unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 MAQUETTE CA 2022 ba Port Plaisance

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600092

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : PORT DE PLAISANCE (2)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 23

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 27

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 29

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 30

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 31

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 1 055 077,65 G 1 044 056,04 G-A -11 021,61

Section d’investissement B 214 889,42 H 1 051 398,96 H-B 836 509,54

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 53 949,25

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 640 255,33 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

1 910 222,40 Q= G+H+I+J 2 149 404,25 =Q-P 239 181,85

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 819,00 K 0,00

Section d’investissement F 199 453,28 L 23 184,25

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 200 272,28 = K+L 23 184,25

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 1 055 896,65 = G+I+K 1 098 005,29 42 108,64

Section

d’investissement = B+D+F 1 054 598,03 = H+J+L 1 074 583,21 19 985,18

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 110 494,68 = G+H+I+J+K+L 2 172 588,50 62 093,82

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 819,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 819,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 199 453,28 L 23 184,25 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 23 184,25 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 112 839,58 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 86 613,70 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 511 522,03 478 737,79 5 036,88 819,00 26 928,36

012 Charges de personnel, frais assimilés 360 480,97 292 937,31 50 309,04 0,00 17 234,62

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 162,00 2 091,03 0,00 0,00 70,97

Total des dépenses de gestion courante 874 165,00 773 766,13 55 345,92 819,00 44 233,95

66 Charges financières 12 700,00 10 841,07 1 701,26 0,00 157,67

67 Charges exceptionnelles 2 700,00 2 681,64 0,00 0,00 18,36

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 5 381,00 5 381,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 894 946,00 792 669,84 57 047,18 819,00 44 409,98

023 Virement à la section d'investissement (4) 8 021,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 205 361,00 205 360,63 0,37

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 213 382,00 205 360,63 8 021,37

TOTAL 1 108 328,00 998 030,47 57 047,18 819,00 52 431,35

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 032 400,00 1 031 466,96 0,00 0,00 933,04

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 200,00 9,00 0,00 0,00 191,00

Total des recettes de gestion courante 1 036 600,00 1 031 475,96 0,00 0,00 5 124,04

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 15 841,75 10 644,30 0,00 0,00 5 197,45

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 668,00 667,50 0,50

Total des recettes réelles d’exploitation 1 053 109,75 1 042 787,76 0,00 0,00 10 321,99

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 269,00 1 268,28 0,72

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 269,00 1 268,28 0,72

TOTAL 1 054 378,75 1 044 056,04 0,00 0,00 10 322,71

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

53 949,25

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 281 476,33 164 303,47 112 839,58 4 333,28

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 133 571,00 13 853,60 86 613,70 33 103,70

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 415 047,33 178 157,07 199 453,28 37 436,98

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 35 498,67 35 464,07 0,00 34,60

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 35 498,67 35 464,07 0,00 34,60

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 450 546,00 213 621,14 199 453,28 37 471,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 269,00 1 268,28 0,72

041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 269,00 1 268,28 10 000,72

TOTAL 461 815,00 214 889,42 199 453,28 47 472,30

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

640 255,33

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 32 650,00 0,00 23 184,25 9 465,75

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 762 600,00 762 600,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 35 200,00 35 200,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 830 450,00 797 800,00 23 184,25 9 465,75

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 48 238,33 48 238,33 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 48 238,33 48 238,33 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 878 688,33 846 038,33 23 184,25 9 465,75

021 Virement de la section d'exploitation (2) 8 021,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 205 361,00 205 360,63 0,37

041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 223 382,00 205 360,63 18 021,37

TOTAL 1 102 070,33 1 051 398,96 23 184,25 27 487,12

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 483 774,67 483 774,67

012 Charges de personnel, frais assimilés 343 246,35 343 246,35

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 091,03 2 091,03

66 Charges financières 12 542,33 0,00 12 542,33 67 Charges exceptionnelles 2 681,64 0,00 2 681,64 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 5 381,00 205 360,63 210 741,63

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 849 717,02 205 360,63 1 055 077,65

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 055 077,65

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 268,28 1 268,28 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

35 464,07 0,00 35 464,07

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 164 303,47 0,00 164 303,47

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 13 853,60 0,00 13 853,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 213 621,14 1 268,28 214 889,42

