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Arrêté - 2023 036 V NGE et GUINTOLI Travaux Rue Henri Dunant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 036 V NGE et GUINTOLI Travaux Rue Henri Dunant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° 2023_036_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,R
411-32,
R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 03
mai
2023
par
NGE
et GUINTOLI,
Considérant
qu’en
raison
de
l'interdiction
de
circuler
rue
Henri
Dunant
et
afin
de
faciliter
la
circulation
des
véhicules
et
des
bus
T2C,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
la
Treille.
Un
passage
rue
Henri
Dunant
sera
maintenu
pour
l’accès
aux
riverains
et
aux
véhicules
de
secours.
ARRETE
ARTICLE
1
:
À
compter
du
30
mai
2023
jusqu’au
04
août
2023,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
>
La
circulation
en
sens
unique
et
le sens
interdit
entre
l’Allée
Guinard
et
l'avenue
Gergovia
sont
supprimés,
>
Le
stationnement
est
interdit
rue
de
la Treille
de
l’Allée
André
Guinard
à
l’avenue
Gergovia,
>
Le
stationnement
est
interdit
de
l’Allée
André
Guinard
côté pair
jusqu’au
n°18
rue
de
la Treille,
>
Trois
feux
tricolores
de
circulation
alternée
régleront
le trafic,
avenue
de
Gergovia
et
rue
de
la Treille.
>
Alternat
manuel
au
carrefour
rue
Henri
Dunant
et
rue
des
Caves
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7
jours
à
l’avance
par
l’entreprise
NGE,
ZA
le
Petit
Champ
—
Avenue
de
l’Europe
—
63430
PONT-DU-CHÂTEAU
et l’entreprise
GUINTOLI.
ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
11
ma
Le
Maire,
#
À
]
ONE.
/
*+/
RE
Some
y,
Sn.
Laurent
BRUNMUR
RH: de-Do07
Publié
et
exécutoire
le
7
5/0
S/293