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Procès Verbal - AM 2026 064 du 16 03 2026 ODP demenagement 152 rue du Faubourg des Arts CetteFamille
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 064 du 16 03 2026 ODP demenagement 152 rue du Faubourg des Arts CetteFamille)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
UESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N° 2026 - 064 du 16 mars 2026
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, et
réglementation temporaire de stationnement et de la circulation
Stationnement d'un camion de déménagement devant le 152 rue du
Faubourg des Arts à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au
cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1 et suivants, L22183-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963
modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 mars 2024, réglementant le bruit ;
Considérant la demande présentée le 16/03/2026 par la société « CetteFamille » afin
d'installer un camion de déménagement devant le 152 rue du Faubourg des Arts à
BESSIERES ;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les
dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : La société « CetteFamille » est autorisée à occuper le domaine public le 18
mars 2026, à hauteur du 152 rue du Faubourg des Arts à Bessières dans les
conditions suivantes :
e Stationnement d’un camion de déménagement à hauteur du n°152 de la rue du Faubourg des Arts à Bessières.
Article 2: Les mesures de police de la circulation et du stationnement suivantes pourront s’appliquer :
e Le stationnement de véhicules autres que ceux du déménagement sera interdit sur 2 places de parking consécutives directement à hauteur du numéro 152 de la rue du Faubourg des Arts à Bessières le 18 mars 2026.
Article 3 : Les accès riverains devront être maintenus.
Article 4 : Dès la fin de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire restituera le domaine public dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation entraînera une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.
du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
eres.fr
L1ESSIÈRES LDESSIÈRES
Ville de
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du domaine public, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à
indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès- verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 9: Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 10 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 16 Mars 2026.
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
www. bessieres.fr
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