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Déliberation - 17eacf
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Redessan.
Lien du pdf (Déliberation - 17eacf)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Travail et emploi,
1
Le jeudi trente septembre deux mil vingt et un, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
convoqué le 23 septembre précédent, s’est réuni dans la Salle du Jumelage, sous la présidence de Madame
Fabienne RICHARD-TRINQUIER, Maire.
Présents :
B. BEDOS, V. BOCCASSINO, S. BONNET, C. CAVAILLES, A. COLSON, M. T. de GOULET, E. FAUCHOUX, C.
GLEIZES, G. MANCUSO, F. MARECHAL, P. MEGE, J. L. MICHEL, M. PEREDES, V. PHILIPPE, F. RICHARD –
TRINQUIER, O. ROMAN, R. SAINTOT, L. SAUD, B. TELLIER, S. VEIGALIER, C. VIGO
Ont donné procuration :
B. BAILLET donne pouvoir à C. CAVAILLES
E. CREMONA donne pouvoir à M. PEREDES
Absents excusés : F. AUTRAN, J. DE ALMEIDA, G. HANOUILLE
Conseillers municipaux :
Conseillers présents = 21 Procurations = 2 Conseillers absents = 3
Suffrages exprimés = 23
***
Préambule :
Madame Le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents. Le quorum est atteint, l’Assemblée
peut délibérer.
Désignation du secrétaire de séance :
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 septembre 2021 – 18h30
N°2021 - 004
COMPTE RENDU 2
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux
membres de l’Assemblée de nommer un secrétaire de séance.
Madame Valérie BOCCASSINO est nommée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la séance du 20 mai 2021
Rapporteur : F. RICHARD - TRINQUIER, Maire
Madame Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le Procès-verbal de la séance du 20 mai 2021.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Madame Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les questions diverses suivantes :
- Programme de mise en valeur des façades dans le centre ancien – attribution d’aides
- Remboursement de frais à une élue
- Remboursement de frais à un agent
- Maintien d’un adjoint au Maire dans ses fonctions
- Tarification du restaurant scolaire
L’ordre du jour est modifié à l’unanimité.
1 – Constructions nouvelles : suppression de la taxe foncière pour les communes pendant 2 ans et
limitation de l'exonération
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Aux termes de l'article 1383 du CGI (Modifié par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16), les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Toutefois, depuis 2021, et s'agissant des locaux à usage d'habitation, les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du CGI et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération entre 40 % à 90 % de la base imposable. Les EPCI peuvent supprimer cette exonération. S'agissant des locaux autres que ceux à usage d'habitation, l'exonération porte uniquement sur la part communale. Elle s'établit à hauteur de 40 % de la base imposable. Ces exonérations ne sont pas compensées.
Ainsi, pour les immeubles à usage d’habitation, l’exonération temporaire de deux ans est maintenue en totalité, sauf délibération contraire des communes.
Exemple :
Un immeuble à usage d’habitation est achevé le 03 février 2021.
En application du I de l’article 1383 du CGI, ce logement est susceptible d’être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2022 et 2023. 3
La commune sur laquelle se situe cet immeuble délibère le 15 septembre 2021 pour limiter l’exonération, à 40% de la base imposable conformément au I de l’article sus visé.
En application de cette délibération, l’immeuble en question est donc imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2022 et 2023 à hauteur de 60%.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de limiter l’exonération de deux ans de la
taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à
usage d’habitation à 40 % de la base imposable.
2 – Représentation de la commune auprès du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
(CAUE)
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné Madame Florine AUTRAN en tant
que correspondante de la commune au sein du CAUE du Gard.
Madame Florine AUTRAN ayant informé Madame Le Maire de son impossibilité de poursuivre cette
mission, le Conseil Municipal est invité à désigner un nouveau correspondant.
Madame Le Maire demande aux membres de l’Assemblée si un candidat à cette fonction souhaite se
déclarer.
Monsieur Aurélien COLSON se porte candidat.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Aurélien COLSON comme
représentant de la commune au CAUE.
