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Arrêté - autorisation ouverture gymnase Genibrat 2010 033
Document publié le Lundi 13 septembre 2010 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation ouverture gymnase Genibrat 2010 033)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTF-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMUNE DE KONT NILLES
EXTRAITE DU REGISTRE DES ARRETES DU MATRE
En date du 13 Septembre 2010
ARRETE N° 33/2010
PORTANT SUR L'OUVERTURE DU GYMNASE DE GENIBRAT
Le Maire de la commune de Fontenilles,
Vule Code Général des Collecti s Territoriales et notamment ses articles et4,
Vu le Code de la construction ct de l’habitution nowmurent ses articles L.111-7, R 1231 à R 123- 42 ce plus particulièrement le titre [A relatif à la sécurité et la Protection contre l’Incendie, en ses articles R123-43 ct
suivants,
Vu Le permis de construire n° 031 1880970027,
Va l'avis favorable à l'ouverture au public du Gymnase de Génibrul, en date du 1Septembre 2010, émis par la Commission d'Arrondissement de Muret pour la Sécurité contre lus risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public suite à sa visite da 23 aout 2010,
Vu l'avis favorable de la commission d'accessibiliré en date du 24 Avril 2009,
Considérant qu'il ÿ a lieu d'uutoriser ouverture au public du gymnase de Génibrat,
ARRETE
Article L; Le gymnase de Génibrat de type X, de éme catégorie, sis impasse de Génihrat est autorisé à auvrir au public à compter du 15 septembre 2010
Article 2: Le gymnase de Génibrat fora L'objet de visites périodiques de contrôle des services compütents et pourra être soumis à des visites inopinées de la Commission de Sécurité,
Article 3: Jointe au présent, copie de l'avis favorab'e de la commi
Septembre 2010.
ion d'arrondissement de Muret en date du |
Artiéte 4 : Le présent arrè à Monsieur le Président du SIVOM du Canton de Seint-Lys et à Monsieur le Principal du coilège de Génibrat
Article $ : Le Maire est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifté dans les conditions Habituelles.
Article 6 : Ampliation du présent arrèté sera adressée à Monsieur le Suus- Préfet de Marct. Artiele 7 : Une ampliation sera transmise à :
- Mme le Lieutenant, commandant la gendarmerie de Suint Lys.
- Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendic ct de Secours.
- Mr le Lieutenant des sapeurs-pampiers de Saint-Lys,
= Direction de l'Education et des Rquipements Scolaires du Conseil Général de la Haute - Garonne.
- Mr Robert IGLESIAS 1° Adjoint Mairie de Fontenilles
- Mme la Directrice des services de Fontenilles.
Chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché el publié au recucil des actes administratifs de la Mairie.
Fail à Fontenilles, le 13 Septembre 2010
Mr le Maire de Fontenilles
:S.