Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 105 Autorisation de debit de boissons TEARCA
Arrêté - 2024 124 Autorisation debit de boissons Basket
Arrêté - 2024 172 Autorisation de debit de boissons APESE
Arrêté - 2024 014 Arrete d autorisation de debit de boisson
Arrêté - 2024 126 Autorisation de debit de boissons UNC
Arrêté - 2024 229 Autorisation de debit de boissons Petan
Arrêté - 2024 123 Autorisation debit de boissons Badminton
Arrêté - 2024 232 Autorisation de debit de boissons PETAN
Arrêté - 2024 189 Autorisation de debit de boissons AS BA
Arrêté - 2024 106 Autorisation de debit de boissons les voi
Arrêté - 2024 378 Autorisation de debit de boissons Chorale du Plateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 378 Autorisation de debit de boissons Chorale du Plateau)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-378 Département du Doubs du 03 Décembre 2024 D'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour une réception après un concert de Noël organisé par (FF l'association « Chorale du Plateau ». Le Dimanche 15 Décembre 2024 V/AIDAHON Le Maire de la commune du Valdahon, Vu Vu Vu Vu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8, le code de la santé publique et notamment les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4, l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 du 21 octobre 2016 réglementant les débits de boissons dans le département du Doubs et notamment ces titres V et VI, l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-21-001 du 21 Février 2020 relatif aux zones protégées, la demande écrite reçue le 25 Octobre 2024 par laquelle Madame Brigitte BULTHE, vice-présidente de l'association « Chorale du Plateau » — 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, demande l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, Sur proposition de Madame le Maire, ARRÊTE Article 1 : Madame Brigitte BULTHE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à La Salle Courbet de l'Espace Ménétrier situé rue de l'Eglise au Valdahon (25800) Le Dimanche 15 Décembre 2024 de 16 heures 30 à 20 heures 30, à l'occasion d'une réception après un concert de Noël. Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 du 21 octobre 2016. Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.). Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - boissons du premier groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; - boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 — 25800 VALDAHON Ç 0381562388 DŸ mame@valdahon.com www.valdahon.com | @Willedevaldahon #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 : Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au registre des actes administratifs, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la sous-préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés. Fait au Valdahon, le 03 Décembre 2024 Sylvie LE H Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON Ç 0381562388 Fe maiñie@valdahon.com www.vaidahon.com E1 @Villedevaldahon Wévilledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18hetle samedi de 9h à 12h