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 640 255,33

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 855 144,75

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 031 466,96 1 031 466,96

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 9,00 9,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 10 644,30 1 268,28 11 912,58 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 667,50 0,00 667,50

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 042 787,76 1 268,28 1 044 056,04

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 53 949,25

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 098 005,29

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

762 600,00 0,00 762 600,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 35 200,00 0,00 35 200,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 205 360,63 205 360,63

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 797 800,00 205 360,63 1 003 160,63

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 48 238,33

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 051 398,96

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 511 522,03 478 737,79 5 036,88 819,00 26 928,36

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 51 000,00 53 268,31 0,00 0,00 -2 268,31

6063 Fournitures entretien et petit équipt 12 422,96 9 972,76 94,19 0,00 2 356,01

6064 Fournitures administratives 500,00 320,11 0,00 0,00 179,89

6066 Carburants 301 300,00 280 225,88 3 344,80 0,00 17 729,32

611 Sous-traitance générale 9 200,00 7 799,96 0,00 0,00 1 400,04

6135 Locations mobilières 2 460,00 1 367,65 0,00 154,00 938,35

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 4 000,00 565,50 0,00 0,00 3 434,50

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 4 000,00 6 471,37 0,00 0,00 -2 471,37

61551 Entretien matériel roulant 2 367,00 5 649,89 289,00 0,00 -3 571,89

61558 Entretien autres biens mobiliers 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00

6156 Maintenance 15 640,00 9 504,03 328,89 665,00 5 142,08

6161 Multirisques 600,00 541,61 0,00 0,00 58,39

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 720,91 0,00 0,00 -720,91

6168 Autres 2 500,00 2 361,53 0,00 0,00 138,47

618 Divers 1 500,00 469,86 0,00 0,00 1 030,14

6226 Honoraires 1 000,00 1 435,67 980,00 0,00 -1 415,67

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 307,67 0,00 0,00 4 692,33

6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6236 Catalogues et imprimés 2 195,00 2 212,92 0,00 0,00 -17,92

6251 Voyages et déplacements 800,00 178,40 0,00 0,00 621,60

6256 Missions 0,00 179,00 0,00 0,00 -179,00

6261 Frais d'affranchissement 870,00 869,08 0,00 0,00 0,92

6262 Frais de télécommunications 900,00 564,35 0,00 0,00 335,65

627 Services bancaires et assimilés 500,00 1 344,41 0,00 0,00 -844,41

6281 Concours divers (cotisations) 1 800,00 1 275,00 0,00 0,00 525,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 16 517,07 18 339,92 0,00 0,00 -1 822,85

6288 Autres 1 000,00 1 930,00 0,00 0,00 -930,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 18 000,00 17 293,00 0,00 0,00 707,00

635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 150,00 130,00 0,00 0,00 20,00

63512 Taxes foncières 30 000,00 29 625,00 0,00 0,00 375,00

6358 Autres droits 23 000,00 22 972,00 0,00 0,00 28,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 842,00 0,00 0,00 158,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 360 480,97 292 937,31 50 309,04 0,00 17 234,62

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 352 980,97 285 044,18 50 309,04 0,00 17 627,75

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 393,13 0,00 0,00 -393,13

648 Autres charges de personnel 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 162,00 2 091,03 0,00 0,00 70,97

6518 Autres 800,00 730,00 0,00 0,00 70,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 362,00 1 361,03 0,00 0,00 0,97

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

874 165,00 773 766,13 55 345,92 819,00 44 233,95

66 Charges financières (b) (5) 12 700,00 10 841,07 1 701,26 0,00 157,67

66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 300,00 11 184,77 0,00 0,00 115,23

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 400,00 -343,70 1 701,26 0,00 42,44

67 Charges exceptionnelles (c) 2 700,00 2 681,64 0,00 0,00 18,36

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 700,00 2 681,64 0,00 0,00 18,36

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 5 381,00 5 381,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 5 381,00 5 381,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

894 946,00 792 669,84 57 047,18 819,00 44 409,98

023 Virement à la section d'investissement 8 021,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 205 361,00 205 360,63 0,37

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 205 361,00 205 360,63 0,37

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

213 382,00 205 360,63 8 021,37

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 213 382,00 205 360,63 8 021,37COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 12

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 108 328,00 998 030,47 57 047,18 819,00 52 431,35

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 1 701,26

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 343,70

= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 357,56

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

64198 Autres remboursements 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 032 400,00 1 031 466,96 0,00 0,00 933,04

