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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Liste des délibérations du 6 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée le 8 Juin 2022
publiée le 8 Juin 2022
Etaient présents : Mesdames et messieurs : Michèle GILLES, Bruno BOUVIER, Magalie POURIEL,
Mickaël BUCHARD, adjoint(e)s, Cindy MARSOLLIER, Benoît PHARIS, Christelle LE GUYADER, Alain
DUPONT, Brigitte GILLES, Samuel BONNABESSE, Laetitia LEFEUVRE.
Etaient absent(e)s excusé(e)s : Mickaël GILBERT qui a donné pouvoir à Monsieur Régis FORVEILLE
pour voter en son nom, Julie FOUCTEAU, Jérôme POIGNAND.
Monsieur Alain DUPONT a été élu secrétaire.
DATE NUMERO/OBJET RESULTAT PRESENTS VOTANTS 7 Juin 2022 1-Contrat saisonnier
pour le ménage du
périscolaire : horaire
indiciaire du 8 juillet
au 31 août inclus
Adopté à
l’unanimité
12 13
2-Détermination du
taux de promotion
pour avancement de
grade
Adopté à
l’unanimité
12 13
3-Location de
l’appartement de la
mairie réservée aux
apprentis ou jeunes
travailleurs de moins
de 25 ans
Adopté à
l’unanimité
12 13
4-Location parcelle
communale moitié de
la parcelle XK 5
Adoptée à
l’unanimité
12 13