETUDES
MARC
MERLIN
/ REYNALD
POLLET
ARCHITECTE,
sis 20,
Place
Henri
Gadeau
de
Kerville,
76
100
Rouen.
L'offre se décompose
de la façon
suivante :
:
LE
Montants
TTC:
noie
:
{TVA
à 20
% au
Tranches
.
|
:
Montants
HT
taux
actuellement
:
:
LL.
.
:
en
vigueur)
Tranche
ferme
n°
1 :
missions
de
base
et
complémentaires
Etablissement
du
dossier
d'installations
classées
pour
la
protection
58
305
€
69
966
€
de
l'environnement
et
du
dossier
de
loi
sur
l'eau
Tranche optionnelle
n°
1 :
ordonnancement,
pilotage
et
1400
€
1680€
coordination “Total
:
:
_
:
59705
€
!
11:64
€
Décision
du
Président
25-125
et 25-127
en
date
du
25 février
2025 :
Versement
d'aides
à particuliers
pour
l'achat
ou
la location
de
matériel
favorisant
la réduction
des
déchets
in
situ.
Montant
total
: 1 574,66
€.
BATIMENTS
& ENERGIES
:
Décision
du
Président
25-47
en date
du
14 février 2025 :
Recours
à
une
mission
d'accompagnement
pour
une
nouvelle
politique
climat
air
énergie
et
économie
circulaire, La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
arrive
au
terme
de
sa
troisième
démarche
de
labellisation
« Territoire
engagé
transition
écologique
climat
air énergie
».
Elle
a
choisi
de
renouveler
son
engagement
dans
cette
démarche
et
souhaite
la
compléter
par
un
voiet
économie
circulaire
pour structurer
une
politique territoriale de transition
écologique
plus
ambitieuse.
La collectivité
doit se faire
accompagner
pour
ces
politiques
climat
air énergie
et économie
circulaire
dans
le
but de solliciter une
nouvelle
labellisation.
Attributaire
: cabinet
ALBEA
Etudes
et Conseils,
sis
33,
Rue
Ferrere,
33
000
Bordeaux,
en
groupement
avec
la société
TEHOP,
sise,
39
rue Audusson,
49
000 Angers.
Montant
: 39
925
€ HT,
soit 47
910
€ TTC.
Décision
du
Président
25-48
en
date
du
14 février 2025 :
Signature
d'une
convention
formalisant
le
recours
à
une
mission
de
mise
à jour
du
bilan
de
gaz
à
effet
de
serre
patrimoine
et services.
La
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
a réalisé
son
dernier
bilan
de
gaz
à effet
de
serre
(BEGES)
patrimoine
et services
en
2017
sur
le scope
1, correspondant
à toutes
les émissions
directement
produites
par
la
collectivité,
et
le
scope
2,
toutes
les
émissions
indirectes
liées
à
la
consommation
d'énergie
de
la
collectivité. Or, depuis
le 4e" janvier 2023,
la collectivité
a l'obligation
réglementaire
d'intégrer
les émissions
significatives
du
scope
3,
soit
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
indirectes,
non
incluses
dans
le
scope
2,
et
qui
échappent
au
contrôle
direct de
la collectivité
dans
son
bilan.
Atfributaire:
bureau
d'études
CARBONE
CONSULTING,
sis
309,
Chemin
Saint-Pierre
le
Potier,
53 000
Laval.
L'offre se décompose
comme
suit :
.
.
no
Montant TTC
Re
nine
{TVA
à 20%
au taux :
LIbelé:
.
Montant
HT
actuellement éh
:
>
DEN
PTE
:
:
vigueur):
Phase
1, 2,
3et4
16 366,67€
19 640
€
Tranche
optionnelle
1 : calcul
des
émissions
de
GES
2017
à partir des hypothèses utilisées pour le BEGES 2023
2075,00€
2490€
Tranche
optionnelle
2 : calcul
des
émissions
évitées
grâce
à la modification
des
fréquences
de
collecte
des
déchets
250,00
€
3000€
Franche
optionnelle
3 : appui-conseil
à la quantification
des
actions
du
plan
de transition
3250.00 €
3900
€
Total
2
:-24 191,67€
29 080€
TRANSPORTS
et MOBILITÉS
: Décision
du
Président
25.122
en
date du
19 février 2025
:
Signature
d'une
convention
formalisant
une
mission
d'enquête
de
stationnement
pour
l'étude
de mobilité
autour du château
de Gaillon.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a lancé
la réhabilitation
du
château
de
Gaillon.
Les
activités
à
venir
engendreront
une
multitude
de flux de déplacement.
Par
décision
n°
24-450,
en
date
du
19
juillet
2024,
Monsieur
le
Président
a
confié
une
étude
de
mobilité,
circulation
et
stationnement
à
la
société
CITEC
Ingénieurs
Conseils,
sise
75
avenue
Parmentier,
75
011
Paris,
pour
un
montant
de
15 375 € HT,
soit
18 450
€ TTC,
afin d'anticiper les déplacements
générés
par
les
activités du
château
de
Gaillon.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
missionner
un
bureau
d'études
afin
de
réaliser
une
enquête
de
stationnement
pour
alimenter
cette
étude
de
mobilité.
Attributaire
: société
CITEC.
Montant
: 7 300 € HT, soit 8 760 € TTC.
La convention
est conclue
pour
une
période d'un
an à compter de sa notification.
RESSOURCES
HUMAINES
:
Décision
du
Président
25-94
en date
du
18 février 2025
:
Accueil
d'une
stagiaire
proposée
par
France
Travail,
au
sein
de
la
Direction
de
l'attractivité
et
de
la
valorisation
du territoire ; du
10 au 21
mars
2025.
Décision
du
Président
25-95
en date
du
18 février 2025
:
Accueil
d'un
stagiaire
proposé
par
France
Travail,
au
sein
de
la Direction
générale
des
services
fonctionnels
;
du 24 février au
7 mars
2025.
Décision
du
Président
25-96
en
date
du
13 février 2025 :
Accueil
d'un
stagiaire
proposé
par
l'association
Hovia,
de
Louviers,
au
sein
de
la
Direction
générale
des
services
techniques
et du
cadre
de
vie
; du
10
au
14
mars
2025.
Décision
du
Président
25-100
en
date du
13 février 2025 :
Accueil
d'un
stagiaire
provenant
du
lycée
Horti-Pôle,
au
sein
de
la
Direction
générale
des
services
techniques
et du
cadre
de vie ; du
44 au
25 avril 2025
et du 23 juin au
18 juillet 2025.
Décision
du
Président
25-105
en
date
du
14 février 2025
:
Inscription
d'un
agent
à la formation
« Développer
les
installations
solaires
photovoitaïques
»,
organisée
par
ASDER
L'École du
bâtiment durable,
sur une
durée de 35,5 heures,
du
10 mars
au 4 avrit 2025.
