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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 050. DCM RH Revision du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/050
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
RESSOURCES HUMAINES — Révision du tableau des effectifs
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 28 mai 2024 à 19h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 22 mai 2024).
PRÉSENTS:
M. CHAMBON Julien, M SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
Me PRIM Céline, MM: OROSCO Claire, ME CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline,
MT LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
ME RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, MM" COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
Me BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- . MMSLABUS Ewa
- MT DUBOIS-LOYA Catherine
- M DUFOUR Florence
- MM GOUAR Saara
- M. CADIOT Laurent
- M. SIMONIN Sébastien
- Mme MICHEL Fleur
- M. BBOIVIN Claude
- MM DUPLA Marie-Chantal
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MM COLLET Jennifer à 19h11 (a pris part à to
par M. MIQUEL Pierre
par M€ MARTINHO Sandrine
par MT CHATELLET Brigitte
par M. SEKKAI Hadii
par M. FONTANA Alexandre
par M SIMONIN Elsa
par M. CADIOU Patrick
par MM BELALA Monika
par M. HERAUD Christophe
us les votes)
- MM COLLET Marina à 19h33 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. CADIOT Laurent à 19h31 (n’a pas pris part à aucun vote)
- M.HERAUD Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MM COLLET Jennifer entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. BERTRAND Romain entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. GOUT Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- ME PRIVAT Christine entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. LECLERC Grégory entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. CADIOU Patrick entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMS BELALA Monika entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
ABSENCE :
- MT BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-050-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/050
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Révision du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale modifiée,
Vu la délibération n°08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois
permanents à temps complet et non complet de la Collectivité,
Vu la délibération n°24-008 du 27 février 2024 portant révision du tableau des effectifs,
Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil
Municipal le 9 octobre 2018,
Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du de la modification
du temps de travail d’un professeur de musique du Conservatoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS,
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs tel que
présenté dans l’annexe jointe à la délibération.
Article 2: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service REM /
Nature 64111 et 64131.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 30 mai 2024
Publication effectuée le : 30 mai 2024
Conseiller
Exécutoire ce jour : 30 mai 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-050-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024