701 Ventes produits finis et intermédiaires 76 700,00 93 128,81 0,00 0,00 -16 428,81

707 Ventes de marchandises 300 000,00 279 745,71 0,00 0,00 20 254,29

7083 Locations diverses 655 700,00 658 592,44 0,00 0,00 -2 892,44

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 200,00 9,00 0,00 0,00 191,00

7588 Autres 200,00 9,00 0,00 0,00 191,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

1 036 600,00 1 031 475,96 0,00 0,00 5 124,04

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 15 841,75 10 644,30 0,00 0,00 5 197,45

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 6 450,00 0,00 0,00 -6 450,00

7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 2 021,75 561,00 0,00 0,00 1 460,75

7718 Autres produits except. opérat° gestion 13 820,00 3 613,05 0,00 0,00 10 206,95

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 20,25 0,00 0,00 -20,25

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

668,00 667,50 0,50

7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 668,00 667,50 0,50

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

1 053 109,75 1 042 787,76 0,00 0,00 10 321,99

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 269,00 1 268,28 0,72

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 269,00 1 268,28 0,72

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 269,00 1 268,28 0,72

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

1 054 378,75 1 044 056,04 0,00 0,00 10 322,71

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

53 949,25

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 281 476,33 164 303,47 112 839,58 4 333,28

2131 Bâtiments 5 250,00 2 505,33 2 690,00 54,67

2135 Installations générales, agencements 254 994,00 147 726,86 107 267,00 0,14

2154 Matériel industriel 13 150,00 13 149,55 0,00 0,45

2188 Autres immobilisations corporelles 8 082,33 921,73 2 882,58 4 278,02

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 133 571,00 13 853,60 86 613,70 33 103,70

2313 Constructions 133 571,00 13 853,60 86 613,70 33 103,70

Total des dépenses d’équipement 415 047,33 178 157,07 199 453,28 37 436,98

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 35 498,67 35 464,07 0,00 34,60

1641 Emprunts en euros 35 498,67 35 464,07 0,00 34,60

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 35 498,67 35 464,07 0,00 34,60

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 450 546,00 213 621,14 199 453,28 37 471,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 269,00 1 268,28 0,72

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 269,00 1 268,28 0,72

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 193,00 1 192,72 0,28

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 76,00 75,56 0,44

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 0,00 10 000,00

2313 Constructions 10 000,00 0,00 10 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 11 269,00 1 268,28 10 000,72

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

461 815,00 214 889,42 199 453,28 47 472,30

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

640 255,33

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 32 650,00 0,00 23 184,25 9 465,75

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 23 200,00 0,00 23 184,25 15,75

1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 9 450,00 0,00 0,00 9 450,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 762 600,00 762 600,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 762 600,00 762 600,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 35 200,00 35 200,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 35 200,00 35 200,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 830 450,00 797 800,00 23 184,25 9 465,75

10 Dotations, fonds divers et réserves 48 238,33 48 238,33 0,00 0,00

1068 Autres réserves 48 238,33 48 238,33 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 48 238,33 48 238,33 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 878 688,33 846 038,33 23 184,25 9 465,75

021 Virement de la section d'exploitation 8 021,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 205 361,00 205 360,63 0,37

28125 Aménagement Terrains bâtis 236,50 236,54 -0,04

28131 Bâtiments 17 308,00 17 307,86 0,14

28135 Installations générales, agencements, .. 140 600,75 140 600,88 -0,13

28138 Autres constructions 1 015,00 1 015,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 27 444,00 27 443,93 0,07

28153 Installations à caractère spécifique 235,00 235,00 0,00

28154 Matériel industriel 6 024,75 6 024,61 0,14

28182 Matériel de transport 6 575,50 6 575,49 0,01

28183 Matériel de bureau et informatique 1 366,75 1 366,66 0,09

28188 Autres 4 554,75 4 554,66 0,09

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

213 382,00 205 360,63 8 021,37

041 Opérations patrimoniales (6) 10 000,00 0,00 10 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 10 000,00 0,00 10 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 223 382,00 205 360,63 18 021,37

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 102 070,33 1 051 398,96 23 184,25 27 487,12

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 17

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

1 555 600,00

1641 Emprunts en euros (total) 1 555 600,00

2017PORT SOCIETE GENERALE 22/12/2017 20/12/2018 20/03/2019 793 000,00 F Taux fixe à