3 – Association « Ballon Rouge – Multi accueil » - désignation d’un représentant de la commune
Rapporteur : Cyrille GLEIZES, Adjointe au Maire Déléguée à l’Enfance, l’Enseignement et la Jeunesse
L’association « Ballon Rouge » nous informe de la modification de ses statuts. Désormais, les statuts prévoient que la commune dispose d’un membre de droit au Conseil d’Administration de l’Association.
Madame Le Maire souhaite proposer la candidature de Madame Cyrille GLEIZES pour occuper cette
fonction.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Madame Cyrille GLEIZES comme
représentante de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association Ballon Rouge. 4
4 – Syndicat pour la construction d’une gendarmerie intercommunale pour le canton de Marguerittes –
modification des statuts
Rapporteur : Stéphan BONNET, Conseiller Municipal
Par délibération en date du 13 avril 2021, le Conseil Syndical du syndicat pour la construction d’une gendarmerie intercommunale pour le canton de Marguerittes a décidé d’apporter les modifications suivantes aux statuts syndicaux :
Texte actuel Modification proposée
Article 1er Le nom du syndicat constitué est « un
syndicat pour la construction d’une
gendarmerie intercommunale pour le
canton de Marguerittes »
Syndicat pour la gestion et l’entretien des
bâtiments alloués à la gendarmerie
intercommunale du canton de
Marguerittes
Texte actuel Modification proposée
Article 4 Le syndicat a pour objet :
- la réalisation de toutes les études
préalables à la construction d’une
gendarmerie intercommunale ;
- le suivi et la réalisation de la
construction ;
- l’entretien ultérieur des bâtiments et
leur extension éventuelle
Pour ce faire, le syndicat représentera
les Communes membres auprès des
services de l’Etat et des autres
collectivités territoriales.
Le syndicat a pour objet :
- la gestion et l’entretien des bâtiments
alloués à la gendarmerie intercommunale
du canton de Marguerittes
Pour ce faire, le syndicat représentera les
Communes membres auprès des services
de l’Etat et des autres collectivités
territoriales.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les modifications sus mentionnées.
5 – Convention de partenariat à intervenir avec l’Association « Barbara Furtuna »
Rapporteur : Valérie PHILIPPE, Adjointe au Maire, Déléguée à la Culture
L’association Barbara Furtuna propose d’organiser un concert de polyphonies corses dans l’église de
Redessan, le vendredi 08 octobre prochain.
L’organisation de l’évènement se répartirait comme suit :
1 / la mairie se chargera de :
- mettre à disposition du groupe le lieu du concert, à partir de 14h00
- annoncer le concert sur ses supports de communication
- prendre en charge les repas du midi et du soir pour la journée du vendredi 08 octobre 5
- prendre en charge l’hébergement de 6 personnes pour la nuit du 08 au 9 octobre. A ce titre, un devis a été
établi auprès de l’hôtel IBIS Budget de Marguerittes pour un montant de 358.80 €.
2/ l’association se chargera de :
- l’organisation du concert et de la billetterie le jour du concert
- des frais de transport depuis la Corse
- déclarations à la SACEM
- rémunération des artistes et des techniciens
Madame PHILIPPE précise que la commune avait le choix d’une prise en charge classique du spectacle, mais
cela entraîne une gestion plus lourde et des risques financiers pour la commune. L’organisation proposée
est la plus sécurisante pour la commune.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de partenariat à
intervenir avec l’association Barbara Furtuna selon les modalités sus mentionnées, et autorise Madame Le
Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Arrivée de Monsieur Jean Luc MICHEL
6 – Convention de partenariat à intervenir avec la Scène de Musiques Actuelles « PALOMA » de Nîmes
Métropole (SMAC PALOMA)
Rapporteur : Valérie PHILIPPE, Adjointe au Maire, Déléguée à la Culture
La SMAC PALOMA propose à la commune de co-accueillir la « One Man Conf’ » de l’artiste et conférencier
Sapritch « POPULAIRE », le dimanche 03 octobre à Redessan, dans le cadre de la tournée rurale 2021 de
Sapritch organisée par PALOMA.
La commune s’engage à mettre à disposition la salle polyvalente Numa Gleizes, gratuitement, le 03
octobre, à partir de 9h00.
