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Arrêté - cms Portant circulation de voirie ALR FRANCE
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie ALR FRANCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ye FOLIO N° de 7 Grabels RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°138/R/24 PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE (1/2) LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21, VU le Code de la voirie routière, VU la demande par laquelle la ALR FRANCE, 9 avenue de la méditerranée (34810 POMEROIS), sollicite l'autorisation de réaliser des travaux d'alimentation tj câble électrique en 240? place Henri Dunant à 34790 Grabels le lundi 09 septembre pour une durée de 5 jours. CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout risque d'accident sur la voie publique, CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier, ARRETE ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le lundi 09 septembre 2024 pour une durée de 5 jours, place Henri Dunant à 34790 Grabels. ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux : Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des véhicules celle-ci se fera : ° _ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement sur la chaussée, e Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur les places de parking. Le pétitionnaire devra avertir les riverains et installer une signalisation afin de réserver le stationnement. + Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf engin de chantier, e__ Information par le pétitionnaire des riverains e _ Vitesse limitée à 30 km/heure, Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier. ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire. ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse. ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Signature Cachet ° Ville BGräbels REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°138/R/24 (2/2) ARTICLE 6 : Signalisation du chantier: Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des chantiers routiers. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution : Au Pétitionnaire, A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc, Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues, Au Directeur des services techniques municipaux, Au Chef de poste de Police Municipale. Fait à Grabels, mardi 06 août 2024 Pour le Maire et par délégation L'Adjoint Jean-Pierre OLIVARES Acte rendu exécutoire : Publication ou notification le : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Signature Cachet ibels RÉPUBLIQUE FRANÇAISE