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Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 24?t=1721399481)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du lundi 24 juin 2013 à 18 heures 45
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 24 juin 2013 à 18 heures 45.
Etaient présents : L. de Romanet, M.M. Boulay, J. Beunardeau, F. Stagnol, L. Decelle, M. Clément, J.M. Legros, S. Letourneur, M. Saussay, D. Vallée
Absents excusés : C. Ampe, G. Beauté, D. Maisonnier, G. Tiratay, M. Rouillec
1°) Nomination du secrétaire de séance : Denis Vallée a été nommé à l’unanimité 2°) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion : Ce procès-verbal a été approuvé à neuf voix pour et une abstention.
3°) Exposé des lois fixant notamment le nombre de délégués des communautés des communes en 2014 et informant des différentes solutions envisageables dans notre CDC, entre 31 et 35 délégués (au lieu de 42 actuellement); délibération à prendre sur la fixation du nombre de délégués de notre CDC ; la fixation envisagée est de 35 délégués dont 4 (au lieu de 3) de Saint Martin du Vieux Bellême.
Monsieur le Maire a rappelé qu’il a joint à la convocation du présent conseil municipal, à titre d’information, la copie de la lettre du 31 mai 2013 qu’il a reçue du Président de la CDC du pays bellêmois et du document joint concernant le nombre actuel de délégués et des hypothèses de nombre de délégués à la CDC en 2014. Il a commenté ces documents. Le Conseil, après en avoir délibéré, a pris, à l’unanimité, une délibération approuvant la proposition alternative proposée par le Conseil de communauté fixant à 35 délégués le nombre des délégués de notre CDC, dont 4 délégués de Saint Martin du Vieux Bellême. 4°) Proposition de délibération de classement en « zone agglomérée » du hameau de la Viosne permettant la fourniture et la pose à cet endroit de panneaux d’agglomération, aux frais du Conseil Général.
Monsieur le Maire a donné connaissance au Conseil d’une lettre du 15 mai 2013 de Monsieur François Radigue, chef d’agence des infrastructures départementales du Perche ; ce dernier propose de soumettre au Conseil une délibération en vue de classer le hameau de la Viosne en zone agglomérée, ce qui permettra de mettre en place deux panneaux d’agglomération « La Viosne Commune de Saint Martin du Vieux Bellême », ces panneaux valant limitation de vitesse à 50 km/h. La fourniture et la mise en place de ces panneaux seraient supportées par le Conseil Général. Le Conseil, après en avoir délibéré, a pris, à l’unanimité, une délibération classant en zone agglomérée ce hameau de la Viosne et impliquant donc la pose de ces panneaux, délibération qui sera transmise à l’agence des infrastructures départementales du Perche.
5°) Proposition de délibération relative à la mise en place du logiciel Modularis en lieu et place du logiciel Visa Informatique.
Monsieur le Maire a donné la parole à Madame Marjolaine Tournelle, secrétaire de mairie, qui utilise actuellement dans notre mairie le logiciel Visa informatique et dans deux autres mairies le logiciel Modularis ; Madame Tournelle estime que le logiciel Modularis est plus complet et moins coûteux que le logiciel Visa informatique ; elle remet à chacun un tableau comparatif du fonctionnement actuel (Visa informatique) et du fonctionnement proposé (Modularis). Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, a pris une délibération adoptant, à la première échéance utile, le logiciel Modularis.
6°) Examen relatif à l’acquisition d’un nettoyeur haute pression et délibération à prendre s’il y a lieu.
A l’occasion du problème de l’acquisition de ce nettoyeur il a été indiqué que la débroussailleuse utilisée par la commune est en très mauvais état, difficilement réparable et dont l’utilisation est indispensable actuellement ; en conséquence il serait nécessaire de procéder d’urgence à une acquisition de ce matériel.
Ce sujet n’étant pas soumis à l’ordre du jour du présent Conseil Monsieur le Maire a demandé au Conseil s’il accepterait de joindre le problème de cette acquisition d’une débroussailleuse au problème de l’acquisition d’un nettoyeur haute pression dans le cadre d’une délibération commune ; la délibération proposée porterait donc en même temps sur les deux acquisitions ci-dessus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris une délibération joignant le problème de l’acquisition de la débroussailleuse à celle du nettoyeur haute pression et décidant l’acquisition de ce nettoyeur haute pression, de marque ICA Benz 165/10, au prix de 550 € HT, et de cette débroussailleuse, au prix envisagé de l’ordre de 700 € HT. 7°) Examen d’une proposition de préemption d’un immeuble sis à la Hégronnière à Saint Martin du Vieux Bellême et qui sera adjugé le mardi 17 septembre 2013 et délibération à prendre s’il y a lieu.
Monsieur le Maire a donné connaissance d’une lettre du Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Alençon nous informant de cette adjudication sur la mise à prix de 56.000 € de l’immeuble ci-dessus appartenant aux époux Ferruel et du droit de préemption sur cet immeuble existant pour notre commune ; après en avoir délibéré le Conseil a pris, à l’unanimité, une délibération renonçant à faire valoir ce droit de préemption de la commune.
Le Maire
Luc de Romanet