Procès Verbal - 06 13?t=1721399481

Documents similaires

Procès Verbal - 06 03?t=1721399481

Procès Verbal - 06 30?t=1721399481

Procès Verbal - 05 06?t=1721399481

Procès Verbal - 06 24?t=1721399481

Procès Verbal - 06 24?t=1721399481

Procès Verbal - 02 12?t=1721399481

Procès Verbal - 06 05?t=1721399481

Procès Verbal - 06 29?t=1721399481

Procès Verbal - 05 06?t=1721399481

Compte-Rendu - 2024 01 15 CR?t=1721399481

Procès Verbal - 06 13?t=1721399481 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 13?t=1721399481)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, L’an deux mille seize et le lundi 13 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 26 mai 2016, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Florence Guillin, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée.

Absents excusés : Stéphane Letourneur.

M. Le Maire demande au conseil d’ajouter deux points à l’ordre du jour relatifs aux chemins à inscrire au PDIPR et la location de chaises et tables. L’ensemble du Conseil donne son accord pour traiter ces 2 points.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Jean-Jacques BLATRIX est élu à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 21 mars 2016.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Délibération pour la convention de mise à dispo de Marjolaine Tournelle à la CDC Monsieur Cailly indique au conseil que dans un souci communautaire et pour répondre aux besoins de la CDC, en vue notamment de la fusion avec la CDC du Val d’Huisne, il est favorable à la mise à disposition de personnel administratif de notre commune à raison de 18 heures mensuel à compter du 1er juillet et ce jusqu’au 31 décembre 2016. La convention concernera Marjolaine TOURNELLE, elle se détachera de la mairie les jeudis après-midi (jour fermé au public) de 13h30 à 17h00. C’est un bon exemple de mutualisation. Bien entendu, les heures seront facturées à la CDC.

Le maire soumet cette disposition au vote. L’ensemble du conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la convention de mise à disposition de personnel administratif de St Martin à la CDC du pays Bellêmois, à compter du 1er juillet et ce jusqu’au 31 décembre 2016.

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la convention.

4. Examen pour la vente du chemin communal au lieu-dit Pâques.

M. le Maire informe le conseil que M. Liard qui a acheté la maison de M. Tranchant au lieu-dit Pâques souhaite acquérir le chemin communal entre sa propriété (H211 et 212) et les champs de M. Jean-Eric Leroy (H200, 209 et 210). M. Liard nous a précisé que la charge de l’entretien du chemin est réalisé par lui-même. De plus pour accéder à la parcelle H210, M. Jean-Eric Leroy emprunte la parcelle H200 et non le chemin. M. le Maire précise que ce chemin, séparant la propriété de M. Liard et le champ de M. Leroy ne peut être emprunté par aucun promeneur dans la mesure où il n’est relié à aucun autre chemin.

Les Domaines ont été interrogés pour la vente de la parcelle, elle a été évaluée à 0.60 € le m2 à +ou- 10%pour une surface de 476 m2. Le conseil municipal demande qu’une enquête d’utilité publique soit prévue et que tous les frais incombant à ce dossier soit à la charge de M. Liard.

5. Délibération pour la convention de la cantine scolaire avec l'école du Gué de La Chaîne M. le Maire rappelle qu’une participation financière est demandée aux communes pour les enfants scolarisés sur le pôle scolaire du Gué-de-la- Chaîne et fréquentant la cantine. Il précise qu’un enfant de notre commune fréquente la cantine. Le coût par enfant résulte du déficit de résultat du compte administratif soit pour 2015 de 319 €.

Le Conseil adopte à l’unanimité la signature de cette convention.

6. Délibération pour adhésion au groupement de commandes pour l'achat de l'électricité et du gaz naturel Cette adhésion nous permettra de réduire nos charges dans ces domaines.

Le Conseil marque son accord à l’unanimité pour adhérer au groupement de commande pour l’achat d’électricité et de gaz auprès du SE61.

7. Délibération pour accepter le schéma départemental de coopération intercommunale Suite à la décision définitive du Préfet relative au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, les EPCI et les Conseils Municipaux doivent se prononcer définitivement sur la carte choisie par la Préfecture. Le Maire rappelle que le schéma repose sur une carte avec un périmètre « canton » ce qui entraîne la fusion des deux CDC du Pays Bellêmois et du Val d’Huisne. M. le Maire précise également que les deux CDC ont voté favorablement cette fusion. Le Conseil adopte à le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale avec 12 voix pour et 1 abstention.

8. Délibération pour les subventions.

La Mairie a reçue des nouvelles demandes de subventions concernant des voyages scolaires. Le conseil municipal a voté les subventions suivantes :

- Le collège Bignon : 30€

- La maison familiale de Beaumont-les-Autels : 20 €

- Les familles ayant demandées la subvention perçevront soit 30 € ou 12.18 € en fonction du coût du voyage,

9. Location des tables et chaises

L’ensemble du conseil est d’accord pour prêter aux habitants de St Martin les tables en bois avec les tréteaux et les chaises qui se trouvent uniquement dans le local de l’adjoint technique.

10. Inscription de certains chemins communaux au PDIPR

Le 26 septembre 2005, le conseil municipal de St Martin a décidé d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux. Aujourd’hui le « Tour des colline du Perche » emprunte ses chemins et d’autres aussi. C’est ces derniers que nous devons référencer. Une carte des circuits est présentée au conseil.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte d’ajouter les chemins nécessaires au PDIPR.

11. Point sur les commissions- Finances : Le Maire précise que la tendance reste positive, sur les bases identiques à celles prévues au budget. Il faut prévoir une commission en juillet.

- Travaux : 3 devis ont été demandés pour l’électricité de l’Eglise et de la cour de la mairie, le devis retenu est celui de M. Gonsard pour un montant de 3443.45 € HT.

Concernant le relèvement des tombes 3 devis ont été reçus, le seul répondant au budget de la Commune est celui des Pompes Funèbres Mousset pour 3000 € HT.

Les deux tables seront installées après la fête communale.

- Voirie : Les coussins berlinois et les balises sont arrivés et seront également installés courant Juillet. Les luminaires au Colombier sont prévus entre le 1er et le 15 juillet.

- Fleurissement : Le colombier et le parterre devant l’Eglise sont fleuris, il restera, à l’automne, la clôture et les haies à planter au lotissement des Tilleuls.

12. Présentation du site internet

Le site internet est présenté à l’ensemble du conseil. Il est consultable à l’adresse suivante : www.saintmartinduvieuxbelleme.fr