1.63 %

1,630 1,664 EUR T P O A-1

2021BG04-PORT SOCIETE GENERALE 18/12/2021 01/12/2022 01/03/2023 762 600,00 V (Euribor 3M +

0.18)-Floor 0

sur Euribor 3M

2,082 2,130 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 18

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

Total général 1 555 600,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 1 417 220,13 35 464,07 11 184,77 0,00 1 701,26

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 417 220,13 35 464,07 11 184,77 0,00 1 701,26

2017PORT N 0,00 A-1 654 620,13 15,97 F Taux fixe à 1.63

%

1,630 35 464,07 11 184,77 0,00 326,04

2021BG04-PORT N 0,00 A-1 762 600,00 19,92 V (Euribor 3M +

0.18)-Floor 0 sur

Euribor 3M

2,190 0,00 0,00 0,00 1 375,22

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 1 417 220,13 35 464,07 11 184,77 0,00 1 701,26

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 20

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

2 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 1 417 220,13 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

21 mai 2022

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2031 Frais d'études en attente de réalisation 0 21/05/2022

L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 21/05/2022

L 2032 Frais de recherche et de développement en attente de réalisation 0 21/05/2022

L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 5 21/05/2022

L 2033 Frais d'insertion (travaux ou réalisations à venir) 0 21/05/2022

L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 21/05/2022

L 2051 Droit d'utilisation annuel de logiciels 1 21/05/2022

L 2051 Concessions et droits similaires 2 21/05/2022

L 2051 Brevets, licences : variable voir délibération 0 21/05/2022

L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 21/05/2022

L 2111 à 2118 Terrains 0 21/05/2022

L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 21/05/2022

L 2125 Aménagement terrains bâtis 30 21/05/2022

L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 21/05/2022

L 2131 Bâtments 20 21/05/2022

L 2135 Installations générales, agencements, aménagements des

constructions : voir délibération

10 21/05/2022

L 2135 Installations générales, agencements, aménagements des

constructions : voir délibération

20 21/05/2022

L 2138 Constructions - Autres constructions 20 21/05/2022

L 2141 à 2148 Constructions sur sol d'autrui : variable 0 21/05/2022

L 2151 Installations complexes spécialisées 10 21/05/2022

L 2153 Installations à caractère spécifique 10 21/05/2022

L 2154 Matériel industriel : voir délibération 10 21/05/2022

L 2154 Matériel industriel : voir délibération 20 21/05/2022

L 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage

industriels

20 21/05/2022

L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 21/05/2022

L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 21/05/2022

L 21711 à 21788 Diverses immobilisations reçues au titre d'une MAD : id

2111 à 2158

0 21/05/2022

L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 21/05/2022

L 2182 Matériel de transport (véhicules légers) 5 21/05/2022

L 2183 Matériel informatique 3 21/05/2022

L 2184 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 21/05/2022

L 2184 Mobilier (petit mobilier) 5 21/05/2022

L 2184 Mobilier 10 21/05/2022

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 2 21/05/2022

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 5 21/05/2022

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 10 21/05/2022

L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 20 21/05/2022COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 201 689,50 201 689,50 667,50 201 022,00

Provision pour gros entretien - frais de

dragage

0,00 30/03/2002 195 374,50 195 374,50 0,00 195 374,50

Provision pour charges - Mise en œuvre du

CET

0,00 08/04/2015 6 315,00 6 315,00 667,50 5 647,50

Dépréciations (2) 5 381,00 0,00 5 381,00 0,00 5 381,00

Provision pour créances douteuses 5 381,00 05/03/2022 0,00 5 381,00 0,00 5 381,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 5 381,00 201 689,50 207 070,50 667,50 206 403,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 36 767,67 I 36 732,35

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 35 498,67 35 464,07

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 35 498,67 35 464,07 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 269,00 1 268,28

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 269,00 1 268,28

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 36 732,35 199 453,28 640 255,33 876 440,96

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 213 382,00 III 205 360,63

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 213 382,00 205 360,63

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28125 Aménagement Terrains bâtis 236,50 236,54

