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Arrêté - 1707.2021.452 travaux sobeca ch andues ... du 04 au 19.11
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1707.2021.452 travaux sobeca ch andues ... du 04 au 19.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 28 OCT. 297
ARRETE
Temporaire d'autorisation de travaux de nuits,
d'interdiction de circulation et de dérogation à l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances
sonores (arrêté en date du 20/09/2002 relatif à
la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département du Var, article 7)
N° Départ : 1707/2021/452/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de FOrdre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 07/10/2021
- de l’entreprise SOBECA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, - Nature des travaux : renforcement du réseau BT pour l'alimentation du relais
GRANIOU pour le compte d'ENEDIS,
- lieu : chemin des Anduès et avenue de l’Arlésienne à Solliès-Pont, - date des travaux : du 04/11/2021 au 19/11/2021 de jour et de nuit (21h00 mise en place de la signalétique, 22h00 début de travaux jusqu’à 5h00).
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger temporairement à la réglementation de la
circulation et à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances
sonores chemin des Anduèëès à Solliès-Pont.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, une interdiction de
circulation, une interdiction de stationner et une dérogation à l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores est accordée à
l'entreprise SOBECA pour des travaux cités dans sa demande, chemin
des Anduës et avenue de l’Arlésienne à Solliès-Pont.
- date des travaux: du 04/11/2021 au 19/11/2021 de jour et de nuit
(21h00 mise en place de la signalétique, 22h00 début de travaux
jusqu’à 5h00).
Article 2 : - l'entreprise SOBECA mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera interdite sur l’avenue de l’Arlésienne et mise en
alternat sur le chemin des Anduës,
- des déviations seront mises en place par l'entreprise SOBECA
(déviation poids lourds par chemin des Bancaous et avenue des
Félibres),
- les engins de secours auront libre accès en cas d'intervention,
La circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- l'entreprise SOBECA devra prévenir les riverains, la caserne des
pompiers de Solliès-Pont et les centres commerciaux au plus tard
le 02/11/2021 (Intermarché, Bricomarché, afin de les informer de la
fermeture de route. Ceci permettra aux commerces de s'organiser
en cas de livraisons de nuit).
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SOBECA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4: Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SOBECA,
- les dispositifs bruyants seront autorisés entre 22h00 et 6h00.
Article 5: Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée. Docteur André GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
2/2 Trait
Rouge
= Partie
de
JOUR
Trait
Noir
= Partie
de
NUIT
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