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Arrêté - 2025 005 A.P.E Ecole des Garniers concours de belote le 09 fevrier 2025
Document publié le Dimanche 9 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 005 A.P.E Ecole des Garniers concours de belote le 09 fevrier 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-005
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
4, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél, O4 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Maire de THIERS,
Vu les articles L.2131-1 et suivants, L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3352-5, D.3335-16 à D.3335-18 du
Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20221363 du 09/09/2022 portant règlement général de la police
des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du
Puy-de-Dôme ;
Vu la demande formulée par Madame DAUPHANT Coralie, agissant pour le compte de
l'Association des parents d’élèves de l’école des Garniers, dont le siège est situé à l’école
des Garniers à Thiers;
Arrête :
Art. 1% - A l'occasion d’un concours de belote, l'Association des parents d'élèves de l’école
des Garniers est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à la saïle des fêtes des
Garniers à Thiers, aux dates et horaires suivants :
- le 09/02/2025 de 11h à 22h
Cette autorisation est temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans
alcool) et 3 {boissons en-dessous de 18°), soit des boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits
comportant jusqu'à 3°d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d'alcool.
Art.2 - Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boisson temporaire à
l'association Collector 63 pour la 1°®fois de l'année 2025, sachant que le nombre
d'ouvertures est limité à 5 par an en vertu de l'article L.3334-2 du code de la santé publique
OU 10 par an en vertu de l'article L.3335-4 du code de la santé publique Art.3 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée devra prendre toutes les mesures pour que
ne soient pas troublés l'ordre, le repos et la tranquillité publics et notamment avertir la
gendarmerie des scènes de désordres, risques ou querelles éventuelles.
Art: 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques,
- ne pas servir de boisson alcoolisée à des mineurs,
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en
état d'aicoolisme,
- rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise
en danger d'autrui,
- ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre,
- respecter la tranquillité du voisinage,
- respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
- organiser le cas échéant une action du type “conducteur désigné", mettre à disposition des
éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement
de proximité.
Art.5 - Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout manquement à ces
obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année
considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Art. 6 - Le maire de THIERS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à M. le Commandant de brigade de Gendarmerie et M. le Sous-Préfet
territorialement compétents.
Fait à THIERS, le 02/01/2025
P/Le Maire,
te au Maire,
isabelle FUREGON
\A Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 { 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr 2