Le coût de
la formation
s'élève
à 1 775 € nets de taxes.
Décision
du
Président
25-104
en date
du
14 février 2025
:
Inscription
d'un
agent
à
la
formation
«
Ce
que
l'A
peut
vraiment
faire
pour
moi
»,
organisée
par
CPC
Normandie,
sur une
durée
d'une
demi-journée,
le 25
mars
2025.
Le coût de
la formation
s'élève
à
190
€ nets
de
taxes,
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
-
Administration
générale
mars
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Rapport
des
décisions |
François-Xavier
|
prises
par
le
Bureau
communautaire
lors
de
sa
séance
du
13:
PRIOLLAUD
Le
Conseil
sera
appelé
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
le Bureau
le 13
mars
2025.
| AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
Contractualisations
et fonds
| COMMUNES
- FINANCEMENTS
EUROPEENS
- Programme |
François-Xavier
européens
LEADER
- Plan
de
financement
en
vue
de
la demande
d'aide !
PRIOLLAUD
animation
- Autorisation
Le programme
LEADER
(Liaisons
entre
actions
de
développement
de
l'économie
rurale)
est un dispositif de
financement
européen
qui fait partie du FEADER
(Fond
européen
agricole
pour le développement
rural).
LEADER
existe
depuis
plus
de
30
ans
et en
est
à sa
6ème
programmation.
C'est
un
programme
dédié
au
développement
rural
et au
soutien
des
projets
de
territoire.
1 prône
l'idée
d'un
développement
iocai
par
les
acteurs
locaux
et
vise
à
réduire
les
inégalités
de
développement
entre
les
régions
(à
l'échelle
nationale
et
européenne). La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
est
la
structure
porteuse
du
groupe
d'action
local
(GAL)
Seine-
Eure
pour
la
programmation
2023-2027.
A ce
titre,
un
équivalent
temps
plein
est
dédié
à cette
mission.
En
effet,
le
programme
LEADER
intervient
à
80
%
en
contrepartie
d'une
subvention
publique
française
(commune,
EPCI,
département,
État,
etc.).
Un
euro
de
subvention
française
permet
« d'appeler
» 4
euros
de
subvention
européenne
LEADER.
Concernant
l'année
2024,
le
plan
de
financement
de
l'opération
a légèrement
évolué
suite
à un
recalcule
du
montant
FEADER
demandé.
Il s'établit
désormais
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
Recettes
Année
2024
FEADER
31
084,66
€
Salaires
de
1ETP
!
38
8565,82€
|
Autofinancement
7771,16€
Concernant
l'année
2025,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
s'établit
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
Recettes
Année
2025
FEADER
35
855,94 €
Salaires
de
1ETP
|
44
819,92
€ |
Autofinancement
8 963,98
€
Les
membres
du
Conseil
sont
donc
invités
à
approuver
le
plan
de
financement
et
à
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à solliciter le financement
afférent.
DÉLIBÉRATIONS
- DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
congrès
- Avenant
2 - Autorisation
Délibération
en
cours
de
rédaction
à la date
d'envoi
du
dossier.
| DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
AFFAIRES
Autorisation
Délibération
en
cours
de
rédaction
à la date
d'envoi
du
dossier.
DÉLIBÉRATIONS
-
MARCHÉS
PUBLICS
-
AFFAIRES
Affaires juridiques
JURIDIQUES
[
Approvisionnement
en
services
de
PRIOLLAUD
communication
électroniques
- Autorisation
Délibération
en
cours
de
rédaction
à la date
d'envoi
du
dossier.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES.
COMMUNES
- CONTRACTUALISATIONS
- Contribution au
budget
2025
du
Pôle
métropolitain
Rouen
Seine-Eure
-
| Autorisation
Contractualisations
Le
Pôle
métropolitain
Rouen
Seine
Eure
a été créé,
à l'initiative
de
la Communauté
d'agglomération
Rouen
Elbeuf
Austreberthe
(CREA)
-
aujourd'hui
Métropole
Rouen
Normandie
-
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine
Eure,
par arrêté
préfectoral
du 29 février 2012.
Depuis
la fusion
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
avec
la Communauté
de
communes
Eure-
Madrie-Seine
en
2019,
il rassemble
plus
de
600
000
habitants
et
131
communes
rurales
et urbaines
dans
une
structure
dédiée
dotée
d'une
assemblée
de
32
élus
qui
renforce
les
actions
communes
dont
les
deux
EPOI
conviennent.
Le
Pôle
métropolitain
concentre
ses
travaux
sur
le
développement
économique,
le
soutien
aux
pôles
de
compétitivité
et flières
du
territoire,
le tourisme-nature
et les
mobilités.
Sur
le champ
du
développement
économique,
le Pôle
Métropolitain
apporte
en
particulier
un
soutien
public
6
Lu
a
Le
François-Xavier
|
Mission
Suivi
DSP
AFFAIRE
JURIDIQUES
-
Exploitation
du
Hub
expos
&
PRIOLLAUD
|
Le
Le
Le
à
ai
François-Xavier
Mission
Suivi
DSP
JURIDIQUES
- Expioitation
du
carré
Saint-Cyr
- Avenant
2 -
PRIOLLAUD François-Xavier
| Bernard
LEROY aux
pôles
de
compétitivité
et
clusters
(filières)
présents
sur
le
territoire.
Ces
partenariats
permettent
à
la
fois
de
contribuer,
en
complément
de
ia
Région,
à
l'animation
des
filières
et
pôles
de
compétitivité,
au
renforcement
de
l'attractivité
et
au
rayonnement
du
territoire
ainsi
qu'à
la
dynamique
de
projets.
Ils
permettent
de
donner
une
meilleure
connaissance
des
acteurs
économiques
du
territoire,
de
renforcer
l'attractivité
des
métiers
de
l'industrie
et
d'améliorer
la
prise
en
compte
des
problématiques
communes
ou
spécifiques
à certains
secteurs,
notamment
en
matière
des
nouveaux
enjeux
qui
se
posent
au
regard
des
transitions
écologiques,
numériques
et
sociétales,
Cette
approche
permet
également
d'apporter
une
expertise
fine
sur
les
différents
projets
portés
par
les
deux
EPCI
(nouvelles
mobilités,
Territoire
d'industries,
logistique
urbaine,
Tech
for
good..).
La
logique
de
contractualisation
de
ces
partenariats
à
l'échelle
du
Pôle
Métropolitain
tient
dans
la
recherche
de
rayonnement
global
du
territoire
même
si
les
attentes
et
déclinaisons
opérationnelles
attendues
peuvent
être
différentes
entre
l'Agglo
Seine-Eure
et
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Les
pôles
et
filières
concernées
sont
Cosmetic
Valley,
Polepharma,
LSN,
TES,
Next-Move,
NAE
(Normandie
Aéro-Espace),
Normandie
Web
Expert
(NWX)
et
l'association
Biomis
G3.