28131 Bâtiments 17 308,00 17 307,86

28135 Installations générales, agencements, .. 140 600,75 140 600,88

28138 Autres constructions 1 015,00 1 015,00

28151 Installations complexes spécialisées 27 444,00 27 443,93

28153 Installations à caractère spécifique 235,00 235,00

28154 Matériel industriel 6 024,75 6 024,61

28182 Matériel de transport 6 575,50 6 575,49

28183 Matériel de bureau et informatique 1 366,75 1 366,66

28188 Autres 4 554,75 4 554,66

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 8 021,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

205 360,63 23 184,25 0,00 48 238,33 276 783,21

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 876 440,96

Ressources propres disponibles IV 276 783,21

Solde V = IV – II (3) -599 657,75

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

09/02/2022 REMPLACEMENT PLATELAGE PONTONS PORT 28 115,00 0,00 20

10/03/2022 AMENAGEMENT DARSE PORT 1 500,00 0,00 10

22/03/2022 REMPLCT RADIATEUR REAMENAGEMENT

CAPITAINERIE

1 084,00 0,00 20

22/03/2022 CAPITAINERIE REAMENAGEMENT

BUREAUX/ACCUEIL

662,32 0,00 20

22/03/2022 PARQUET CAPITAINERIE CARRELAGE 2 143,60 0,00 20

22/03/2022 REAMENAGEMENT BUREAUX CAPITAINERIE 5 330,60 0,00 20

22/03/2022 REAMENAGMENT CAPITAINERIE ELECTRICITE 1 999,77 0,00 20

22/03/2022 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES CAPITAINERIE

ELECTRICITE

934,98 0,00 20

22/03/2022 REAMENAGEMENT DES BUREAUX/ACCUEIL -

MENUISERIES

3 360,57 0,00 20

22/03/2022 REAMENAGEMENT BUREAUX PORT PEINTURE 4 505,41 0,00 20

22/03/2022 ANNONCE MARCHE TRAVAUX PIEUX PORT 1,44 0,00 1

22/04/2022 CONTROLE ACCES PORT 24 130,00 0,00 20

22/04/2022 MACHINE A CAFE PORT 644,59 0,00 5

03/05/2022 INSER/MARCHE REFECTION TOITURE 199,33 0,00 20

03/05/2022 INSER/ MARCHE REFECTION TOITURE 600,00 0,00 20

11/05/2022 MISE EN PLACE POMPE SP95 3 840,00 0,00 20

11/05/2022 SERVANTE CHANTIER PORT 195,02 0,00 1

01/06/2022 DESTRUCTEUR DOCUMENTS 82,12 0,00 1

23/06/2022 REPRISE PEINTURE PIEUX PORT 4 378,00 0,00 20

23/06/2022 FAC. 222637 DU 16/06/2022 REPRISE PEINTURE

PIEUX P

30 822,00 0,00 20

23/06/2022 PIECES CHARIOT ELEVATEUR 1 362,20 0,00 10

08/07/2022 REFECTION ET REMISE EN PEINTURE PIEUX - DGD 11 619,86 0,00 20

02/08/2022 TRAVAUX TOITURE - PHASE ETUDE 320,00 0,00 20

02/08/2022 PIECES POUR GRUE PORT 6 693,35 0,00 10

07/10/2022 CONTROLE TECHNIQUE TOITURE PORT 222,00 0,00 20

19/10/2022 ROULEMENT DE TAMBOUR TREUIL 5 094,00 0,00 10

26/10/2022 TRAVAUX PATTELAGE PONTONS 38 371,00 0,00 20

01/12/2022 FOURNITURE -POSE D ANODES 2 441,00 0,00 20

08/12/2022 MISSION DE COORDINATION ETANCHEITE 646,00 0,00 20

08/12/2022 REFECTION TOITURE CONTROLE TECHNIQUE 481,00 0,00 20

08/12/2022 REFECTION TOITURE CONTROLE TECHNIQUE 37,00 0,00 20

08/12/2022 ENTRETIEN PIEUX DGD 2 510,00 0,00 20

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 184 326,16 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

22/03/2022 DRAGAGE D'ENTRETIEN 4 344,29 20 4 344,29 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 PUBLICITE - DRAGAGES

ET REMPLACEMENT

PONTONS

3 499,09 20 3 499,09 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 ETUDE INCIDENCE DU

DRAGAGE DES BASSINS

16 180,00 20 16 180,00 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 M1856 - DRAGAGES 2004

PORT PLAISANCE

194 863,86 20 194 863,86 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 DRAGAGE D'ENTRETIEN

