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Déliberation - 19 12 2014 ODJ57
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ57)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,
Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,
Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,
Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian
PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 57
CONVENTIONS AVEC LES INSTITUTIONS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
----------------------------------------------------
Jérôme AUSLENDER, Christine DULAC-ROUGERIE ne prennent pas part au vote.
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires a entraîné un renforcement des activités périscolaires à vocation ludo-éducative sur le créneau 17h00-18h00 en faveur des écoles élémentaires et sur le créneau 16h30-17h30 en faveur des écoles maternelles pour les élèves des écoles publiques clermontoises.
• Convention avec l'UFR-STAPS
Parmi les activités proposées, un dispositif spécifique est mis en place, résultant d'une concertation entre l'université Blaise-Pascal – UFR STAPS et la Ville de Clermont-Ferrand. Cette démarche, visant à faire intervenir les étudiants de l'UFR STAPS dans le cadre de leur cursus universitaire, a pour but de proposer une offre diversifiée prioritairement affectée en faveur des écoles primaires des quartiers Nord et Est clermontois et prodiguée par des personnels qualifiés. Cette initiative a rencontré un réel succès auprès des enfants et des parents eu égard à la qualité des activités physiques et sportives proposées par les étudiants.
• Convention avec la Direction Académique de l'Education Nationale et l'Association de Coordination de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré – USEP
Les actions sportives destinées à favoriser les rencontres inter-quartiers, qui se déroulaient le mercredi matin ne peuvent plus avoir lieu. La Ville de Clermont-Ferrand, souhaitant poursuivre ce type de manifestations, a engagé une réflexion sur un autre dispositif, qui s'est concrétisé les mardis après-midi de 13h45 à 17h00 durant la saison scolaire 2013-2014.
Le partenariat avec l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré et la direction académique de l'Education Nationale a répondu aux objectifs communs et a contribué à mettre en relation la pratique de l'EPS et le sport scolaire.
Ainsi ces rencontres sportives inter-écoles sont organisées les mardis après-midi de 13h45 à 17h00 avec les enseignants, les écoles volontaires et la participation des ETAPS de la Ville de Clermont-Ferrand. Il est proposé de reconduire ces actions durant l'année scolaire 2014/2015.
Les deux conventions ci-jointes précisent les modalités d'application de ces dispositifs. CONVENTION DE PARTENARIAT
UFR STAPS – 2014-2017
Entre
LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Hôtel de Ville - 10 rue Philippe-Marcombes – 63000 Clermont-Ferrand
Représentée par son Maire, Monsieur Olivier Bianchi,
Habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2014.
D’une part,
ET
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE L’UNIVERSITE BLAISE-PASCAL
34 avenue Carnot – 63000 Clermont-Ferrand
ET
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’UFR–STAPS
Campus des Cézeaux – BP 104 – 63172 Aubière Cedex
D’autre part,
PREAMBULE
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires a entraîné un renforcement des activités périscolaires à vocation ludo-éducative sur le créneau 17h00-18h00 en élémentaire et sur le créneau 16h30-17h30 en maternelle pour les élèves des écoles publiques clermontoises.
Parmi les activités proposées un dispositif spécifique est mis en place, résultant d'une concertation entre l'université Blaise-Pascal UFR-STAPS et la Ville de Clermont-Ferrand. Cette démarche a pour but de proposer une offre diversifiée prioritairement affectée en faveur des écoles primaires des quartiers Nord et Est clermontois et prodiguée par des personnels qualifiés.
Les intervenants sont des étudiants du niveau Licence 3ème année Master 1ère et 2ème année de l'UFR-STAPS dont la spécialité est : Activités Physiques Adaptées et Santé – APAS. Les temps consacrés par les étudiants font partie intégrante de leur cursus universitaire et participent à leur formation diplômante. Leur rémunération se fera sur la base approuvée par le Conseil Municipal.
3 IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE I
La présente convention précise les conditions d’intervention des étudiants de l’UFR-STAPS : a) Jours et heures d’intervention
Lundi
Mardi
b) Horaires
Ecole maternelle : de 16h30 à 17h30 Activités physiques et sportives adaptées
Ecole élémentaire : de 17h00 à 18h00 Activités physiques et sportives adaptées
c) Lieux
Dans les écoles ou sur les sites sportifs à proximité immédiate de l’école (pas plus de dix minutes de déplacement aller-retour). Les étudiants prennent en charge les élèves à l’école et les ramènent à l’école en cas de déplacement pour les remettre au gestionnaire du SMAP.
d) Modalités d’encadrement
Deux étudiants seront présents dans la limite du taux d’encadrement règlementaire en vigueur. En cas d’annulation de l’activité, l’UFR-STAPS préviendra immédiatement la Ville de Clermont-Ferrand.
ARTICLE II
La programmation de l’intervention des étudiants sera établie par le Directeur de l’UFR-STAPS sur la base des indications données par la Ville de Clermont-Ferrand.
ARTICLE III
Les étudiants seront placés sous la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand lors de leurs interventions dans les écoles primaires publiques clermontoises.
ARTICLE IV
Les étudiants seront rémunérés par la Ville de Clermont-Ferrand sur la base approuvée par le Conseil Municipal du 27 septembre 2013 et sur présentation de document mensuel récapitulatif établi par le gestionnaire du Service Municipal d’accueil postscolaire - SMAP. Le Directeur de l’UFR-STAPS transmettra un tableau mensuel avec le nom des étudiants, les dates et lieux des interventions.
