unknown - Communauté de communes - Centre Corse - AVIS CESEC 2019 08 enjeux gestion de la ressource eau

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - AVIS CESEC 2019 08 enjeux gestion de la ressource eau Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - AVIS CESEC 2019 08 enjeux gestion de la ressource eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, —_————— COLLECTIVITÉ vE CORSE PS EEE

Cunsigliu Ecunomicu Suciale di l'Ambiente e Culturale di Corsica

Conseil Economique Social Environnemental et Culturel de Corse

AVIS CESEC N°2019-081

Relatifaux

Enjeux de gestion de la ressource en eau - Contribution aux Assises de l'eau

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4422-34 à L. 4422-37,

R.4422-4 à R. 4425-6; :

Vu la lettre de saisine 05 février par laquelle Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse

demande l’avis du Conseil Economique Social, Environnemental et Culturel de Corse sur les enjeux de

gestion de la ressource en eau - Contribution aux Assises de l'eau ;

Après avis entendu, Madame Nadine MASTROPASQUA, responsable de la mission eau, Direction

Générale Adjointe en charge de l’aménagement et du développement des territoires ;

Sur rapport de Madame Laurence CULIOLI pour la commission « politiques environnementales,

aménagement développement des territoires et urbanisme » ;

Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse,

Réuni en séance plénière le 19 février à Ajaccio,

Prononce l'avis suivant

Pour les membres du CESEC, il semble important de positionner cet avis dans le un cadre plus général

sur la politique de l'eau en Corse et les différents avis que le conseil a été amené à prononcer au cours

de l'année précédente.

La GEMAPI est une nouvelle compétence obligatoire donnée aux communes puis EPCI, relative à la

gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, elle est entrée en vigueur depuis le

er janvier 2016. Le maintien de la Compétence GEMAPI au niveau de la région a été soumis au CESEC

et présenté en commission le 10 septembre 2018 ; le rapport 2018/02/277, pour prolongation des

actions du comité de bassin jusqu'au 01/01/2020, a été adopté par l'assemblée de Corse les 20/21

septembre 2018.

Le PBACC constitue un document stratégique qui comporte un plan d'actions à l'échelle de l'ile,

composé d’un ensemble de 57 mesures concrètes pour réduire la vulnérabilité au changement

climatique dans le domaine de l’eau.

1 Adopté à l'unanimitéLe PBACC (Plan de Bassin d'Adaptation au Changement Climatique) a été soumis au CESEC et

présenté en commission le 17 octobre 2018 ; le rapport 2018/02/340 a été adopté par l'assemblée de

Corse les 25/26 octobre 2018.

Le CESEC remettra également un avis dans le cadre de la révision du SDAGE 2022-2027 (Schéma

Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Cet avis sera rendu avant le 02 mars 2019. Les

SDAGE ont été institués par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Ce schéma capital, élaboré par le comité

de bassin, est un outil de planification élaboré à l'échelle d’un bassin hydrographique.

Ces politiques en eau sont cofinancées par l'agence de l'eau, à travers des programmes d'intervention

planifiés tous les cinq ans. Le 11ème Programme 2019-2024, pour un budget national de 12,6 Millions

€ s'articule autour de quatre axes : changement climatique, biodiversité, santé et solidarité

territoriale.

Enfin, les membres du CESEC ont été invités à signer la charte d'engagement pour l'adaptation au

changement climatique. Outil de communication et de sensibilisation, la vocation de la charte est de

porter le débat et les réflexions à tous les niveaux de la société.

Les Assises de l’eau ont été annoncées par le Président de la République lors du Congrès des maires de

novembre 2017. La consultation de l’ensemble des usagers et gestionnaires de la ressource en eau

doit permettre d'identifier les nécessaire changements de pratiques, dans un contexte de pression

toujours croissante et d'inquiétude grandissante quant à sa qualité et sa disponibilité, ainsi que les

moyens d'y parvenir :

e 1ère assises (avril- août 2018): « Relancer l'investissement dans les réseaux d’eau et

d'assainissement » ;

e 2ème assises (depuis novembre 2018): « Aspects qualitatif et quantitatif des ressources en eau

afin d’aider les territoires à être plus résilients au changement climatique. »

Ces assises de l'eau contribuent directement à la mise en œuvre de plans nationaux et territoriaux :

Plan biodiversité, Plan climat et Plan national d'adaptation au changement climatique.

