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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 072 De
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 068 Delegation Signature Amelie Moine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 068 Delegation Signature Amelie Moine)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Guingam
ru
Pa
£ mr
P
O
ID : 022-200067981-20260505-ARR_2026_
05 068-AR
me
AGGLOMÉRATION
Arrêté
du
Président
n°
AR
Tot6-
OS
-
O68
Délégation
de
signature
à
Madame
Amélie
MOINE,
Directrice
Citoyenneté
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
Vu
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Président
à
donner
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service;
Vu
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
d'agglomération
du
14
avril
2026
relatif à l'installation
du
Conseil
d'agglomération,
à l'élection
du
président
et
des
vice-présidents,
à la composition
du
Bureau
communautaire
et à l'élection
de
ses
membres
;
Vu
la délibération
DEL2026-04-091
du
14
avril
2026
portant
élection
du
Président;
Vu
la
délibération
DEL2026-04-097
du
14
avril
2026,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
d'agglomération
au
Président,
et
autorisant
le
Président
à
déléguer
sa
signature
dans
les
matières
concernées
aux
agents
publics
dont
la
liste
est
fixée
par
l’article
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l'arrêté
2026-182
du
24
février
2026
relatifà
Madame
Amélie
MOINE,
Directrice
Citoyenneté
;
Considérant
que
pour
la bonne
marche
de
l’administration
communautaire,
dans
un
souci
notamment
d'efficacité
et
de
plus
grande
réactivité,
il
est
nécessaire
d'accorder
une
délégation
de
signature
à
Madame
Amélie
MOINE;
ARRETE
Article
1
:
Il est
accordé
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
une
délégation
permanente
de
signature
à
Madame
Amélie
MOINE,
Directrice
Citoyenneté,
lorsque
les crédits
ont
été
inscrits au
budget,
pour
les
actes
suivants
relevant
uniquement
de
la
direction
Citoyenneté,
à
l'exception
des
actes
qui
relèvent
plus
spécifiquement
des
services
et équipements :
—
Service
Culture,
—
Service
Sport,
—
Europe,
vie
associative
et mobilisation
citoyenne,
—
Pôle
nautique,
—
Piscines
communautaires,
—
Equipements
culturels,
—
Ecole
de
musique
communautaire,
—
Milmarin,
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
ID
: 022-200067981-20260505-ARR_2026_05_068-AR
AGGLOMÉRATION
|
Actes
relatifs
à l’achat
public
:
—
Pour
les
marchés
et
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
60000
€
HT
(fournitures
et
services)
et
100000
€
HT
(travaux):
toutes
pièces
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
—
Tout
document
administratif
et
comptable
relatifs
à
l'engagement
de
dépenses
jusqu’à
60
000
€
HT
en
matière
de
fournitures
et
services
et jusqu’à
100
000€
HT
en
matière
de
travaux,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
y
compris
lorsque
le
montant
des
marchés
et accords-cadres
dépasse
ces
seuils
;
—
Pour
l’ensemble
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
en
procédure
adaptée
et
formalisée :
"
Les
ordres
de
service,
“
L’admission
de
fournitures
courantes,
“
La
réception
des
travaux,
“
La
décision
de
reconduction,
Actes
divers :
—
Tous
actes
de
délimitation
des
propriétés
communautaires
;
—
Les
actes
relatifs
à la location
et
la mise
à disposition
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
de
moins
de
12
mois
ainsi
que
leurs
avenants
et
les
états
des
lieux
d’entrée
et
de
sortie
(y
compris
les
procès-verbaux
de
remise
de
clefs)
;
—
Tous
actes
portant
permission
de
voirie
;
—
Les
déclarations
de
sinistre
aux
assurances :
—
Les
demandes
d'intervention
d’huissier
pour
la signification
d'actes
ou
l’établissement
de
procès-verbaux
;
—
Les
contestations
de
contraventions
routières
;
—
Tous
documents,
et
notamment
tout
procès-verbal,
permettant
de
représenter
l’Agglomération,
afin
de
porter
plainte
et se constituer
partie
civile
dans
le cadre
du
dépôt
de
plainte
au
nom
de
l’Agglomération
auprès
de
l’autorité
compétente
dès
lors
qu’elle
a
subi
un
préjudice
;
—
Les
certificats
administratifs
et
les
attestations
;
Actes
relatifs
aux
agents
placés
sous
la
responsabilité
directe
de
Madame