La commune prendra à sa charge un pourcentage des frais d’achats de spectacle, correspondant à sa part,
soit 10% du montant total du contrat de cession de la tournée, soit 449.50 €.
Enfin, la commune prendra en charge les repas de 5 personnes pour la journée du dimanche 03 octobre.
Madame PHILIPPE précise que le spectacle est proposé gratuitement.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de partenariat à
intervenir avec la Scène de Musiques Actuelles « PALOMA » de Nîmes Métropole, selon les modalités sus
mentionnées, et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 6
7 – Remboursement de frais à une élue
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Dans le cadre de manifestations organisées par la commune, Madame Valérie BOCCASSINO s’est acquittée de frais protocolaires, qu’il convient de lui rembourser.
Les frais se répartissent comme suit :
Evènement Nature de l’achat Montant à rembourser (€) Elections 27/06 Alimentation pour le repas du
soir
95.50
Forum des Associations Alimentation pour la collation du
matin
42.55
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le remboursement de la somme de 138.05 € à Madame Valérie BOCCASSINO.
8 – Programme de mise en valeur des façades dans le centre ancien – attribution d’une aide
Rapporteur : Aurélien COLSON, Adjoint Délégué à l’Urbanisme
Par délibération en date du 21 septembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le règlement du
programme de mise en valeur des façades dans le centre ancien.
La commission « Urbanisme » a instruit un dossier de demande, pour un bien sis 4 rue de l’Aqueduc. L’aide
pouvant être allouée est de 2 000.00 €.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de l’aide susmentionnée
dans le cadre de ce dispositif.
9 – Subvention de fonctionnement aux associations « Sports et Festivités » de la commune – attribution
du solde
Rapporteur : Olivier ROMAN, Adjoint au Maire Délégué aux Sports et aux Festivités
Par délibération en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a alloué plusieurs subventions de
fonctionnement aux associations « Sports et Festivités » de la commune.
Les subventions allouées correspondaient à un premier acompte, compte tenu du contexte sanitaire, et de
l’incertitude quant aux activités pratiquées. Les Commissions « Sports » et « Finances » proposent d’allouer
les subventions complémentaires suivantes :
ASSOCIATIONS ACOMPTE 1
(délibération
D2021-033)
SOLDE
SUNDARI YOGA 0.00 0.00 7
PETANQUE CLUB REDESSANAIS 75.00 75.00
FIT CLUB FIGHT TENNIS 0.00 0.00
BADMINTON REDESSAN 0.00 0.00
ESPRIT DES 3 PILIERS TAI JIT SU 0.00 600.00
OLYMPIC CLUB REDESSANNAIS 4 500.00 4 500.00
LES VETERANS FOOT 75.00 75.00
VOLLEY BALL REDESSAN 0.00 0.00
NEW DANCE 250.00 450.00
SPORTING FIGHT CLUB NIMOIS 0.00 0.00
CLOR HAND BALL CLUB 250.00 250.00
ASSOCIATION GYM SPORTS LOISIRS R 150.00 150.00
VELO FOU REDESSANNAIS 0.00 0.00
ASTR TENNIS 500.00 500.00
SAKURA BUDO CLUB JUDO 0.00 0.00
CHASSE DIANE REDESSANAISE 300.00 300.00
CLUB TAURIN LE TORIL 500.00 400.00
JEUNESSE REDESSANNAISE 300.00 400.00
COMITE DES FETES DE REDESSAN 0.00 0.00
TOTAL 6 900.00 € 7 700.00 €
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de ces subventions.
10 – Subvention de fonctionnement aux associations « Culture » de la commune – attribution du solde
Rapporteur : Valérie PHILIPPE, Adjointe au Maire Déléguée à la Culture
Par délibération en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a alloué plusieurs subventions de
fonctionnement aux associations « Culture » de la commune.