La réflexion est conduite autour de trois axes complémentaires :

Economiser, Protéger, et Partager la ressource en eau déclinés en :

9 thèmes de discussion :

e 1. Modèles économes en eau ;

e 2. Solutions techniques pour mieux utiliser l’eau ;

3. Captages d’eau potable ;

4. Pollutions par les micropolluants.

5. Projets de territoire pour la gestion de la ressource en eau ;

6. Milieux humides ;

7. Fonctionnalités des rivières ;

8. Hydro-électricité et changement climatique ;

9. Solutions fondées sur la nature.Le CESEC, dans un premier temps, souligne la dépendance des enjeux de ces deux assises de l'eau.

L'économie, la protection et le partage de cette ressource ne pourra s'appuyer que sur une parfaite

maîtrise des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

En France (loi sur l'eau du 3 janvier 1992), la distribution d'eau potable étant une compétence

dévolue aux communes ou à leurs groupements, en régie ou déléguée, le CESEC insiste sur le rôle

central des communes et/ou EPCI.

Le CESEC souhaite que la gestion de l'eau s'inscrive au sein d'un plan de territoire communal ou

intercommunal par la prise en compte dans les documents d'urbanisme.

Le PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable) apparaît comme un document

parfaitement adapté dans lequel le périmètre d'utilisation de cette ressource dans le cadre d'un

développement durable serait inscrit : alimentation en eau potable, énergie hydroélectrique, parcours

aquatiques ou installations touristiques nécessitant de grandes quantités de ressource en eau, circuits

d'arrosages collectifs et d'irrigation, prévention incendie ...

Au sein d'un même projet pluriannuel et par une approche globale plus que sectorielle, il s'agirait de

transformer cette ressource en richesse pour le développement économique de la Corse dans sa

globalité et plus particulièrement des zones rurales et de montagne; Ce qui amène le CESEC à réfléchir

sur l'équité des territoires devant la gestion et l'utilisation de cette ressource. La gestion dynamique

de l'eau, produite essentiellement en zones de montagne, doit profiter à ces territoires, par un

maintien de l'emploi et des ressources financières adaptées.

Les objectifs majeurs et incontournables, liés à la ressource en eau, doivent passer par un état des

lieux exhaustifs des installations et des usages au plus près de la réalité, afin d'optimiser son

utilisation, mais également par un financement adapté. La réduction de la capacité d'intervention des

agences de l’eau pouvant aller de 10 à 30 %, selon les agences, pourrait pénaliser ces objectifs et les

enjeux affichés.

Au plus près de l’environnement, le CESEC préconise que, dans le cadre de l'élaboration ou de la

révision des documents d'urbanisme, le lit majeur des rivières ne soit plus inscrit en EBC (espace

boisé classé) afin que son entretien régulier et nécessaire soit rendu possible.

Le CESEC souligne l'impact conséquent de la pollution marine due au rejet d'eaux polluées et souhaite

que le SDAGE la prenne réellement en compte.

Enfin, les travaux d'Antoine Orsini, universitaire et hydrobiologiste à l'Université de corse, ont été

évoqués :

e Gaz à effet de serre et dérèglement climatique ;

e Augmentation de la température, augmentation des épisodes cévenols, vagues de chaleur,

hydrométrie en baisse ;

e Fleuves et rivières : étiage, assèchement des exutoires ;

e Mer: augmentation du niveau de la mer et érosion du littoral, impact des intrusions marines ;e Pollutions : qualités biologiques des plans d'eau, utilisation des pesticides ;

e Biodiversité : impact sur la faune, migration des oiseaux, disparition des insectes, disparition

de la truite endémique, des grenouilles ...

Des solutions :

e Résistance ou résilience;

Mutation des usages, économie de l'eau et réduction des fuites des réseaux, arrosage aux

gouttes à gouttes, consommation maïitrisée ;

Méconnaissance des réseaux souterrains ;

Réutilisation des eaux usées après traitements ;

Agriculture : favoriser les espèces locales et adaptées à la sécheresse, mode d'irrigation ;

Implication des populations locales dans la gouvernance.

En conclusion, le CESEC demande à pouvoir entendre le spécialiste de l'eau, et de la biodiversité,

monsieur Orsini, qui aborde dans une approche scientifique et documentée, toutes les problématiques

de l'eau dans son usage, sa protection et son partage.

=

Paul SCAGLIA