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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Délibérations du 6 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Août
2022
Date
de
publication
: 8 Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
trente
Août,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Christelle
le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Samuel
Bonnabesse
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absents
excusés
: MM
Bruno
Bouvier,
adjoint,
Jérôme
Poignand
Madame
Michèle
GILLES
est
élue
secrétaire.
Objet
: Bois
de
Châtenay
: destination
des
coupes
de
bois
pour
Pexercice
2023
: coupes
non
réglées
M
RAYMOND),
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts,
présente
au
Conseil
municipal
le
«
Plan
d'aménagement
forestier
»
du
Bois
de
Châtenay
validé
en
Conseil
municipal
le 7 Janvier
2020.
En
effet,
par
courrier
du
4 Juin
2018,
Monsieur
le
Préfet
a
rappelé
l'obligation,
pour
les
collectivités
territoriales,
d'appliquer
le
régime
forestier
dès
lors
qu'elles
sont
propriétaires
de
plus
de
10
hectares.
Les
bois
doivent
être
gérés
par
l'ONF
qui
propose
aux
communes
un
plan
d'aménagement
forestier.
La
commune
était
concernée
par
le
bois
de
Châtenay
d’une
superficie
totale
de
24ha
70a
60
ca
(parcelles
YZ
51
et YZ
53).
Depuis,
chaque
année,
l'ONF
propose
un
plan
de
coupes
qui
doit
être
validé
par
le
Conseil
municipal.
Ainsi,
pour
2023,
le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
l'inscription
à l'état
d’assiette
en
2023
des
coupes
prévues
à l'aménagement
et désignées
dans
le tableau
ci-dessous
(dites
coupes
réglées)
Nom
de
la Forêt
Numéro
Surface
à
Type
de
Destination
de
la
parcelle
parcourir
(ha)
coupe
coupe
(vente
ou
délivrance)
Forêt
communale
de
Juvigné
YZ
53
: LA
2,40
RE
VENTE #
- Choisit
leur
destination
de
la façon
suivante
: vente
à la diligence
de
l'ONF
par
appel
d'offres
ou
de
gré
à
gré
si
des
opportunités
se
présentent
{en
fonction
des
propositions
reçues,
le
Conseil
municipal
se
prononcera
ultérieurement
sur
le mode
de
mise
en
marché
des
bois).
- Autorise
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
cette
opération.
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
dit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
Forveille #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Août
2022
Date
de
publication
: 8 Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
Août,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Christelle
le Guyader,
Afain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Samuel
Bonnabesse
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absents
excusés
: MM
Bruno
Bouvier,
adjoint,
Jérôme
Poignand
Madame
Michèle
GILLES
est
élue
secrétaire.
Objet
:
Virements
de
crédits
: investissement
budget
commune
2022
Monsieur
le
maire
expose
que
divers
ajustements
sont
nécessaires
concernant
les
travaux
d'investissement
voirie
(programme
207),
ainsi
que
le
remboursement
de
deux
échéances
trimestrielles
du
nouvel
emprunt
pour
l’église
et
l’achat
des
parcelles
Vettier
(programme
206).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
faire
les
virements
de
crédits
suivants :
‘
|
-Budget
commune
2022
: dépenses
d’investissements
:
Article
Montant
en
moins
Article
Montant
en
plus
21571-203
: Achat
matériel
|
-1000,00
1641
: Capital
des
emprunts
+1.000,00
2313-205 :
Bâtiments
-10.000,00
2015-207
: voirie
2022
+62.900,00
communaux 2313-188
: Eglise
-65.000,00
2115-206
: terrains
bâtis
+12.100,00
TOTAUX
- 76.000,00
+76.000,00
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
dit
Pour
copie
conforme, #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Août
2022
Date
de
publication
: 8 Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
Août,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adioint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Christelle
le Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Samuel
Bonnabesse
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absents
excusés
: MM
Bruno
Bouvier,
adjoint,
Jérôme
Poignand
Madame
Michèle
GILLES
est
élue
secrétaire.
