Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 050 Amicale laique des ecoles du Moutier loto
Arrêté - 2025 122 SAT Athletisme championnats stade A.Chast
Arrêté - 2025 092 SAT ATHLETISME epreuves departementales 1
Arrêté - 2025 187 Sport Boule Thiers loto Espace le 15 mars
Arrêté - 2025 005 A.P.E Ecole des Garniers concours de belo
Arrêté - 2025 007 SATV Basket loto salle espace le 13 avril
Arrêté - 2025 580 S.A.T Football loto salle Jo Cognet le 16
Arrêté - 2025 214 Buvette Aqua Synchro Thiers gala natation
Arrêté - 2025 079 Les Amis des Belins le 16 fevrier 2025 ra
Arrêté - 2025 403 BUVETTE APEL Sainte Jeanne DArc Kermesse
Arrêté - 2025 006 SAT Natation loto le 09 fevrier 2025 gymnase Jean Mince
Document publié le Dimanche 9 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006 SAT Natation loto le 09 fevrier 2025 gymnase Jean Mince)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-006
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
4, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
. Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
WwW.Yille-thiers.fr
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Maire de THIERS,
Vu les articles L.2131-1 et suivants, L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L3321-1, L3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3352-5, D.3335-16 à D.3335-18 du
Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20221363 du 09/09/2022 portant règlement général de la police
des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du
Puy-de-Dôme ;
Vu la demande formulée par Madame STYSIAL Audrey, agissant pour le compte de
l'association S.A.T Natation, dont le siège est situé au 111 avenue Léo Lagrange à Thiers;
Arrête :
Art. 1%- A l'occasion du loto annuel, l'Association S.A.T Natation est autorisée à ouvrir un
débit de boisson temporaire au gymnase Jean Mince à Thiers, aux dates et horaires
suivants :
- le 09/02/2025 de 08h à 19h
Cette autorisation est temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 {boissons sans
alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°), soit des boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits
comportant jusqu'à 3°d'alcoo!, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d'alcool.
Art.2 - Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boisson temporaire à
l'association S.A.T Natation pour la 1°"fois de l'année 2025, sachant que le nombre
d'ouvertures est limité à 5 par an en vertu de l'article L.3334-2 du code de la santé publique
OU 19 par an en vertu de l'article L.3335-4 du code de la santé publique Art.3 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée devra prendre toutes les mesures pour que
ne soient pas troublés l'ordre, le repos et la tranquillité publics et notamment avertir la
gendarmerie des scènes de désordres, risques ou querelles éventuelles.
Art. 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques,
- ne pas servir de boisson alcoolisée à des mineurs,
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en
état d'alcoolisme,
- rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise
en danger d'autrui,
- ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre,
- respecter la tranquillité du voisinage,
- respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
- organiser le cas échéant une action du type "conducteur désigné", mettre à disposition des
éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement
de proximité.
Art.5 - Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout manquement à ces
obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année
considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Art. 6 - Le maire de THIERS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à M. le Commandant de brigade de Gendarmerie et M. le Sous-Préfet
territorialement compétents.
Fait à THIERS, le 02/01/2025
P/Le Maire,
L’Adjointé au Maire,
Isabelle FUREGON
\A Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 | 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr 2