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Arrêté - 2023 005 P Emplacement Arret minute 3 bis rue Henri Dunant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 005 P Emplacement Arret minute 3 bis rue Henri Dunant)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
2023 _005_P
ARRÊTÉ
PERMANENT
DU
MAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
Romagnat
D'UN
EMPLACEMENT
DE
STATIONNEMENT
€ ARRET
MINUTE
»
RUE
HENRI
DUNANT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
L2215-3,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.325-1,
R325-12,
R.411-1
et
suivants
et
R417-10
II.
10°,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
132-7
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
pénale
et
notamment
son
article
R.49,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971
;
Considérant
qu’une
place
de
stationnement
dit
« arrêt
minute
»
a
été
aménagée
devant
l'entrée
de
la
résidence
Simone
Veil
au
3
bis
rue
Henri
Dunant,
il convient
de
limiter
la
durée
de
stationnement
sur
cet
emplacement
à
15
minutes.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’«
arrêt
minute
» situé
comme
suit
:
-
1 place
de
stationnement
devant
le 3
bis
rue
Henri
Dunant
à l’entrée
de
la
résidence
Simon
Veil
est
réservé
:
-
aux
particuliers
et aux
transports
de
personnes
ayant
à
prendre
où
déposer
des
personnes
à mobilité
réduite,
-
aux
professionnels
de
santé.
Sur
cet
emplacement,
l’arrêt
et/ou
le
stationnement
des
véhicules
y
est
autorisé
pour
une
durée
de
15
minutes,
tous
les
jours
de
la semaine.
Le
stationnement
prolongé
y est
interdit.
ARTICLE
2
:
Sur
cet
emplacement,
le
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
fixée
dans
l’article
1,
à
15
minutes,
se
fera
par
l’apposition
sur
le tableau
de
bord
du
véhicule
d’un
disque
bleu
conforme
au
modèle
normalisé
Européen.
ARTICLE
3
:
Cet
emplacement
sera
matérialisé
par
une
signalisation
verticale
et
horizontale
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
ARTICLE 4 : Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.417-6
du
Codes
de
la
Route
et
de
l’article
R.49
du
Code
de
Procédure
Pénale,
tout
véhicule
en
stationnement
dépassant
le temps
autorisé
encourt
une
contravention.
l'est
rappelé
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.417-12
et
1.325-1
du
Code
de
la
Route,
tout
stationnement
abusif
peut,
à
la
demande
du
Maire,
même
sans
l'accord
du
propriétaire
du
véhicule,
être
mi
en
fourrière
et,
le
cas
échéant,
aliéné
ou
livré
à
la
destruction.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE 6 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l’adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
la
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
ROMAGNATE
Publié
et
exécutoire le
AS
pereusle
243