Objet
: Aménagement
de
la future
maison
des
associations
2 Rue
d’Ernée
: demande
de
subvention
Départementale
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
2022
Monsieur
le
maire
expose
que
dans
le cadre
du
volet
communal
du
plan
Mayenne
Relance,
le Conseil
Départemental
a
attribué,
à
la
commune,
une
enveloppe
de
27.194
€
qui
a
été
affectée
au
traitement
de
la
mérule
à l’église.
Il reste,
cependant,
un
reliquat
de
2.054
€
restant
à consommer
pour
des
travaux
qui
seront
terminés
au
31
décembre
2022,
dernier
délai.
|| est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
ce
reliquat
à l'aménagement
de
la future
salle
des
associations
dans
l'ancien
bureau
PTT
au
2
Rue
d’Ernée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-Considérant
les
prochains
travaux
d'aménagement
d’un
dojo,
devant
être
réalisés
par
la
Fédération
Nationale
de
Judo,
dans
l'actuelle
maison
des
associations
située
au
1
Rue
des
Lilas,
- Considérant
la
nécessité
de
trouver
un
nouveau
local
pour
les
associations
- Décide
de
procéder
à
l'aménagement
de
l’ancien
bureau
de
poste
situé
2
rue
d’Ernée
afin
de
le
rendre
utilisable
par
les
associations,
- Approuve
le
plan
de
financement
des
travaux,
pour
le
nouveau
local,
ci-dessous
:
. Dépenses
HT:
- Décloisonnement,
devis
DPI
12.256,80
€
.Recettes
:
- Subvention
Départementale
2.054,00
€
Plan
Mayenne
Relance
- Autofinancement
10.202,80
€
Total
12.256,80
€ #
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
l'attribution
du
reliquat
de
subvention
départementale
dans
le cadre
du
plan
Mayenne
relance
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
- Autorise
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
dit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Août
2022
Date
de
publication
: 8 Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six septembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
trente
Août,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Christelle
le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Samuel
Bonnabesse
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absents
excusés
: MM
Bruno
Bouvier,
adjoint,
Jérôme
Poignand
Madame
Michèle
GILLES
est
élue
secrétaire.
Objet
: Location
de
la parcelle
communale
XK5
Monsieur
le maire
rappelle
que,
par
délibération
du
7 Juin
2022,
le Conseil
municipal
a accepté
de
louer
une
partie
de
la
parcelle
communale
XK5,
pour
une
superficie
de
65a
65ca
à
Monsieur
Semeril,
suite
au
départ
en
retraite
de
l’ancien
locataire.
Or,
par
mail
du
5
août,
M.
Semeril
a
annulé
sa
demande
de
location.
Par
contre,
le
GAEC
Hoyaux
souhaite
louer
cette
parcelle.
'
|
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- DÉCIDE
d'annuler
sa
délibération
du
7 juin
2022
- ACCEPTE
de
louer
une
partie
de
ladite
parcelle
pour
une
superficie
de
65a
B5ca
au
GAEC
Hoyaux
domicilié
1 Saint
Laurent
à iuvigné,
à compter
du
1er
octobre
2022
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
Le
loyer
semestriel,
actuellement
égal
à
41,64
€,
étant
revalorisé
tous
les
ans
en
novembre
sur
la
base
de
l’évolution
de
l'indice
national
des
fermages
ou
de
tout
autre
indice
qui
pourrait
s'y
substituer.
- AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
cette
location.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
dit
Pour
copie
conforme, #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Août
2022
Date
de
publication
: 8 Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
Août,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Christelle
le Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Samuel
Bonnabesse
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absents
excusés
: MM
Bruno
Bouvier,
adjoint,
Jérôme
Poignand
Madame
Michèle
GILLES
est
élue
secrétaire.
Objet
: Organisation
de
la journée
d'animations
du
vendredi
2 décembre
2022.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Michèle
Gilles,
1°
adjointe,
concernant
la journée
d'animations,
qui
sera
organisée
le 2 décembre
2022
dans
l’église,
destinée
à
recueillir
des
dons
pour
aider
au
financement
de
la
restauration
de
la
toiture
de
l'Eglise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
permettant
d'organiser
les
diverses
manifestations
prévues
{marché
de
Noël,
téléthon,..)
ainsi
que
toute
convention
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
dit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Août
2022
Date
de
publication
: 8 Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
Août,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adioint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Christelle
le Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Samuel
Bonnabesse
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absents
excusés
: MM
Bruno
Bouvier,
adjoint,
Jérôme
Poignand
Madame
Michèle
GILLES
est
élue
secrétaire.