Dans
le domaine
du tourisme,
le Pôle Métropolitain
peut intervenir dans
ia création
et la gestion
de
produits,
services
ou
équipements
touristiques
d'intérêt
métropolitain,
valorisant
le
patrimoine
naturel,
historique
et
culturel
autour
de
la Seine
et
de
ses
affluents,
en
lien
notamment
avec
les
offices
de
tourisme
(participation
commune
à des
salons,
construction
d'une
réflexion
autour
d'offres
complémentaires
et la constitution
d'un
discours
commun
autour
de
produits
et destinations
partagés,
etc.).
Il concentre
son
action
en
matière
de valorisation
touristique
sur le tourisme
vert et l'iinérance
douce,
qui se
décline en
particulier par un
travail de fond
destiné
à accompagner
le déploiement
et la mise
en service
de la
Seine
à Vélo,
des
itinéraires
pédestre
« gare
à gare
» et du
développement
de
stations
trail.
Par
ailleurs,
le
Pôle
métropolitain
a
lancé
un
appel
à
projet
permettant
la
réalisation
de
deux
œuvres
monumentales
sur
l'inéraire
de
la Seine
à vélo
(l’une
sur
chacun
des
territoires
sur
deux
exercices
budgétaires).
Ces
actions
sont
financées
par
la
contribution
statutaire
d'une
part
et
la
mobilisation
de
l’excédent
constaté
fin
2024
d'autre
part.
Dans
le
domaine
des
mobitités,
le
Pôle
Métropolitain
est
un
acteur
pertinent
pour
les
études
et
actions
visant l'amélioration
des
liaisons
à l'échelle du territoire.
Les
deux
territoires génèrent
et échangent
plusieurs
dizaines
de
milliers
de
déplacements
quotidiens,
du
fait
de
leur
attractivité
économique,
commerciale
ou
universitaire. Ces
échanges
sont
majoritairement
réalisés
en
voiture
individuelle.
Le
Pôle
peut
mettre
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'éco-mobilité,
en
poursuivant
ses
actions
favorisant
l'évolution
du
transport
public,
aussi
bien
routier
que
ferroviaire.
I! peut également
promouvoir
l'essor de
nouvelles
solutions
de
déplacement
- le
covoiturage
présentant
un
potentiel
certain
—
et
dont
le
déploiement
sera
facilité
par
l'essor
des
outils
numériques
de
mobilité.
Ces
orientations
générales
se sont concrétisées
par des
déclarations
d'intérêt métropolitain
précises
votées,
en décembre
2012,
par les conseils
communautaires
de
la CREA
et de la CASE,
complétées
le cas
échéant
par
des
délibérations
proposant
des
délégations
d'actions
ponctuelles,
notamment
sur
les
enjeux
liés
aux
questions
agricoles
et alimentaires.
Les
statuts
du
Pôle
Métropolitain
prévoient
la
constitution
d'un
budget
qui
s'appuie
sur
des
recettes
provenant
essentiellement
de
transferts
de
crédits
et
contributions
des
EPCI
membres,
des
concours
de
l'Etat ou d’autres
collectivités.
C'est
ainsi
que
le soutien
aux
pôles
de
compétitivité
et clusters
du
territoire
est financé
par
des
transferts
de
crédits à due
concurrence
de la Métropole
et de l'Agglo
Seine-Eure.
Les
dépenses
courantes
et
les
actions
nouvelles
sont,
elles,
supportées
par
les
contributions
des
EPCI
définies
sur
la base
démographique
de
chacun
des
deux
territoires
(équivalente
à 0,1
€ / habitant}.
Cette
recette
sera
à nouveau
mobilisée
en
totalité
en
2025,
comme
acté
lors
du
conseil
du
7 février
2025,
pour
un
montant
de
61
030,40
€
dont
10
265
€
au
titre
de
l'Agglo
Seine-Eure
compte
tenu
de
l'évolution
de
la
population
sur le territoire
du
Pôle.
Les
dépenses
d'investissement
sont
quant
à
elles
assurées
selon
des
modalités
spécifiques
à
chaque
opération.
Elles
font
cependant
l'objet
d'une
inscription
des
amortissements
liés,
dans
la
section
d'investissement
du
budget. Les
dépenses
qui
relèvent
d'une
déclaration
d'intérêt
métropolitain
délibérée
conjointement
par
les
deux
collectivités
sont
financées
par
une
contribution
spécifique
liée
aux
compétences
concernées.
Les
dépenses
de
fonctionnement
courantes
sont
financées
par
ailleurs
par
des
contributions
des
deux
intercommunalités,
tenant
compte
du
poids
démographique
de
chacun
des
membres.
Les
coûts
induits
par
les
actions
en
faveur
des
mobilités
et
notamment
le
développement
du
co-voiturage
et
d'une
nouvelle
ligne
de
transport
en
commun
desservant
notamment
les
deux
sites
du
centre
hospitalier
sont
portés
par
chacun
des
EPCI
et
n'affectent
pas
le
budget
du
Pôle.
Le
Pôle
Métropolitain
apporte
son
soutien
aux
pôles
de
compétitivité
et
filières
du
territoire.
1l est
proposé
la
reconduction
du
soutien
aux
Pôles
de
compétitivité
et
clusters
du
terrifoire
pour
un
montant
global
de
120
000
€
(76
000
€ au
titre
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
44
000
€
au
titre
de
l'Agglo
Seine
Eure},
auxquels
s'ajoute
un
reste
à charge
de
2 105,05
€.
La
baisse
significative
de
ce
montant
par
rapport
aux
années
précédentes
s'explique
par
un
contexte
national
de
forte
contrainte
budgétaire.
Les
pôles
et
filières
concernés
sont
Cosmetic
Valley,
Polepharma,
LSN,
TES,
NextMove,
Normandie
AeroEspace
(NAE),
Normandie
Web
Xpert (NWX)
et Biomis
G3.
Le
montant
des
contributions
retenu
est le suivant
:
METROPOLE
| Agglo Seine-Eure
SUBVENTIONS (er
Pole
Cosmetic
25
000 €
8 500 €
16
500 €
Participation
pôle
Pharma
25 000 €
12 600 €
12 500 €
ADHESIONS
Next
Move
10 000 €
8 000€
2 000 €
LSN
10 000 €
8 000€
2 000 €
TES
10 000
€
8000
€
2000€
NAE
10 000 €)
8000
€
2 000 €
BIOMIS
G3
10 000€
5 000 €
5 000€
NWX
20 000 €
18 000€
2 000 €
deloppement
économe
2108.05
€
1330,50
€
Tse
Contribution
statutaire
61
030,40
€
50
765,40
€
10
265€
FINANCES
LOCALES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
-
jyur
Finances
Budget
principal
en
M57
et
budgets
annexes
en
M4
et
M57
-
LEJEUNE
Compte
financier
unique
2024
- Adoption
Délibération
en cours
de
rédaction
à la date d'envoi
du dossier.