Les subventions allouées correspondaient à un premier acompte, compte tenu du contexte sanitaire, et de
l’incertitude quant aux activités pratiquées. Les Commissions « Culture » et « Finances » proposent
d’allouer les subventions complémentaires suivantes :
ASSOCIATIONS ACOMPTE 1 SOLDE 8
(délibération D2021-034)
JEAN PAUL BOYER CULTURE ET CINEMA 500.00 500.00
ECHIQUIER CLUB REDESSAN 0.00 0.00
RAP S ODY SWING 250.00 250.00
BIBLIOTHEQUE REDESSANNAISE 400.00 400.00
GERALDA ASSOCIATION 0.00 0.00
CLUB INFORMATIQUE - ARMI 0.00 0.00
FNACA ANCIENS D ALGERIE 150.00 0.00
UNC ANCIENS COMBATTANS 0.00 150.00
TOTAL 1 300.00 € 1 300.00 €
Madame Le Maire précise que les associations FNACA et UNC Anciens Combattants seront désormais
rattachées à la délégation de Monsieur COLSON, au titre de sa fonction de Correspondant Défense.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de ces subventions.
Il est précisé que Messieurs B. BAILLET et A. COLSON ne prennent pas part au vote.
11 – Subvention de fonctionnement aux associations « Sociales » de la commune – attribution
Rapporteur : Céline VIGO, Adjointe au Maire Déléguée aux Affaires Sociales
La commission « Finances », après analyse des demandes de subvention reçues par la commune, propose
l’attribution des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT
HIPE 150.00
AMIS REUNIS – 3EME AGE 200.00
TOTAL 350.00 €
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de ces subventions.
12 – Subvention de fonctionnement au Comité de Jumelage – attribution
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Par délibération en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a alloué une subvention de fonctionnement
au Comité de Jumelage. 9
La subvention allouée correspondait à un premier acompte, compte tenu du contexte sanitaire, et de
l’incertitude quant aux activités pratiquées. La Commission « Finances » propose d’allouer la subvention
complémentaire suivante :
ASSOCIATIONS ACOMPTE 1
(délibération
D2021-032)
SOLDE
JUMELAGE COMITE 100.00 100.00
TOTAL 100.00 € 100.00
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de cette subvention.
13 – Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Club Taurin « Le Toril » – attribution
Rapporteur : Olivier ROMAN, Adjoint au Maire Délégué aux Sports et aux Festivités
Compte tenu du contexte sanitaire, ne permettant pas une activité normale pour l’association, et compte tenu de sa volonté et de son engagement à avoir organisé des manifestations durant le mois d’août, le Club Taurin sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 000.00 €.
Monsieur ROMAN précise que le contexte sanitaire n’a pas permis l’organisation de la fête comme traditionnellement. L’association n’a notamment pas pu organiser les manifestations les plus rentables, comme les soirées « toros piscine ». Toutefois, en soutien aux courses camarguaises organisées, l’association a sollicité la commune pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de cette subvention.
14 – Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Centre Social et Culturel Odyssée
Rapporteur : Cyrille GLEIZES, Adjointe au Maire Déléguée à l’Enfance, l’Enseignement et la Jeunesse
Le Centre Social et Culturel met à disposition de la commune des intervenants sur le temps périscolaire. Il s’agit notamment d’une animatrice, tous les jours sur le temps méridiens, et d’intervenants ponctuels, venant en remplacement des agents communaux absents.
Pour le financement de ces actions, il est proposé d’allouer au Centre Social et Culturel Odyssée une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 384 €.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution de cette subvention. 10
15 – EHPAD Villa Rediciano – demande de subvention
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
L’EHPAD Villa Rediciano a été victime de plusieurs intrusions ayant entraîné des dégradations, des vols et
un sentiment d’insécurité chez le personnel et les résidents.
Afin de sécuriser le site, l’établissement envisage l’installation de huit caméras de vidéo-protection, pour un
coût d’au moins 5 000.00 €.
La situation budgétaire de l’EHPAD étant dégradée, l’établissement sollicite la commune pour l’attribution
d’une aide financière pour la réalisation de ces aménagements.
Madame Le Maire propose d’allouer la somme de 500.00 € à l’établissement.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à la majorité (1 voix contre : R. SAINTOT), l’attribution
de cette subvention.
16 – Contrat d’Assurance pour les risques statutaires
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
La commune est actuellement adhérente au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le titulaire est actuellement AXA.