Objet
: Subvention
pour
l'association
ARCEM
Sur
rapport
et
proposition
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
considérant
les
récents
travaux
de
mise
en
sécurité
réalisés
gratuitement
par
l'ARCEM
{Association
pour
la
Restauration
des
Calvaires
en
Mayenne)
sur
un
calvaire
situé
sur
l’espace
public
dans
le
bourg
route
d’Ernée,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
200
€
à
l’ARCEM,
les
crédits
prévus
à
l’article
6574
étant
suffisants.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
dit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Août
2022
Date
de
publication
: 8 Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
trente
Août,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adioint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
iulie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Christelle
le Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Samuel
Bonnabesse
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absents
excusés
: MM
Bruno
Bouvier,
adjoint,
Jérôme
Poignand
Madame
Michèle
GILLES
est
élue
secrétaire.
Objet
:
Nomination
d’un
correspondant
incendie
et secours
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
nommer
Monsieur
Régis
Forveille,
Maire,
correspondant
incendie
et
secours
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
dit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Août
2022
Date
de
publication
8
Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
Août,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
ulie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Christelle
le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Samuel
Bonnabesse
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absents
excusés
: MM
Bruno
Bouvier,
adjoint,
Jérôme
Poignand
Madame
Michèle
GILLES
est
élue
secrétaire.
Objet
: Location
terrain
communal
place
de
la
mairie
Monsieur
Michael
Gilbert
a quitté
la salle
sans
participer
au
débat
ni au
vote.
Le
conseil
municipal,
considérant
la
reprise
de
l’entreprise
M’PIZZA
de
Monsieur
Michael
Gilbert
par
Monsieur
Brian
Dellière
depuis
le
11
Juillet
2022,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
transférer
la
location
provisoire
d’une
partie
de
la parcelle
AB
86,
située
entre
ce
commerce
et
la
mairie,
destinée
à
l’installation
de
tables
et
chaises
à
la
belle
saison,
à
compter
de
la
date
de
reprise,
pour
le
même
prix
de
location,
soit
150€
par
an,
à
payer
courant
novembre
de
chaque
année.
-
le
maire
où
la
première
adjointe
à
signer
la
convention
qui
sera
passée
avec
le
locataire.
DECISION
:
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
dit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, #
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 30
Août
2022
Date
de
publication
: 8 Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
Août,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Julie
Foucteau,
Michael
Gilbert,
Christelle
le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Samuel
Bonnabesse
et
Laetitia
Lefeuvre,
Etaient
absents
excusés
: MM
Bruno
Bouvier,
adjoint,
Jérôme
Poignand
Madame
Michèle
GILLES
est
élue
secrétaire.
Objet
: Projet
du
futur
dojo
: convention
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
projet
«
1000
dojos
»
en
vue des
jeux
olympiques
de
2024,
la
Fédération
Nationale
de
Judo,
en
concertation
avec
la
Fédération
Départementale
et
le
judo
club
d’Ernée,
propose
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
d’un
dojo
dans
l’actuelle
salle
des
associations
située
1
rue
des
Lilas.
Le
montant
des
travaux,
sous
la
maîtrise
d'oeuvre
de
la
Fédération
Nationale,
est
estimé
à
140
000
€
TTC.
La
Fédération
va
solliciter
un
financement
à
ANS
{Agence
nationale
des
sports)
à
hauteur
de
80%
de
la dépense.
Le
reste
à charge
devant
être
financé
par
la commune
et
par
des
partenaires
privés
pour
une
livraison
prévue
à
l'été
2023.
Afin
de
finaliser
ce
projet,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
avec
la
Fédération
Française
de
Judo,
jujitsu,
Kendo
et
disciplines
associées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
ou
document
concernant
ce
projet.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
dit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
Forveille