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Arrêté - 233.2022.78 Travaux ets SOBECA ch des laugioers du 14 au 31.03
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 233.2022.78 Travaux ets SOBECA ch des laugioers du 14 au 31.03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÉÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Soliiès-Pont, le 09 FEV 29
ARRETE
Temporaire de travaux, de restriction de circulation et
de dérogation de passage
N° Départ : 233/2022/78/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 04/02/2022
- de l'entreprise SOBECA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de dérogation de passage,
- nature des travaux : travaux de raccordement ENEDIS pour l’Eco Quartier,
- lieu : chemin des Laugiers à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 14/03/2022 au 31/03/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement chemin
des Laugiers à Solliès-Pont, afin d'assurer ia sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation et de dérogation de passage poids lourds est accordée à l'entreprise
SOBECA pour des travaux cités dans sa demande, chemin des
Laugiers à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 14/03/2022 au 31/03/2022.
Article 2 : - l'entreprise SOBECA mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue, alternée avec des feux tricolores ou
manuellement,
- le chantier devra être signalisé en amont et en aval et éclairé la nuit
avec les panneaux réglementaires,
- le chef de chantier devra afficher ses coordonnées sur site en cas
d'intervention des services municipaux le soir ou lors des week-ends,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- en raison du passage des camions de livraison, lors du
rebouchage de la tranchée, la société SOBECA devra attacher une
attention toute particulière au compactage et devra faire des
épaulements de 20 cm avant d'appliquer les enrobés,
- tous les enrobés devront être refaits à l'identique,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3: Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SOBECA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4: Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l'entreprise SOBECA,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5: Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
ras GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le *.
- la notification le {Var
2/2