Ce dernier vient d’informer le Centre de gestion de sa volonté de mettre un terme au contrat, et ce dès le
31 décembre 2021.
Il convient donc de lancer une nouvelle consultation.
Pour cela, la commune doit missionner le Centre de Gestion pour négocier le contrat de groupe à venir.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion au contrat de groupe dont la
négociation sera assurée par le Centre de Gestion.
17 – Modification du tableau des emplois de la commune
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Un agent assurant les fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique est actuellement au grade
d’Adjoint Administratif.
Le grade d’Adjoint Technique comporte désormais une spécialité « Logistique et Sécurité ».
Afin de mettre en adéquation le grade de l’agent avec ses missions, il est proposé de le nommer sur le
grade d’Adjoint Technique par voie d’intégration directe. Il convient de modifier le tableau des emplois de
la commune en ce sens.
Monsieur BONNET demande si ce changement de grade aura une incidence sur son déroulé de carrière. 11
Madame Le Maire indique qu’effectivement, ce changement de filière devrait lui faciliter l’accès à la filière
Police Municipale.
Madame GLEIZES demande à partir de quelle date ce changement sera effectif.
Madame Le Maire indique que le changement prendra effet au 1er octobre 2021.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des emplois
de la commune susmentionnée.
18 – Modification du tableau des emplois de la commune
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Un agent affecté aux services administratifs a été déclaré admis à l’examen professionnel d’Attaché
Principal.
Afin de pouvoir nommer l’agent sur ce nouveau grade, il convient de modifier le tableau des emplois de la
commune comme suit, à compter du 1er octobre 2021 :
Emploi à supprimer Emploi à créer
Grade : Attaché Territorial
Temps complet
Indice Brut = 480
Indice Majoré = 567
Traitement brut indiciaire = 2 249.29 €
Grade : Attaché Principal Territorial
Temps complet
Indice Brut = 500
Indice Majoré = 593
Traitement brut indiciaire = 2 343.01 €
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des emplois
de la commune susmentionnée.
19 – Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires - instauration
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont attribuées dans le cadre de la réalisation
effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les
dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est
subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (pour la commune : décompte déclaratif). Le
versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Le montant des IHTS est calculé en prenant le traitement brut annuel de l'agent augmenté, le cas échéant,
de l'indemnité de résidence et en le divisant par 1820. Les heures supplémentaires sont indemnisées à
hauteur de 125 % de ce taux horaire pour les 14 premières heures et de 127 % au-delà, dans la limite de 25
heures mensuelles. Cette limite peut être dépassée en cas de circonstances exceptionnelles. Les taux sont
majorés en cas d'heures supplémentaires effectuées la nuit ou un dimanche ou un jour férié. 12
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la mise en œuvre de l’Indemnité
Horaire pour Travaux Supplémentaires pour la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les
agents.
20 – Mise à disposition d’un agent communal à une association – modification des modalités
Rapporteur : Cyrille GLEIZES, Adjointe au Maire Déléguée à l’Enfance, l’Enseignement et la Jeunesse
Par délibération en date du 10 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un emploi à temps
complet au grade d’Adjoint d’Animation. Cet emploi devait être partiellement mis à disposition d’une
association.
Pour l’année 2021, il est proposé de réduire la mise à disposition de 49 heures. Ces heures correspondent
aux heures de mise à disposition qui auraient du être faites pendant le mois d’avril 2021, et au cours duquel
le contexte sanitaire n’a pas permis à l’association de fonctionner.
Madame TELLIER souhaite savoir auprès de quelle association l’agent est mis à disposition.
Madame GLEIZES précise que c’est auprès du Centre Social Odyssée.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la réduction de la mise à disposition
d’un agent communal, pour un volume de 49 heures.
21 – Prime de fin d’année allouée au personnel titulaire de la commune
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Par délibération en date du 08 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution d’une prime
exceptionnelle de fin d’année au personnel titulaire et stagiaire de la commune, pour un montant brut de
1 400.00 euros.
Il est proposé de reconduire ce dispositif pour l’année 2021, selon les mêmes modalités à savoir :
- montant brut : 1 400.00 euros
- agents concernés : titulaires et stagiaires
- versement au mois de novembre
- versement au prorata du temps de travail
- déduction des jours d’absence pour raisons médicales
Monsieur COLSON souhaite connaître le coût de ce dispositif.