Amélie
MOINE
;
—
Les
ordres
de
mission
et
les frais
de
mission
générés
par
le déplacement
des
agents
;
—
Tous
documents
portant
sur
le Compte
Epargne
Temps
(CET)
(ouverture,
alimentation
et
utilisation)
hormis
le traitement
des
demandes
de
monétisation
et
les
transferts
;
—
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
deux
mois
;
Article
2
:
Il'est
accordé
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
une
délégation
permanente
de
signature
à
Madame
Amélie
MOINE,
Directrice
Citoyenneté,
pour
les
actes
suivants
relevant
uniquement
des
services/équipements
composant
la
direction
Citoyenneté,
lorsque
les
crédits
ont
été
inscrits
au
11
rue de
lafiuitéet
:
22200
Guingamp
Tél. 02 96 13 59 59 contact@guingamp-paimpol.bzh WwW.guingamp-paimpol-agglo.bzh
SAR
RAR
ss
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page
2
N° Siret
: 200 067
981
00015
- APE
: 84117
- Catégorie juridique
: 7348
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2026
Guingam
sou
Er Pa
©
ID
: 022-200067981-20260505-ARR_2026_05_068-AR
“-Paimp AGGLOMÉRATION
Service
Culture
: En
2°"
rang
lorsque
Madame
Gaëlle
BACHET
(Rang
n°1)
est
absente
ou
empêchée :
—
Pour
les
marchés
et
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
10
000
€
HT
(fournitures
et services)
et 20
000
€ HT (travaux)
: toutes
pièces
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
—
Tout
document
administratif
et
comptable
relatifs
à
l'engagement
de
dépenses
jusqu’à
10
000
€
HT
en
matière
de
fournitures
et
services
et
jusqu’à
20
000€
HT
en
matière
de
travaux,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
y
compris
lorsque
le
montant
des
marchés
et accords-cadres
dépasse
ces
seuils
;
—
Pour
l’ensemble
des
marchés
et
accords-cadres
y
compris
ceux
passés
en
procédure
adaptée
et formalisée : “
Les
ordres
de
service,
“
L’admission
de
fournitures
courantes,
“
La
réception
des
travaux,
“
La
décision
de
reconduction,
—
Les
ordres
de
mission
et
les frais
de
mission
générés
par
le déplacement
des
agents
;
—
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
deux
mois;
—
Les
certificats
administratifs
et
attestations
;
—
Tous
documents
portant
sur
le Compte
Epargne
Temps
(CET)
(ouverture,
alimentation
et
utilisation)
hormis
le traitement
des
demandes
de
monétisation
et
les transferts
;
—
Les
actes
relatifs
à la location
et la mise
à disposition
de
biens
mobiliers
et immobiliers
de
moins
de
6
mois
ainsi
que
leurs
avenants
et
les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
(y
compris
les procès-verbaux
de
remise
de
clefs) ;
Service
Sport
: En
2°"
rang
lorsque
Monsieur
Didier
CEAU
(Rang
n°1)
est
absent
ou
empêché :
—
Pour
les
marchés
et
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
10
000
€
HT
(fournitures
et services)
et 20
000 € HT (travaux)
: toutes
pièces
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
—
Tout
document
administratif
et
comptable
relatifs
à
l'engagement
de
dépenses
jusqu'à
10
000
€
HT
en
matière
de
fournitures
et
services
et
jusqu’à
20
000€
HT
en
matière
de
travaux,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
y
compris
lorsque
le
montant
des
marchés
et
accords-cadres
dépasse
ces
seuils
;
—
Pour
l’ensemble
des
marchés
et
accords-cadres
y
compris
ceux
passés
en
procédure
adaptée
et formalisée : “
Les
ordres
de
service,
“
L’admission
de
fournitures
courantes,
“
La
réception
des
travaux,
”
La
décision
de
reconduction,
—
Les
ordres
de
mission
et
les frais
de
mission
générés
par
le déplacement
des
agents
;
—
Les
conventions
d'usage
et d'utilisation
des
équipements;
—
Les
actes
relatifs
à la location
et la mise
à disposition
de
biens
mobiliers
et immobiliers
de
moins
de
6
mois
ainsi
que
leurs
avenants
et
les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
(y
compris
les procès-verbaux
de
remise
de
clefs) ;
—
Les
certificats
administratifs
et
attestations
;
©
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2026
Publié
le
ID
: 022-200067981-20260505-ARR_2026_05_068-AR
AGGLOMÉRATION
| —
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
deux
mois
;
—
Tous
documents
portant
sur
le Compte
Epargne
Temps
(CET)
(ouverture,
alimentation
et
utilisation)
hormis
le
traitement
des
demandes
de
monétisation
et
les
transferts
;
