Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - circulation interdite sur la voie piétonne de Gen
Arrêté - circulation interdite Lavandes 2011 028
Arrêté - circulation interdit Las Prades 2013 026
Arrêté - circulation passerelle interdite Lascrabère 2012
Arrêté - circulation interdite véhicule plus de 35tonnes 2
Arrêté - circulation interdite sauf riverain Starguets Chem
Arrêté - 2020 02 045
Arrêté - 2025 2 045 Loxam pylone Free chateau deau
Arrêté - stationnement interdit Avenue Claude 2013 035
Arrêté - stationnement interdit Place de la Liberte 2012 00
Arrêté - circulation interdite vhehicule motorise 2010 045
Document publié le Mardi 9 novembre 2010 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite vhehicule motorise 2010 045)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DF. LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSFMENT DE MURET
COMMUNE DE FONTENILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARREIK PERMANENT N° 45 /2010
En date du 09 Novembre 2010
CIRCULATION VOIE PIETONNE DE LA PICHETTE
Le Maire de Fontenilles
Vu Je code des collectivités territoriales et notamment L 2212.2,
L'2213-1 et L 2213-14
Vu le code de la route plus particulièrement l'article R 411-26
el ses annexes
Vu le code de la voirie routière
Vu le code pénal
Va l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité et la tranquillité
des piélons et des riverains
utilisateurs de cette voie d’interdire La circulation de tous les types
de véhicules à moteurs sur
cclle-ci,
ARRETE
Article 1
La circulation des véhicules motorisés esL interdite sur l'ensemble de
ia voie piétonne de la
Pichette (sur environ 100 mètres), du chemin de la Poumayré
jusqu’au niveau du centre
commercial.
.Article 2
Cette voie est sirictoment réservée à l’usage des piétons avec une tolérance
pour les cycles à
vitesse réduite et dans le respect des autres utilisateurs.
.Article 3
jes dispositions du présent arrêté seront matérialisées par la pose de panneaux
de
signalisation routière de type R7b aux deux accès de cette vois.
Article 4
D ervices techniques de la commune seront chargés de la mise en place de
cette
signalisation afin de permettre l’applicution du présent arrêté.
Article 5
Toute fofraction à cet arrêté era constatée et réprimée par les services de la police municipale et de la gendurmerie. Article 6
Ampliation dudit arrêté sera remisc à :
- Mme le Lieutenant, Commandant la gendarmerie de Saint Lys - Mme la Directrice des services de Fontenilies.
- Mr le responsable des services techniques de Fontenilles. - Mrle gardien de la police municipale de Fontenilles.
Chacun en ce qui Le concerne étant chargé de l’exécution de celui-ci.
Articie 7
Cet arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Mr le Maire
de Fontenilles
Michel FUENTES