FINANCES
LOCALES - DECISION
BUDGETAIRE
- Budget}
a
ya
Finances
iprincipal
et
budgets
annexes
-
Affectation
des
résultats,
LEJEUNE
comptables
2024 En
application
des
instructions
M57
et
M4,
et
après
avoir
adopté
les
comptes
financiers
Uniques
2024,
après
constatation
des
résultats
définitifs,
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
comptables
issus
de
la gestion
2024.
Le
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
le document
budgétaire
qui
se
substitue
à
la fois
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
institué
par
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par l'article 205
de la loi de finances
initiale pour 2024.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
ou
d'exploitation
doit
être,
en
priorité,
affecté
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
et
pour
le solde,
et
selon
la
décision
du
Conseil
Communautaire,
affecté
soit en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
dotation
complémentaire
en
section
d'investissement.
En
données
consolidées,
le budget
principal
et les
budgets
annexes
affichent
les
résultats
suivants
à l'issue de
la gestion
2024
:
Seine-Eure
d'ensemble
CA(S) 2024
CRETE
RTE
Ra
RE
EE
M TA
deranrenens
UN
RTE
EU
BUDGET PRINCIPAL
404 415 24272
39334976.
143 450 4803
Ha 362 58712
mognsstre |
16344511891
5 994 89.88
EAU POTABLE
2553 065.89
ASS BST
HUE
ab
MATE
4386 927.57
9208 17235
21032602
ASSAINISSEMENT
LEE
tros
A 704 8a0.45
24 880 851.31
10 RS 6025S
messassr |
271028
|.
1081 84879
SPANC
LL
ÉTHES
Bus
9745608
22047
1404920
12328887
2683259
TRANSPORTS
Has 701
ZT
737.32
CET
17662 90294
26152
|
2DuSo6e 7
149 200.54
CRÉGHE D'ENTRÉPRISES
ar s7322
EX
Te 269
EE
EE
SSSR
À
2225818
GENDARMERIE
32267128
Tr 79.52
T0 250.8
1366009.35
sa 57i3
2287 580.86
HET
ACHVITES ECONOMIQUES
1788 06804
aransseis |
34965749
HE
AA En
E6123884
31273288
RÉSEAU CHALEUR
3676
ER
82 378.37
6883803
48614.16
11745249
3507382
GEMAPL
18761988
60
18324084 |
15264242
ss 128
2HOTIASS
Tussus|
CHATEAU DE GAILLON
363 223.82
1.858 333.32
2342557148
28120335
3981 42549
4462 71884
2120 16470
ELA
HR
CRT
HAE
HT
PR
SEE
LEFT
AMENAGEMENT PA
ET ZA
3 405 445.18
Bot 40.23
18 ts 86641
9 838 038.53
BTSS00A4S
|
18693 04172
76 186.31
PLH -
OPÉRATIONS D'URBANISME
3617 657.45
2189 322.53
Ses 07958
F860 98250
287218665
asss7es |
133208
ECOPARC IV
2310189
225101.89
AT 4078
27018
2318360
ETES
10 51820
ECO QUARTIER LOUVIERS
891 605.53
646 392.04
TESTS
ÉETN
4206000
5583401
|.
379 60883
Total
ARTE
HATTETRN
DDR
DER
PET
TENTE
TELE]
BUDGET PRINCIPAL
ÉE
18272581
2A2ATAS
882 687.84
T4 636.42
168 061.52
2074 12.79
EAU POTABLE
2 403 260.02
397 633.31
4705 627,51
:
=
:
4705 627.61
ASSAINISS|
1.691 648.79
1462 640.82
2554 44981
:
44260000
EXTTURS
214 689.51
SPANC
2585259 |
CTURE
18 823.42
:
:
et
1882342
TRANSPORTS
14920054
|-
132 803.77
162067
:
2025000
20 250.00
3854877
CRECHE D'ENTREPRISES
L
22225313
308 7475
85 481.52
:
:
8548182
GENDARMERIE.
7733005
|-
414 26.66
163 103.39
163 103.39
ACTIVITES
31273265
|.
2171858442
394 14823
40 660.00
ET]
353 458.23
RESEAU CHALEUR
25.07382
6693.48
2838036
:
:
:
28 380.36
GEMAP
1 045 534.82
162 886.03
1208 46865
33237633
ATT 683.75
145 517.42
1353786.07
DE GAILLON
2 120 16470
1 091 940.60
3212 102.30
-
-
-
3214210230
AMENAGEMENT
PA ET ZA
376 186.31
542 1776
5062 68145
:
:
-__t
5052 531,45
PLH- OPERATIONS D'URBARISME
13732083
1579 161.57
282 37240
:
5
=
2952 372.40
ÉCOPARC IV
55820
|-
156688
|.
18614508
:
"
-
+
+86 4508
ECO QUARTIER LOUVIERS
87960398
|.
4200000
|
854 603.98
=
B
89160898
RICE
CITE
EI)
LÉTHIICN
TERRA
TETE UT
URSS
CALE PIS
1285.76427:
ÉRLONT TAN
SÉRIEUE
LALATRES
Le
budget
principal
laisse
apparaître
un
résultat
comptable
propre
à l'exercice
de
(+)
9,99
millions
d'euro,
montant
ramené
à
(+)
2,2
millions
d'euros
après
intégration
des
soldes
issus
de
la gestion
2023.
Les
restes
à
réaliser
présentent,
quant
à
eux,
un
déficit
de
financement
de
(-)
168
mille
Euros. Les
budgets
annexes
laissent
apparaître
un
résultat
comptable
propre
à
l'exercice
de
{+}
7,85
millions
d'euros,
montant
ramené
à (+) 4,24
millions
euros
après
intégration
des
soldes
issus
de
la
gestion
2023.
Les
restes
à
réaliser
présentent,
quant
à eux,
un
excédent
de
financement
de
(+)
568
mille euros.
Le
montant
consolidé
des
résultats
affectables
à la gestion
2024
s'élève
à (+) 6,88
millions
d'euros.
Les
budgets
de
lotissement
présentent
un
besoin
de financement
de
(-) 9,08
millions
d'euros
à ce
stade
des
cycles
de
production. FINANCES
LOCALES
- DECISION
BUDGETAIRE
- Budget
Jean-Marie
11
Finances
Principal
et
Budgets
annexes
-
Décision
modificative
n°
41/2025
- Autorisation
LEJEUNE
Délibération
en
cours
de
rédaction
à la
date
d'envoi
du
dossier.