Europe,
vie
associative
et
mobilisation
citoyenne
: En
2 *"°
rang
lorsque
Madame
Myriam
SEIB
(rang
n°1)
est
absente
ou
empêchée
:
—
_Pourles
marchés
et
accords-cadres
dont
le montant
est
inférieur
à 5 000€
HT :
toutes
pièces
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
—
Tout
document
administratif
et comptable
relatifs
à l'engagement
de
dépenses
jusqu’à
5 000€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
y compris
lorsque
le
montant
des
marchés
et
accords-cadres
dépasse
ces
seuils
;
—
Les
ordres
de
mission
et
les frais
de
mission
générés
par
le déplacement
des
agents
;
—
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
deux
mois;
—
Tous
documents
portant
sur
le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
(ouverture,
alimentation
et
utilisation)
hormis
le
traitement
des
demandes
de
monétisation
et
les
transferts
;
—
Les
certificats
administratifs
et
attestations
;
Pôle
nautique
: En
3*"
rang,
lorsque
Monsieur
Olivier
GLAZIOU
(1°
rang)
et
Monsieur
Didier
CEAU
(2°
rang)
sont
absents
ou
empêchés :
—
Pour
les
marchés
et
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à 5 000€
HT
: toutes
pièces
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
—
Tout
document
administratif
et comptable
relatifs à l'engagement
de
dépenses
jusqu’à
5 000€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
y compris
lorsque
le
montant
des
marchés
et
accords-cadres
dépasse
ces
seuils
;
—
Les
ordres
de
mission
et
les frais
de
mission
générés
par
le déplacement
des
agents
;
—
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
deux
mois
;
—
Tous
documents
portant
sur
le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
(ouverture,
alimentation
et
utilisation)
hormis
le traitement
des
demandes
de
monétisation
et
les
transferts
;
—
Les
certificats
administratifs
et
attestations
;
—
Les
conventions
avec
les
collèges
pour
les
missions
de
«
responsabilisation
» ;
—
Les
actes
relatifs
à
la
location
et
la
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
de
moins
de
6 mois
ainsi
que
leurs
avenants
et
les états
des
lieux
d’entrée
et de
sortie
(y compris
les
procès-verbaux
de
remise
de
clefs)
;
Piscines
communautaires
: En
3°"
rang,
lorsque
Monsieur
Paul
BOCHER
(1°
Rang)
et
Monsieur
Didier
CEAU
(2è"®
rang)
sont
absents
ou
empêchés
:
—
Pour
les
marchés
et
accords-cadres
dont
le montant
est
inférieur
à 5 000€
HT
: toutes
pièces
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
—
Tout
document
administratif
et comptable
relatifs
à l'engagement
de
dépenses
jusqu'à
5 000€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
y compris
lorsque
le
montant
des
marchés
et
accords-cadres
dépasse
ces
seuils
;
11
rue de la
Trinité,
à
cci
;
7
h
.
22200
Guingamp
Les
ordres
de
mission
et
les
frais
de
mission
générés
par
le
déplacement
des
agents
;
Tél. 02 96 13 59 59 contact@guingamp-paimpol.bzh WwWw.guingamp-paimpol-agglo.bzh
ORNE
ANRUOT
SRE
e
DE
L'ARMOR
À L'ARGOAT
e
Page4
N° Siret : 200 067
981
00015
- APE
: 84117
- Catégorie juridique : 7348
e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Regçu
en
préfecture
le 06/05/2026
Guingam
Publié
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®
ID
: 022-200067981-20260505-ARR_2026_05_068-AR
Ex -Paimpo
AGGLOMÉRATION
—
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
deux
mois;
—
Tous
documents
portant
sur
le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
(ouverture,
alimentation
et
utilisation)
hormis
le traitement
des
demandes
de
monétisation
et
les
transferts
:
—
Les
certificats
administratifs
et
attestations
;
—
Les
conventions
avec
les collèges
pour
les
missions
de
« responsabilisation
» ;
—
Les
actes
relatifs
à
la
location
et
la
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
de
moins
de
6 mois
ainsi
que
leurs
avenants
et
les états
des
lieux
d'entrée
et de
sortie
(y compris
les
procès-verbaux
de
remise
de
clefs) ;
Equipements
culturels
: En 3"
rang,
lorsque
Madame
Johanne
DE
PLACE
(1°
Rang)
et Madame
Gaëlle
BACHET
(2è"e
rang)
sont
absentes
ou
empêchées
:
—
Pour
les
marchés
et
accords-cadres
dont
le montant
est
inférieur
à 5 000€
HT:
toutes
pièces
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
—
Tout
document
administratif
et comptable
relatifs à l'engagement
