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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 5 1 73 Extension Maison de Sante de Pole de Valence D Agen Actualisation Plan Financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 5 1 73 Extension Maison de Sante de Pole de Valence D Agen Actualisation Plan Financement)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Télécommunications et internet, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt quatre juillet à dix neuf heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 17 juillet 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D7-5-1-73
OBJET : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE POLE
DE VALENCE D’AGEN
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier {a donné pouvoir à JM MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (représentant de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul {a donné pouvoir à E. GAILLARD)
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M.MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
M. DEMAYA Laurent
Madame Laétitia BRU a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
Æ . BOUARD Louis (a donné pouvoir à LMARCHIOL)
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
& BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme LECORRE Christiane
M. GROUSSOU Bernard
Mme PERE Catherine ( a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
Mme LARROUSSINIE Francine (a donné pouvoir à C.LLECORRE)
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à L.BRU)
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe (a donné pouvoir à M. GIL)
Mme DUBOIS Corinne
M.TOURNE Jacques
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Animateur Principal 1ère classe 2020D7-5-1-73
OBJET : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE POLE DE VALENCE D’AGEN
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 1% avril 2019 a décidé d'entreprendre les travaux d'extension de la Maison de santé de pôle de Valence d’Agen.
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 741 150 € HT.
A ce jour, l’État au titre de la DETR 2019, le Conseil Régional et l’Europe ont été sollicités. Il est possible également de solliciter le Conseil Départemental qui pourrait intervenir sur la partie des travaux relative aux logements des internes soit 30 % de 133 037 € HT.
Le Président propose donc d’actualiser le plan de financement prévisionnel comme suit :
- Etat DETR : 370 575 € (50%)
- Conseil Régional : 65 000 € (8,7%)
- Leader : 74 115 € (10%)
- Conseil Départemental : 39 992 € (30 % de 133 037€)
- autofinancement : 191 468 € (21,3%).
Il propose donc :
- d’actualiser ce plan de financement prévisionnel,
- de solliciter le Conseil Départemental sur ces bases,
- de l'autoriser ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DÉCIDE
- d’actualiser ce plan de financement prévisionnel,
- de solliciter le Conseil Départemental sur ces bases,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération. Fait à Valence d’Agen, le 24 juillet 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 27 juillet 2020
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
2 79SZ2S
Jean Michel BAYLET
COMMUNAUTÉ
DES DEUX RIVES
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 27 JUL. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 28 JUIL, 2020 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/det.…
AR PRÉFECTURE
EXTENSION DE
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
1sur1i
LA MAISON DE SANTE DE POLE DE VALENCE D'AGEN
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
2020D7_5 1 73
24/07/2020
082-248200016-20200724-2020D7_5 1 73-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
27/07/2020
Délibérations
Finances locales / Subventions / demandées
99 DE-082-248200016-20200724-2020D7 5 1 73-DE-1-1_Lpdf (
27/07/2020 16:44:49
27/07/2020 16:47:49
27/07/2020 17:04:32
27/07/2020 à 17:09
Document original)