DECISIONS
BUDGETAIRES
-
FINANCES
LOCALES
-
12
Finan
Budget
Principal
- Régularisation
du
solde
d'un
emprunt
dans‘
Jean-Marie
ances
la
comptabilité
de
l'ordonnateur
et
du
service
de
gestion
LEJEUNE
comptable
des
Andelys
- Autorisation
Délibération
en
cours
de
rédaction
à la
date
d'envoi
du
dossier.
FINANCES
LOCALES
- FONDS
DE
CONCOURS
- Attribution
.
:
ee
,
UE
.
Jean-Marie
43
Finances
à
différentes
communes
de
l'Agglomération
Seine-Eure
-
LEJEUNE
Autorisation
Les
communes
d'Acquigny,
Amfreville-sous-les-Monts,
Le
Bec-Thomas,
Clef-Vallée-d'Eure,
Saint-Pierre-de-
Bailleul,
Saint-Pierre-du-Vauvray,
la
Saussaye
et
Vironvay
sollicitent
une
participation
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
titre
des
fonds
de
concours
de
droit
commun;
sommes
qui
seront
déduites
des
enveloppes
accordées.
Acquigny
pour financer
l'installation
d'une
vidéoprotection
supplémentaire
aux
ateliers
municipaux.
Coût prévisionnel
: 6 210,18
€ HT
FDC
sollicité : 3 105 €
FDC
accordé
: 3 105 € HT
Amfreville-sous-les-Monts
pour financer l'achat de mobilier pour la salle des
fêtes.
Coût
prévisionnel
: 2
115
€ HT
FDC
sollicité : 1 057 € HT
FDC
accordé
: 1 057 € HT
Amfreville-sous-les-Monts
pour financer
les travaux
d'éclairage
"rue
du
Vai
PITANT"
avec
le SIEGE.
Coût
prévisionnel
de
la part restante
à la commune
en
investissement
: 2 333
€ HT
FDC
sollicité : 1 166 € HT
FDC
accordé
: 1 166 € HT
Le Bec-Thomas
pour financer
l'achat de stores
pour
la salle des
mariages.
Coût
prévisionnel
: 2 206,98
€ HT
FDC
sollicité : 1 103 € HT
FDC
accordé
: 1 103 € HT
Clef-Vallée-d’Eure
pour financer {a rénovation
de
la salle polyvalente de
la Croix-Saint-Leufroy.
Coût prévisionnel
: 373
675,66
€ HT
Montant
reste
à charge
: 168
154,05
€ HT
{après
déduction
des
subventions
DETR
149
470,26
€ et Conseil
Départemental
56 051,35
€).
FDC
sollicité : 61
801
€ HT
(FDC Agglo
maximum
84 077 € - FDC
rénovation
énergétique
22 276 €).
FDC
accordé
: 61
801
€ HT
Clef-Vallée-d'Eure
pour
financer
la rénovation
et la transformation
de
l'Arsenal
de
la Croix-Saint-Leufroy
en
tiers lieu. Coût
prévisionnel
: 194
141,73
€ HT
Montant
reste
à charge
: 87
363,78
€ HT
{après
déduction
des
subventions
DETR
77
656,69
€ et Conseil
Départemental
29
121,26 €).
FDC
sollicité
: 23
681
€ HT
(FDC
Agglo
maximum
43
681
€ — FDC
rénovation
énergétique
20
000
€).
FDC
accordé
: 23 681
€ HT
Saint-Pierre-de-Bailleul
pour
financer
le remplacement
de
la chaudière
de
l'école.
Coût
prévisionnel
: 22 433,49
€ HT
FDC
sollicité : 11
216 € HT
FDC
accordé
: 11
216
€ HT
10 Saint-Pierre-du-Vauvray
pour
financer
les
travaux
d'étanchéité
de
la
toiture
de
l'école
maternelle.
Coût
prévisionnel
: 6 766,16
€
HT
FDC
sollicité : 3 383 € HT
FDC
accordé
: 3 383
€ HT
La
Saussaye
pour
financer
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
"rue
Bostenney"
tranche
1
avec
le
SIÈGE. Coût
prévisionnel
de
la
part
restante
à la
commune
en
investissement
:14
833
€ HT
FDC
sollicité
:7
416€
HT
FDC
accordé
:7
416€
HT
Vironvay
pour financer
les travaux
d'enfouissement
d'éclairage
public
sur la RD
6155.
Coût prévisionnel
: 19 967,50
€ HF
FDC
sollicité : 9 983 € HT
FDC
accordé
: 9 983
€ HT
La
participation
prévisionnelle
de
l'Aggiomération
Seine-Eure
au
titre
des
fonds
de
concours
de
droit
commun,
qui
sera
versée
aux
communes
à l'issue
de
ce
conseil
communautaire
suivant
le
détail
de
cette
délibération
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
s'élève
au
total
à 123
911
€.
A
ce
jour,
au
titre
du
fonds
de
concours
de
droit
commun
6 978
757,04
euros
ont
été
délibérés
dans
le
cadre
du
pacte
fiscal
et
financier
2020-2026,
sur
une
enveloppe
prévue
de
11
602
910
€
(soit
une
consommation
de 60%
de
l'enveloppe
financière).
DIVERS
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- Pharma-Parc
—
2
semestre
2024
- Calcul
du
montant
de
la
redevance
à
Jean-Marc
Le
Développement
économique
percevoir
auprès
des
entreprises
pour
la gestion
des
espaces
MOGLIA
communs
- Autorisation
Conformément
l'article
1-1
{titre
IV - B) du
cahier
des
charges
de
cession
signé,
par
chaque
acquéreur
au
moment
de
la vente,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
doit fixer,
par
délibération,
la redevance
semestrielle
à
percevoir
auprès
des
entreprises
du
site
en
contrepartie
des
prestations
assurées
pour
l'entretien
et la gestion
des
espaces
communs.
Vu
l'ensemble
des
frais engagés
pour
le deuxième
semestre
2024,
ie montant
de
la redevance
s'élève
à la
somme
de 7 188,39 € TTC.
Il est proposé
que
la répartition
se fasse
au prorata de
la surface
achetée
de la façon
suivante
:
Période
du 1e'
juillet 2024
au
31
décembre
2024
Redevance
totale
sur
la période
: 7 188,39
€ TTC.
.
GEODIS
CL | PHARMATEC | PHARMAVAL
ATA
Enteprises |
PHarma |
pLasric |
PLASTIC |
ENS
Logistique)
lt
sue
100212m |
6782m° |
6639m
|12623m°|
27830m |
154095 m°
Part
65,03
%
4,40
%
431
%
819%
18,07
%
100
%
Redevance totale
TTC
467461
€
316,29 €
309,82€
|
588,73€ |
1 298,94€ |
7 188,39 €
Les
membres
du
conseil
sont
donc
invités
à se
prononcer
en
faveur
:
-
du
montant
de
la redevance
pour
la période
du 12 juillet au
31
décembre
2024
;
-
de la répartition
de cette redevance
entre les entreprises
concernées.