Madame Le Maire indique que le coût est d’au maximum 40 000 €, charges incluses.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le versement d’une prime
exceptionnelle de fin d’année au personnel communal selon les modalités sus mentionnées. 13
22 – Participation de la commune à la protection sociale complémentaire santé par le biais de contrats
labellisés
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
L'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ouvre la possibilité aux employeurs publics de participer, à titre facultatif, au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents.
Dans la fonction publique territoriale, le dispositif de PSC a été instauré par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Ce cadre juridique permet aux collectivités qui le souhaitent de verser une aide financière à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements en matière de santé et en prévoyance au moyen de deux procédures distinctes de participation financière : le conventionnement ou la labellisation.
Conformément à l'article 1er du décret du 8 novembre 2011 précité, ce dispositif bénéficie à l'ensemble des personnels relevant des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, à savoir les fonctionnaires, les contractuels de droit public et les contractuels de droit privé (principalement les contrats d'avenir, contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'apprentissage).
Lors de sa réunion du 07 mai, la Commission « Ressources Humaines » a émis un avis favorable à la mise en
place de ce dispositif.
Le Comité Technique du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a également émis un avis
favorable lors de sa réunion du 24 juin 2021.
Il est proposé de mettre en œuvre ce dispositif selon les modalités suivantes, à compter du 1er janvier
2022 :
Agents concernés Titulaires, stagiaires, contractuels de droit privé, contractuels de droit public, personnels
contractuels mis à disposition de la commune par le
biais du service Affectation Temporaire du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Montant mensuel alloué par agent 30 € - si la cotisation mensuelle de l’agent était inférieure à ce montant, le montant versé par la
collectivité serait égal au montant de la cotisation
mensuelle payée
Conditions d’éligibilité L’agent doit souscrire un contrat auprès d’un établissement figurant sur la liste des contrats et
règlements « labellisés» au titre de la participation
des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents (décret n°2011-
1474 du 8 novembre 2011)
Procédures administratives L’agent devra fournir à la collectivité, et ce avant le 10/12 de l’année N, pour un versement sur l’année
N+1 :
- attestation d’affiliation à un établissement selon
les conditions sus mentionnées, précisant la période
de validité du contrat et le montant de la prime
due. 14
A défaut, la participation ne pourra être versée sur
l’année N+1, et aucune régularisation ne sera faite
dans le courant de l’année.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la mise en œuvre d’une participation à
la protection sociale complémentaire santé par le biais de contrats labellisés, pour les agents de la
commune, selon les modalités sus mentionnées.
24 – Convention de réservations de logements à intervenir avec Nîmes Métropole
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Le bailleur « Habitat du Gard » réalise plusieurs résidences de Logements Locatifs Sociaux. Pour la
réalisation de ces opérations, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole a accordé sa garantie
pour 50% des emprunts réalisés.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole bénéficie d’un droit de réservation pour 3
logements.
La Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole propose à la commune une convention de
réservation. Cette convention prévoit notamment que les logements réservés à la Communauté
d’Agglomération de Nîmes Métropole soient délégués à la commune, sauf pour les opérations relevant de
l’ANRU.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de réservation à
intervenir avec la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et autorise Madame Le Maire à
signer tout document afférent à cette affaire.
25 - Programme de mise en valeur des façades dans le centre ancien – attribution d’aides
Rapporteur : Aurélien COLSON, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme
Par délibération en date du 21 septembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le règlement du
programme de mise en valeur des façades dans le centre ancien.
La commission « Urbanisme » a étudié trois dossiers de demande, et propose les attributions suivantes :
1/ demande de Mr PINERO Gaëtan pour la réhabilitation du bien sis 8 place de l’église :
Montant des travaux : 2 458.50 € HT
Subvention proposée : 1 229.25 €
2/ demande de Mr PINERO Florian pour la réhabilitation du bien sis 12 rue Frédéric MISTRAL :
Montant des travaux : 3 088.80 € HT
Subvention proposée : 1 544.40 € 15
3/ demande de Mme BLANES Nathalie pour la réhabilitation du bien sis 1 place de l’église :
Montant des travaux : 3 672.00 € HT
Subvention proposée : 1 836. €
Monsieur CAVAILLES demande si les consorts PINERO vont réaliser les travaux eux-mêmes, dans la mesure
où ils ont une entreprise relevant de ce corps de métier.