PORT PLAISANCE

6 010,20 20 6 010,20 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 M1856 - DRAGAGE 2004

PORT

267 371,63 20 267 371,63 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 SIGNALISATION 7 810,92 10 7 810,92 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 DRAGAGE PORT

PLAISANCE

4 519,75 20 4 519,75 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 TOTEM SIGNALETIQUE

3000X600

1 430,00 10 1 430,00 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 PANNEAU INDICATEUR

"PORT PLAISANCE

LAMES"

794,50 1 794,50 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 DIAGNOSTIC DE

NEUTRALISATION DE

CUVES ENTERREES

475,00 1 475,00 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 PUBLICITE EAUX NOIRES

ET GRISES

596,16 1 596,16 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 M3099 - DISPOSITIF

RECUP ET TRAITEMENT

EAUX

34 210,00 10 34 210,00 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 CITERNE FIOUL 500 L 237,84 1 237,84 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 REMPLACEMENT DE

PROJECTEURS

3 210,00 10 3 210,00 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 PROJECTEUR 100 W

POUR ECLAIRAGE

PONTON

1 016,83 10 1 016,83 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 EQUIPEMENT GRAISSE

MOBILE

340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 MACHINE A PRESSION

HONDA HD 1040B

1 690,00 10 1 690,00 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 2 PORTATIFS ICOM +

CHARGEURS +

PROGRAM;RADIO

901,73 1 901,73 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 NETTOYEUR HAUTE

PRESSION KARCHER

1 580,00 10 1 580,00 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 MACHINE A PRESSION

POSEIDON 5-53 PE

1 660,00 10 1 660,00 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 DEFIBRILLATEUR 2 429,75 10 2 429,75 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 CAFETIERE EXPRESSO

MAGIMIX NOIRE

191,89 1 191,89 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 NETTOYEUR HAUTE

PRESSION HD 6/15

670,00 1 670,00 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 LAVE - LINGE 2 489,49 10 2 489,49 0,00 0,00 0,00

22/03/2022 VHF PORTABLE POCKET

3000

142,63 1 142,63 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 28

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Divers

08/07/2022 REPRISE PEINTURE PIEUX

PORT

4 378,00 0 0,00 4 378,00 0,00 -4 378,00

08/07/2022 FAC. 222637 DU 16/06/2022

REPRISE PEINTURE PIEUX

P

30 822,00 0 0,00 30 822,00 0,00 -30 822,00

TOTAL GENERAL 593 865,56 -35 200,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 29

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice N

(2)

Restes à

financer au-delà

de l’exercice N

(3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

REHABILITATION

ET

AMENAGEMENTS

PAYSAGERS

3 169 507,00 -2 877 945,25 291 561,75 111 561,75 30 000,00 180 000,00 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 30

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 335 353,22

TOTAL GENERAL 0 335 353,22

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 31

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 231

Nombre de membres présents : 191

Nombre de suffrages exprimés : 209

VOTES :

Pour : 209

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 05/05/2023

Présenté par (1) le président,

A Bayonne le 13/05/2023

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 13/05/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller

ACCURSO Fabien, Conseiller

AIRE Xole, Conseillère

AIZPURU Eliane, Conseillère

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller

ALLEMAN Olivier, Conseiller

ALQUIE Nicolas, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANGLADE Jean-François, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARHANCET Martine, Conseillère

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)

ARLA Alain, Conseiller

AROSTEGUY Maider, Conseillère

ARRABIT Bernard, Conseiller (représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre)

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

ARZELUS ARAMENDI Paulo, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)

AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller

BEGUE Catherine, Conseillère

BEHOTEGUY Maider, Conseillère

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BERGÉ Mathieu, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETAT Sylvie, Conseillère

BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Arnaud, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller (représenté par LASSALLE Gisèle)

BISAUTA Martine, Conseillère

BIZOS Patrick, Conseiller

BLEUZE Anthony, Conseiller

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOUR Alexandra, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Conseiller

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère

CARRERE Bruno, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CARRICART Pierre, Conseiller