ALIENATIONS
- FONCIER
- Commune
de
Courcelles-sur-
Jean-M
15
Foncier
Seine
- ZA,
"le Trou
à Crilon”
- Cession
d'une
partie
du
lot B
cenrarc
| à la SAS
TWO
PAC
- Autorisation
Délibération
en
cours
de
rédaction
à la date
d'envoi
du
dossier. 1
MOGLIA ACQUISITIONS
-FONCIER
-
ZAC
ECOPARC
IV
-|
François
Service Foncier
Acquisitions foncières par voie amiable - Modificatif
CHARLIER
Le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
par
délibération
n°2020-41
du
13
février
2020,
pour
autoriser
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
ZAC
Ecoparc
IV,
d'une
contenance
totale
de
87,81
ha,
moyennant,
notamment,
une
indemnité
principale
de
maximum
350
000
€ par
acte
d'acquisition,
à
laquelle
s'ajoutera
une
indemnité
de
remploi
et,
s'il
y a
lieu,
une
indemnité
d'éviction.
Afin
de
faciliter
les
transactions
dans
le
cadre
des
négociations
réalisées
à l'amiable,
permettre
l'implantation
de
porteur
de
projet
en
attente
d'installation
et
ainsi,
favoriser
la
création
d'emplois
sur
le
territoire,
il est
retenu
de
relever
ie
montant
de
l'indemnité
principale
maximum
à
1 100
000
€
par
acte
d'acquisition.
En
conséquence,
il est proposé
aux
membres
du Conseil
:
-
d'approuver
les
modifications
apportées
au
montant
de
l'indemnité
principale,
telles
que
décrites
précédemment.
-
d'autoriser
Monsieur
le Président,
ou son
représentant,
à signer les actes d'acquisition
et les traités
d'adhésion,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ces
acquisitions
à
intervenir
dans
le cadre
du
projet ECOPARC
IV.
Les
autres
dispositions
figurant
dans
la
délibération
n°2020-4f
en
date
du
13
février
2020
demeurent
inchangées.
[ACQUISITIONS
-
FONCIER
-
Commune
de
Gailon
-
Acquisition
du
lot 1 dépendant
d'un
ensemble
immobilier situé
François
|
| à
Gaillon
- 1
allée
de
l'Ermitage,
cadastré
AD
30,
appartenant
CHARLIER
Foncier
|
|à
Monsieur
Karim
MOUFID
- Autorisation
|
Dans
le cadre
du
projet de
restauration
du château
de
Gaillon
et de
ses
abords,
le Conseil
communautaire
a
institué,
par
délibération
n°2023-15
en
date
du
09 février
2023,
un
droit
de
préemption
urbain
« renforcé
»,
sur le périmètre
de
la copropriété
située Allée de l'Ermitage
sur la commune
de Gaillon,
cadastrée
section AD
numéro
30,
d'une
contenance
de
321
mi.
En
effet,
ladite
copropriété,
comprenant
trois
lots,
numérotés
de
1 à 3, revêt
un
intérêt patrimonial,
car
il s'agit
d'une
dépendance
directe du
château
de Gaillon
avec
un intérêt historique.
L'institution
de
ce
droit
de
préemption
urbain
renforcé
a
permis,
le
31
janvier
2024,
l'acquisition
par
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
du lot n°3 dépendant
de cette copropriété.
À la suite de cette
acquisition,
Monsieur
Karim
MOUFID a
fait part à la Communauté
d'agglomération
Seine-
Eure
de
son
intention
de
mettre
en
vente
son
habitation
constituant
le
lot
n°1
de
ladite
copropriété,
d'une
superficie
habitable
de
113,50
m2.
Par
courrier en
date
du
28 janvier
2025,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a proposé
à Monsieur
Karim
MOUFID,
qui a accepté,
de lui acheter son
bien
moyennant
le prix de
200
000 €.
En
conséquence,
il est proposé
aux
membres
du
conseil
:
-
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
du
lot
n°1
dépendant
de
ia
copropriété,
cadastrée
section
AD
numéro
30,
sise
1 allée
de
l'Ermitage
sur
la commune
de
Gaïllon,
d'une
superficie
habitable
de
113,50
m°,
aux
conditions
susvisées
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition,
ainsi que
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à cette acquisition.
ACQUISITIONS
-
FONCIER
-
Commune
de
Louviers
-
E
;
|
Foncier
: Acquisition
des
parcelles
BD
742
et 743,
appartenant
à la SCI
CHARLIER
|
DU
43 RUE
MALHERBE
- Autorisation
Aux
termes
de
la délibération
2023-166
du
29
juin
2023,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
s’est
engagée
à céder
à la sociêté
BOUYGUES
IMMOBILIER
un
terrain,
nommé
« l'ilot B »,
situé
à Louviers,
6 au
24
rue
du
11
Novembre,
d'une
surface
de
3 680
m°
environ,
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
BD
numéros
395p,
161,
162p,
63p,
545,
546,
397p,
307p,
166p,
496,
497p,
485,
486,
508,
168p
et 507p,
formant
les
lots
C
et
G
du
plan
de
division
ci-joint,
afin
que
la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
puisse
réaliser
son
opération
de
construction
d'immeubles
à usage
d'habitation
et de
bureaux.
12 Dans
le
cadre
de
celte
opération,
la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
a
réguiarisé
deux
promesses
de
vente
reçues
par
Maître
PELFRENE,
notaire
à Louviers,
le
21
septembre
2023
portant
sur
:
1.
les
parcelles
situées
à
Louviers,
rue
du
11
Novembre,
cadastrées
section
BD
numéros
742
et
743
(anciennement
BD
522p
et
524p}
pour
une
surface
de
272
m°
appartenant
à la
SCI
DU
13
RUE
MALHERBE,
formant
le
lot
F du
plan
de
division,
d'une
part,
2.
l'ilot
B
sus-visé,
appartenant
à la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
d'autre
part.
La
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
à
fait
part
à
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
de
son
souhait
de
décaler
son
planning
d'opération.
La
réitération
de
l'ensemble
des
actes
étant
indispensable
à la
réalisation
du
projet,
il a
été
décidé
que
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
se
substitue
à la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
à
l'effet
d'acquérir
les
parcelles
appartenant
à
la
SC!
DU
13
RUE
MALHERBE,
cadastrées
section
BD
numéros
742
et
743,
d'une
surface
totale
de
272
m°,
formant
le
lot
F
du
plan
de
division,
au
prix
initialement
convenu
de
42
000,00
€
H.T.
afin
de
les
revendre
à
la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
concomitamment
à la
vente
de
l'ilot
B.
Le
prix
du
bien
étant
inférieur
à
180
000
€,
l'avis
du
directeur
régional
des
finances
publiques
n'est
pas
requis. I est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
:
-
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
desdites
parcelles,
selon
les conditions
susvisées
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
promesse
de
vente,
l'acte
authentique
d'acquisition
ainsi que
toutes les pièces
afférentes
à cette cession.