de
dépenses
jusqu'à
5 000€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
y compris
lorsque
le
montant
des
marchés
et
accords-cadres
dépasse
ces
seuils ;
—
Les
ordres
de
mission
et
les
frais
de
mission
générés
par
le
déplacement
des
agents
;
—
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
deux
mois;
—
Tous
documents
portant
sur
le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
(ouverture,
alimentation
et
utilisation)
hormis
le traitement
des
demandes
de
monétisation
et
les
transferts
;
—
Les
certificats
administratifs
et
attestations
;
—
Tous
documents
relatifs
au
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(GUSO)
;
—
Les
conventions
avec
les collèges
pour
les
missions
de
« responsabilisation
» ;
—
Les
contrats
de
cession
avec
les
artistes
;
—
Les
actes
relatifs
à
la
location
et
la
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
de
moins
de
6 mois
ainsi
que
leurs
avenants
et
les états
des
lieux
d'entrée
et de
sortie
(y compris
les
procès-verbaux
de
remise
de
clefs)
;
Ecole
de
musique
communautaire
: En
4°"
rang,
lorsque
Madame
Marine
SOULABAILLE
(1°
Rang),
Madame
Johanne
DE
PLACE
(2*"
Rang)
et
Madame
Gaëlle
BACHET
(3è"
rang)
sont
absentes
ou
empêchées:
—
Pour
les
marchés
et accords-cadres
dont
le montant
est
inférieur
à 5 000€
HT
: toutes
pièces
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
—
Tout
document
administratif
et comptable
relatifs à l'engagement
de
dépenses
jusqu’à
5 000€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
y compris
lorsque
le
montant
des
marchés
et
accords-cadres
dépasse
ces
seuils ;
—
Les
ordres
de
mission
et les frais
de
mission
générés
par
le déplacement
des
agents
;
—
Les conventions
de
stage
de
moins
de
deux
mois;
—
Tous
documents
portant
sur
le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
(ouverture,
alimentation
et
utilisation)
hormis
le traitement
des
demandes
de
monétisation
et les transferts
;
—
Les
certificats
administratifs
et
attestations
;
—
Les
courriers
de
convocation
à
l’examen
de
formation
musicale,
ainsi
que
les
courriers
de
résultats
;
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
æ
Page 5 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Guingam
puni te
=p
®
ID : 022-200067981-20260505-ARR_2026_05_068-AR
==
aimpo
AGGLOMÉRATION
—
Les
actes
relatifs
à
la
location
et
la
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
de
moins
de
6 mois
ainsi
que
leurs
avenants
et
les états
des
lieux
d'entrée
et de
sortie
(y compris
les procès-verbaux
de
remise
de
clefs) ;
Milmarin
: En
4È"
rang,
lorsque
Madame
Auriane
HAMON
(1°
Rang),
Madame
Johanne
DE
PLACE
(2è"e
Rang)
et
Madame
Gaëlle
BACHET
(3è"°
rang)
sont
absentes
ou
empêchées
:
—
Pour
les
marchés
et
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à 5 000€
HT:
toutes
pièces
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
—
Tout
document
administratif et comptable
relatifs
à l'engagement
de
dépenses
jusqu’à
5 000€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
y compris
lorsque
le
montant
des
marchés
et
accords-cadres
dépasse
ces seuils
;
—
Les
ordres
de
mission
et
les frais
de
mission
générés
par
le déplacement
des
agents
;
—
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
deux
mois;
—
Tous
documents
portant
sur
le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
(ouverture,
alimentation
et
utilisation)
hormis
le traitement
des
demandes
de
monétisation
et
les transferts
;
—
Les
certificats
administratifs
et
attestations
;
—
_Les
actes
relatifs
à
la
location
et
la
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
de
moins
de
6 mois
ainsi
que
leurs
avenants
et
les états
des
lieux
d'entrée
et de
sortie
(y compris
les
procès-verbaux
de
remise
de
clefs) ;
Article 3 : La
signature
par
Madame
Amélie
MOINE,
des
pièces
et
actes
listés
dans
le
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
: « par
délégation
du
Président
».
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Guingamp,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Une
ampliation
sera
transmise
au
destinataire
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
®e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
æ
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6