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASCINO Maud, Conseillère

CASET-URRUTY Christelle, Conseillère

CASTEL Sophie, Conseillère

CASTREC Valérie, Conseillère

CENDRES Bruno, Conseiller

CHAFFURIN André, Conseiller

CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller

CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller

COLAS Véronique, Conseillère

CORRÉGÉ Loïc, Conseiller

COTINAT Céline, Conseillère

COURCELLES Gérard, Conseiller

CROUZILLE Cédric, Conseiller

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

CURUTCHET Maitena, Conseillère

DAGORRET François, Conseiller

DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère

DALLET Emmanuelle, Conseillère

DAMESTOY Hervé, Conseiller

DAMESTOY Odile, Conseillère

DANTIACQ Pascal, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARGAINS Sylvie, Conseillère

DARRICARRERE Raymond, Conseiller

DAVANT Allande, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DE LARA Manuel, Conseiller

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DERVILLE Sandrine, Conseillère

DESTRUHAUT Pascal, Conseiller

DIRATCHETTE Emile, Conseiller

DUBLANC Gilbert, Conseiller

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère

DUPREUILH Florence, Conseillère

DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Conseillère

DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère

DUZERT Alain, Conseiller

ECENARRO Kotte, Conseiller

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGART Xavier, Conseiller

ELHORGA Bernard, Conseiller

ELISSALDE Philippe, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère

ERGUY Chantal, Conseillère

ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller

ESTEBAN Mixel, Conseiller

ETCHAMENDI Nicole, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller

ETCHEBER Pierre, Conseiller

ETCHEBERRY Jean-Jacques, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHEGARAY Jean-René, Président

ETCHEGARAY Patrick, Conseiller

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHENIQUE Philippe, Conseiller

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

ETXELEKU Peio, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOSSECAVE Pascale, Conseillère

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller

GALLOIS Françoise, Conseillère

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)

GAVILAN Francis, Conseiller

GOMEZ Ruben, Conseiller

GONZALEZ Françis, Conseiller

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller

HARAN Gilles, Conseiller

HARDOUIN Laurence,Conseillère

HARDOY Pierre, Conseiller

HEUGUEROT Daniel, Conseiller

HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère

HIRIGOYEN Roland, Conseiller

HOUET Muriel, Conseillère

HUGLA David, Conseiller

IBARRA Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IDIART Michel, Conseiller

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRIART Alain, Conseiller

IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIBARNE Pascal, Conseiller

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller

ITHURRALDE Éric, Conseiller

JAUREGUY Christophe, Conseiller

JAURIBERRY Bruno, Conseillère

JONCOHALSA Christian, Conseiller

KAYSER Mathieu, Conseiller

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABADOT Louis, Conseiller

LABEGUERIE Marc, Conseiller

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller

LABORDE Michel, Conseiller

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller

LAIGUILLON Cyrille, Conseiller

LARRALDE André, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LARRANDA Régine, Conseillère

LARRASA Leire, Conseillère

LASSERRE Florence, Conseillère

LASSERRE Marie, Conseillère

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LAVIGNE Dominique, Conseiller

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère

LETCHAUREGUY Maité, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère

LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller

MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller

MARTI Bernard, Conseiller

MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère

MASSONDO Charles, Conseiller

MASSÉ Philippe, Conseiller

MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALLEGROTTI Patrick)

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MOCHO Joseph, Conseiller

MOUESCA Colette, Conseillère

NABARRA Dorothée, Conseillère

NADAUD Anne-Marie, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller

OCAFRAIN Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

OLCOMENDY Daniel, Conseiller

OLIVE Claude, Conseiller

PARGADE Isabelle, Conseillère

PARIS Joseph, Conseiller

PINATEL Anne, Conseillère

PITRAU Maite, Conseillère (représentée par ARHANCET Martin)

PONS Yves, Conseiller (représenté par FERNANDEZ Nathalie)

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller

QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller

QUIHILLAT Pierre, Conseiller

ROQUES Marie-Josée, Conseillère

RUSPIL Iban, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère

SAMANOS Laurence, Conseillère

SANS Anthony, Conseiller

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère

SERVAIS Florence, Conseillère

SUQUILBIDE Martin, Conseiller

TELLIER François, Conseiller

THICOIPE Xabi, Conseiller

TRANCHE Frédéric, Conseiller

TURCAT Joëlle, Conseillère

UGALDE Yves, Conseiller

URRUTIAGUER Sauveur, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller

URRUTY Pierre, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VALS Martine, Conseillère

VAQUERO Manuel, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.