ACQUISITIONS
- FONCIER.
Commune
de la Pinterville -.
Veille
Foncière
SAFER
- Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
François
18
Foncier
section © numéros 446J, 446K et 446L, lieudit "Le Vilage" +
CHARLIER
|
Autorisation
Délibération
en cours
de rédaction
à la date d'envoi du dossier. ACQUISITIONS
- FONCIER
- Commune
de
Vai-de-Reuil
-
.
:
Programme
d'action
foncière
-
Rachat
à
fEtat
et
François
20
Service
Foncier
l'Etablissement
public
foncier
de
Normandie
des
parcelles |
CHARLIER
situées
Voie de l'Orée - Autorisation
Délibération
en cours
de rédaction
à la date d'envoi
du dossier.
ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
D'OCCUPATION
OÙ
E
D'UTILISATION
DES
SOLS
-
PLANIFICATION
ET
François
|
21
Urbanisme,
planification
et foncier:
URBANISME
- Commune
du
Val
d'Hazey
- Parcelle
cadastrée
CH ARLIER
E
|
section
AC
numéro
126
- Instauration
d'un
périmètre
de
prise
|
en
considération
d'un
projet
de
logement
social
- Autorisation
|
Délibération
en
cours
de
rédaction
à la date
d'envoi
du
dossier.
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
AFFAIRES.
ee
"
JURIDIQUES
- Exploitation
de trois établissement
d'accueil
de |
Florence
22
Mission
Suivi
DSP
jeunes
enfants
-
Modification
du
règlement
de
service
-|
LAMBERT
Avenant
n°
2 - Autorisation
|
Délibération
en cours
de
rédaction
à la date d'envoi
du dossier.
23
Habitat
[HABITAT-LOGEMENT
- Convention
de
pacte
territorial
France
Caroline
L
|
Rénov'
- Autorisation
Délibération
en
cours
de
rédaction
à la date
d'envoi
du
dossier. 13
ROUZEE Réseau
des
enseignements
CULTURE
-
RÉSEAU
DES
ENSEIGNEMENTS:
la rénovation
énergétique
- Attribution - Autorisation
24
fsti
ARTISTIQUES
-
Approbation
du
compte
administratif
2024
de
;
Bernard
LEROY
aristiques
l'EIMD
Erik
Satie
-
Autorisation
Le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
doit
dresser
un
acte
administratif
retraçant
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
correspondant
à
l'exécution
du
budget
principal
du
syndicat
intercommunal
Erik
Satie.
Le
compte
administratif
2024
du
syndicat
intercommunal
Erik
Satie
étant
identique
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
principal
et
présentant
le
même
résultat
pour
l'exercice
2024
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
l’approuver.
Il s'établit
comme
suit
:
Reprise
sur
:
CA
2024
mandats
titres
émis
résultats
exc
restes
à réaliser
Résuita
t
émis
2
cumulé
antérieur
TOTAL
DU
BUDGET
684
479,40
|
628
450,80
56
954,00
0,00
925,16
Mveslissement
| 7330573
|
4618940
37 427.98
000
10 310,60
Fonctionnement
|
G4p72gt
| 58226140
|
1052607
0,00
-9 385,44
CONTRATS,
CONVENTIONS
ET
AVENANTS
- MARCHÉS
:
PUBLICS
-
BATIMENTS
ET
ENERGIES
-
Contrat
Patrick
|
25
Bâtiments
et
énergies
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
eau
chaude
MAUGARS
|
sanitaire,
ventilation,
climatisation
et
traitement
d'eau
de
piscine
- Deux
lots
- Appel
d'offres
ouvert
- Autorisation
Délibération
en
cours
de
rédaction
à la
date
d'envoi
du
dossier.
!FONDS
DE
CONCOURS
-
BATIMENTS
ET
ENERGIES
-
.
26
Bâtiments
et
énergies
|Commune
de
Clef
Vallée
d'Eure
-
Fonds
de
concours
dédié
à |
Anne
TERLEZ
La commune
de
Clef Vailée
d'Eure
a décidé
de
rénover
énergétiquement
l'Arsenal
de
la Croix Saint-Leufroy.
Elle
a retenu
le scénario
Niveau
1, correspondant
aux
travaux
par
"élément".
Le
montant
des
travaux
d'amélioration
énergétique
s'élève
à
44
280,77
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est le suivant
:
Financeurs
Montant
prévisionnel
%
DETR
77 666,69
€
40%
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
29
121,26 €
15%
FONDS
DE
CONCOURS
23 681,00
€
12%
FONDS
DE
CONCOURS
RENO
20 600,00
€
10%
FONDS
PROPRES
43 682,78 €
23%
TOTAL
194
141,73 €
100
%
La
commune
de
Clef
Vallée
d'Eure
a également
décidé
de
rénover
énergétiquement
la salle
polyvalente
de
la Croix Saint-Leufroy.
Elle à retenu
le scénario
Niveau
2, correspondant
à un scénario
« - 40%
».
Le montant
des travaux
d'amélioration
énergétique
s'élève à 168 030,62,77
€ HT.
Le plan
de financement
de
cette
opération
est le suivant
:
14 Financeurs
Montant
prévisionnel
h
DETR
149 470,26
€
40%
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
56 051,35
€
15%
[FONDS
DE
CONCOURS
61
801,00 €
17%
FONDS
DE
CONCOURS
RENO
22 276,00 €
5%
FONDS
PROPRES
84 077,02,78
€
23%
TOTAL
373
675,66 €
100
%
IL est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
d'attribuer
à la
commune
de
Clef
Vallée
d'Eure
deux
fonds
de
concours
rénovation
énergétique
d'un
montant
respectif
de
:
-
20000
€
au
titre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Arsenal
de
la
Croix Saint
Leufroy
-
22276
€
au
titre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
de
la
Croix
saint-Leufroy
CONTRATS,
CONVENTIONS
ET
AVENANTS
- MARCHES
PUBLICS
- EAU
POTABLE
- Réhabilitation
de
deux
réservoirs
Yann
LE
EUR
|
Eau
potable
à
Louviers
- Deux
lots
- Procédure
adaptée
- Attribution
-
Autorisation
Délibération
en cours
de rédaction
à la date d'envoi
du dossier.
de
de
ENVIRONNEMENT
- RIVIÈRES
ET
MILIEUX
NATURELS
-
|
Rivières
et milieux
naturels
Plan
local
d'éducation
à la nature
- Lancement
- Autorisation
François
VIGOR
Le
territoire
de
la
Communauté
d'aggiomération
Seine-Eure
bénéficie
d'espaces
naturels
importants
sur
lesquels
se
mobilise
un
vaste
réseau
d'acteurs.