Monsieur COLSON indique qu’ils auront recours à une entreprise extérieure.
Monsieur COLSON souligne que ce sont à ce jour 21 façades qui ont été réhabilitées depuis le début du
programme.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution des aides sus mentionnées.
26 - Remboursement de frais à une élue
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Les 18 et 19 septembre derniers, une délégation représentant la commune s’est rendue sur la commune
d’Issenheim, dans le cadre du projet de jumelage.
A ce titre, il convient de prendre en charge les frais afférents au déplacement, à savoir les frais de péage
d’autoroute et de carburants, pour un montant total de 219.40 €.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le remboursement de la somme de
219.40 € à Madame Valérie BOCCASSINO.
27 - Remboursement de frais à un agent
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Un agent du service de Police Municipale a fait l’acquisition de pièces détachées pour la réparation de vélos
appartenant à la commune, pour un montant de 136.90 €. En effet, l’enseigne Décathlon ne permet plus les
achats en magasin pour les collectivités. Ces dernières ne pouvant faire des achats que via une plateforme
en ligne, qui ne propose pas les pièces détachées.
Il est donc proposé de rembourser la somme de 136.90 € à Mr BRESSON Laurent.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le remboursement de la somme de
136.90 € à Monsieur Laurent BRESSON.
28 - Convention financière à intervenir avec un promoteur immobilier
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire 16
Le 11 décembre 2019, un permis de construire, pour la réalisation de 27 logements, a été transféré par les
services de la commune, sis chemin de l’étang.
Dans le cadre de l’instruction de cette autorisation, ENEDIS nous a fait savoir qu’une extension et un
renforcement du réseau électrique était nécessaire. Ces travaux représentent un coût de 6 616.34 € HT, qui
incombent normalement à la commune.
Toutefois, la commune a fait savoir au pétitionnaire qu’elle était dans l’impossibilité de financer ces
travaux, et que de ce fait, au titre de l’article L111-4 du Code de l’Urbanisme, les travaux ne pourraient être
exécutés.
Le pétitionnaire a donc proposé à la commune de prendre totalement à sa charge ces frais de
raccordement, sans aucune contre partie.
Il convient donc de contractualiser cet accord au travers d’une convention financière, qui stipulera que la
commune procédera au paiement de ces travaux, qui lui seront totalement remboursés par le
pétitionnaire, et ce sans aucun délai ni aucune contre partie.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la prise en charge financière des
travaux sus mentionnés par le pétitionnaire, et donne délégation à Madame Le Maire pour rédiger la
convention financière concordante et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
A la demande de Madame Le Maire, et après accord unanime des membres de l’Assemblée, les deux
dernières questions prévues à l’ordre du jour seront débattues à huis clos.
29 – Règlement du restaurant scolaire - modification
Rapporteur : Cyrille GLEIZES, Adjointe au Maire Déléguée à l’Enfance, l’Enseignement et la Jeunesse
Madame Le Rapporteur expose :
La tarification du restaurant scolaire est inchangée depuis 2015. Les nouvelles obligations réglementaires,
et notamment le Loi Egalim, la hausse des effectifs tendent à faire augmenter le coût global d’un repas
servi au restaurant scolaire.
A ce titre, et compte tenu des contraintes budgétaires de la commune, la commune propose d’instaurer la
tarification suivante à compter du 1er janvier, et de modifier l’article 2 du règlement :
Le tarif pour l'année scolaire 2021/2022 est fixé selon le nombre d’enfant(s) – maternelle +
élémentaire – inscrit(s) par famille pour l’année scolaire :
- 3,90€ pour 1 enfant inscrit ;
- 3.80€ pour 2 enfants inscrits ;
- 3.70€ pour 3 enfants et + inscrits.