La
sollicitation
toujours
croissante
des
services
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
témoigne
également
de
l'intérêt majeur
que
portent
les
structures
du
territoire
sur
la préservation
et la mise
en
valeur
des
milieux
naturels.
Néanmoins,
les
services
communautaires
constatent
aujourd'hui
qu'il
devient
difficile
de
répondre
à
la
demande
(allant de
l'animation
ponctuelle
à l'accompagnement
de
projet d'éducation
à la nature
sur
le long
terme)
et que
la visibilité
des
actions
et acteurs
du
territoire
sur ces
thématiques
est encore
très
nébuleuse.
A
l'heure
actuelle,
l'Agglomération
ne
dispose
pas
d'une
visibiité
suffisante
sur
ce
réseau
d'acteur
où
de
sa
dynamique
; ce
qui
complexifie
l'identification
des
opportunités
de
développement
d'actions.
L'élaboration
et la mise
en
œuvre
d'un
plan
local
d'éducation
à la nature
(PLEN)
s'appuie
sur
la constitution
d'un
coitectif impliquant
des
acteurs
locaux
et régionaux.
Cette
structuration
permet
une
approche
ciblée
et
efficace:
en
impliquant
divers
acteurs
du
territoire,
le
PLEN
favorise
la
création
de
synergies
entre
les
différents
intervenants.
Ces
collaborations
renforcent
le
lien
social
et
créent
une
dynamique
territoriale
positive
autour
d'un
objectif commun
: reconnecter
les
populations
avec
la nature.
Le
PLEN
représente
donc :
-
une feuille de route
partagée
et destinée
à guider
les acteurs
éducatifs
du territoire ;
-
un
ensemble
d'actions
repérées
comme
les
plus
aptes
à développer
une
politique
d'éducation
à
la
nature
sur le territoire de la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
;
-
une
source
d'inspiration
pour
des
porteurs
de
projet
souhaitant
développer
une
ou
plusieurs
actions
d'éducation
à la nature.
Le
PLEN
s'inscrit
pleinement
dans
les
ambitions
du
projet
de
territoire
de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et se
veut
comme
un
levier
en
faveur
des
politiques
publiques
en
place,
aussi
bien
vis-à-vis
des
politiques
environnementales
(PCAET,
trame
verte
et bleue,
territoire engagé
pour
ia nature),
agricoles
(plan
alimentaire
territorial},
économiques
(tourisme,
RSE,
économie
circulaire),
éducatives,
sociales
et
de
santé
(PESL,
contrat local de santé).
Défini
pour
une
période
de
3 ans,
le PLEN
constitue
un outil
stratégique
au
service
du territoire.
Construit
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
et
les
spécialistes
de
l'éducation
à
la nature,
i permet
de
disposer
d'un
diagnostic
du
territoire
afin
d'identifier
les
enjeux
qui
s'y
exercent,
de
mettre
en
réseaux
les
acteurs
du
territoire,
de
construire
une
culture
commune,
de
donner
une
stratégie
et un
plan
d'action
partagés
assurant
à la fois le renforcement
et la complémentarité
d'action.
15 A ce
jour,
la
Communauté
urbaine
du
Havre
est
le
seul
EPCI
de
Normandie
à s'être
dotée
de
cet
outil.
Avec
cette
démarche,
l'Agglomération
Seine-Eure
s'inscrit
ainsi
parmi
les
précurseurs
d'une
stratégie
innovante
pour
les
territoires
normands.
Le
montant
maximal
estimé
pour
l'élaboration
du
PLEN
s'élève
à
20
000
€
TTC
{accompagnement
et
communication).
Des
financements
sont
actuellement
recherchés
pour
financer
le
projet,
notamment
auprès
de
la
Région
Normandie,
ILest
donc
proposé
au
Conseil
d'autoriser
l'élaboration
d'un
plan
local
d'éducation
à
la
nature
(PLEN)
;en
partenariat
avec
l'association
CARDERE.
29
CONTRATS,
CONVENTIONS
ET
AVENANTS
- MARCHÉS |
Voirie
PUBLICS
- VOIRIE
- Réhabilitation
du
pont
de
Cailly-sur-Eure
:
Hervé
GAMBLIN
- Procédure
adaptée - Attribution
- Autorisation
Lors
de
l'inspection
subaquatique
de
l'ouvrage
en
voûte
de
Cailly-sur-Eure
en janvier
2022,
il a été
constaté
d'importants
désordres
susceptibles
d'entrainer
à court terme
un
effondrement
de
l'ouvrage,
ce
qui
a entrainé
sa
fermeture.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
a donc
fermé
définitivement
l'accès
de
ce
pont.
Après
études
de
différentes
solutions
par
l'Unité
départementale
de
l'architecture
et du
patrimoine
(UDAP),
cette dernière
préconise
la reconstruction
à l'identique de l'ouvrage
existant.
Une
procédure
adaptée
a donc
été
lancée
en
application
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
en
vue
de
la
dévolution
du
marché
de
travaux,
avec
un
avis
d'appel
public
à
concurrence
envoyé
le xx
xxx
00
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics.
À
l'issue
de
la
consultation,
les offres ont été ouvertes
le xx 20000 xx.
Par
décision
n°25-82,
en
date
du
7 février
2025,
Monsieur
le Président
a confié
une
mission
d'assistance
technique
pour
l'analyse
des
offres,
pour
le
contrôle
des
études
d'exécution
ainsi
qu'un
contrôle
extérieur
pour
la reconstruction
de
l'ouvrage,
au
Centre
d'études
et d'Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et l'Aménagement
{CEREMA),
sis
10,
chemin
de
la Poudrière,
76
121
Le-Grand-Quevilly,
pour
un
montant
de
24 595,50
€ HT,
soit 29 514,60 € TTC
(TVA à 20 %
au taux actuellement
en vigueur). Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
établi
conjointement
par
le
CEREMA
et
le
maître
d'ouvrage,
le
pouvoir
adjudicateur
propose
d'attribuer
le marché
à l'entreprise
xxx,
sise
xxx,
ayant
remis
l'offre économiquement
la plus
avantageuse,
pour un montant
de xxx
€ HT,
soit xxx€ TTC
(TVA
à 20 %
au
taux
actuellement
en
vigueur).
Le
marché
comprend
des
conditions
d'exécution
à caractère
social.
Le
titulaire
s'engage
à réserver
7
%
des
heures
à l'insertion
professionnelle.
Les
membres
du
Conseil
sont donc
invités à :
>
attribuer le marché,
>
autoriser Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer le marché
correspondant,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
avenants
en
moins-value,
ou
dépourvus
d'incidence financière,
ou générant
une
plus-value
inférieure à 5 % du
marché
initial,
>
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'ensemble
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement,
afin
d'inscrire
cette
opération
à
un
programme
subventionné
au
meilleur taux.
Et autres
délibérations
s’il y a lieu.
16