Madame PHILIPPE demande si une tarification pourrait être prévue pour les familles monoparentales. 17
Madame GLEIZES indique que cela n’a pas été prévu. Elle rappelle que les familles en difficultés peuvent
mobiliser le Fond d’aide alloué par le CCAS de la commune.
Madame Le Maire souligne que la cantine doit être accessible à tous, et que des critères, comme le fait que
les parents travaillent, ne peuvent légalement être instaurés.
Monsieur CAVAILLES indique que l’obligation scolaire dès la petite section, a sans soute une incidence sur
les effectifs, puisque les enfants concernés fréquentent désormais l’école toute la journée. Il faudrait que
sur ce point le directeur de l’école demande des dérogations.
Madame GLEIZES répond que le directeur s’y refuse. Cela a également une incidence sur l’organisation de
la sieste, pour laquelle une deuxième salle a du être prévue.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification du règlement du
restaurant scolaire sus mentionnée.
30 - Maintien d’un adjoint au Maire dans ses fonctions
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Par arrêté en date du 1er juin 2020, Madame Le Maire a procédé au retrait des délégations de fonction
consenties à Madame Florine AUTRAN, cette dernière ayant fait part de son impossibilité d’assurer cette
mission pour des raisons personnelles.
Un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 14 novembre 2012, prévoit :
« Il est loisible au maire d’une commune, …, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de
fonctions qu’il avait donné à l’un de ses adjoints. Dans ce cas, il est tenu de convoquer le conseil municipal
afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l’adjoint auquel il a retiré ses
délégations ».
Compte tenu des dispositions sus mentionnées, il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur
le maintien ou non de Madame Florine AUTRAN dans ses fonctions d’Adjointe au Maire.
Selon la décision du conseil municipal :
- Le conseil municipal décide de ne pas maintenir l’adjoint dans ses fonctions. Son poste d’adjoint devient vacant, l’élu en question reste simple conseiller municipal. L’adjoint qui n’a pas été maintenu dans ses fonctions n’a pas l’obligation de démissionner.
Dans ce cas il conviendra :
- soit de pourvoir le poste d’adjoint vacant, par une nouvelle élection
- soit de réduire le nombre d’adjoints
- Le conseil municipal décide de maintenir l’adjoint dans ses fonctions.
Dans ce cas, le retrait de délégations ne fait pas perdre à l’adjoint les compétences qui lui appartiennent en sa qualité d’adjoint. Ainsi, il conserve les attributions attribuées par les articles L.2122-31 et L.2122-32, soit les attributions exercées en tant qu’agent de l’Etat : officier de police judiciaire et officier d’état civil. Il peut également être désigné comme président d’un bureau de vote. 18
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas maintenir Madame Florine
AUTRAN dans ses fonctions d’Adjointe au Maire et précise que le poste de 6ème adjoint est vacant, et qu’il
convient de le pourvoir.
31 – Election d’un adjoint au Maire
Rapporteur : Fabienne RICHARD – TRINQUIER, Maire
Compte tenu de la vacance du siège de 6ème adjoint au Maire, il convient de procéder à son élection.
Madame Le Maire désigne deux assesseurs, qui seront chargés de contrôler les opérations de vote pendant
la séance. Monsieur ROMAN et Mme GLEIZES sont désignés assesseurs.
Madame Le Maire demande à l’Assemblée si un membre est candidat au mandat d’Adjoint au Maire.
Madame Brigitte TELLIER se porte candidate.
Madame Le Maire invite chaque membre de l’Assemblée à voter à bulletin secret.
Les assesseurs procèdent ensuite au dépouillement, et constate les résultats suivants :
Nombre de votants : 23
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletin blanc : 0
Suffrages exprimés : 23
Voix pour Madame Brigitte TELLIER : 23
Madame Le Maire déclare donc Madame Brigitte TELLIER Adjointe au Maire, au rang n°6.
Madame Le Maire procède ensuite à la remise des écharpes tricolores.
32 - Questions diverses
- Refonte du site Internet de la commune
Madame Le Maire indique que trois prestataires ont été sollicités. Un seul 1 a répondu.
C’est donc la société « La Boîte » qui sera missionnée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.