ARTICLE V
Une évaluation sera établie à l’issue de l’année scolaire entre l’UFR-STAPS et la Ville de Clermont-Ferrand.
ARTICLE VI
La présente convention est signée pour une période de trois ans. Le bilan global permettra d’étudier les termes de sa reconduction.
4 ARTICLE VII
Tout litige né de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera prioritairement réglé par accord amiable entre les Parties. A défaut, tout recours contentieux sera formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire, Le Président de l’Université Blaise-Pascal
Olivier BIANCHI Mathias Bernard
Le Directeur de l’UFR STAPS,
Eric DORE
5 CONVENTION DE PARTENARIAT
USEP - 2014/2017
ENTRE
LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Hôtel de Ville - 10 rue Philippe Marcombes – 63000 Clermont-Ferrand
Représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI,
Habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 19 Décembre 2014. D’une part,
ET
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DU PUY DE DOME
Cité administrative rue Pélissier – 63034 Clermont-Ferrand Cedex 1
ET
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L’UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ -
USEP
31, rue Pélissier – 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Agissant au nom et pour le compte de ladite association à but non lucratif (loi de 1901) enregistrée en Préfecture sous le n°W632006265.
ET
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DE COORDINATION USEP DE CLERMONT-FERRAND - ASCO
121, avenue de la Libération – 63000 Clermont-Ferrand
Agissant au nom et pour le compte de ladite association à but non lucratif (loi de 1901) enregistrée en Préfecture sous le n°W632000606.
D’autre part,
PREAMBULE
Suite à la mise en place des rythmes scolaires, les rencontres sportives qui se déroulaient le mercredi matin ne peuvent plus avoir lieu. La Ville de Clermont-Ferrand souhaitant poursuivre ce type de manifestations a engagé une réflexion sur un autre dispositif, qui s’est déroulé à titre expérimental les mardis après-midi dans la plage horaire de 13h45 à 17h00 sous la responsabilité des enseignants durant l’année scolaire 2014-2015. Le partenariat avec l’USEP – Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré – et la Direction Académique de l’Education Nationale a répondu aux objectifs communs et s’être avéré porteur de sens pour mettre en relation enseignement de l’EPS et sport scolaire. La présente convention concerne l’organisation des rencontres du mardi après-midi. Ces manifestations seront donc inscrites dans un calendrier établi en partenariat entre les signataires. Les écoles participantes devront obligatoirement être affiliées à l’USEP et les élèves licenciés. Après une année d’essai, et devant la réussite de cette innovation, saluée au plan national lors de l’Assemblée Générale de l’USEP à Bourg-en-Bresse, la reconduction de ce dispositif est proposée dans le cadre de la pratique des activités physiques et sportives développée en faveur des enfants scolarisés dans les écoles primaires publiques clermontoises.
6 IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE I
Une licence USEP dite de « secteur » permettra aux élèves détenteurs de participer aux rencontres ClerAsco inscrites au calendrier de l’Association de Coordination USEP de Clermont-Ferrand – ASCO et la Ville de Clermont-Ferrand ainsi qu’aux animations encadrées par les Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives – ETAPS. Cette licence ne donne pas accès aux rencontres départementales ou régionales.
ARTICLE II
Une licence Départementale autorisera les élèves à s’inscrire aux rencontres ou aux animations proposées par l’USEP (temps de midi, rencontres sportives inscrites au calendrier « ClerAsco ») et à deux rencontres départementales ou régionales maximum, conformément aux règles départementales. Nb : un élève qui ne participerait qu’aux animations sur le temps de midi doit néanmoins prendre une licence individuelle de secteur ou départementale.
ARTICLE III
Quelle que soit la licence USEP choisie (secteur ou départementale), l’école affiliée à l’USEP devra disposer d’une association USEP d’école conforme au décret n° 86-495 du 14 mars 1986 relatif aux associations sportives scolaires et universitaires (constitution d’un bureau, organisation d’une Assemblée Générale, prise de licences animateurs, etc)
ARTICLE IV
Le Directeur de l’école est membre de droit de cette association USEP d’école. L’enseignant de la classe inscrite aux rencontres ClerAsco s’engage à participer activement à la préparation et au déroulement de la rencontre (arbitrage, score, jury, etc).
ARTICLE V
La Ville de Clermont-Ferrand contribue par le biais d’une subvention à l’ASCO à aider chaque élève à la prise en charge partielle de sa licence sportive.
Quelle que soit la licence choisie par l’école (secteur, départementale ou individuelle) chaque élève clermontois adhérent sera aidé à la même hauteur. Le montant de cette participation sera fixé conjointement par le bureau de l’ASCO et la Ville de Clermont-Ferrand.
ARTICLE VI
La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à désigner en son sein, un ou plusieurs référent(s) coordonnateur(s) pour les différentes rencontres sportives inscrites au calendrier « ClerAsco » et à les organiser en partenariat avec les autres signataires de la présente convention.
Les Conseillers Pédagogiques des Circonscriptions – CPC- de Clermont-Ferrand s’engagent de leur côté à coordonner et organiser des rencontres dont les Ascopiades et le Challenge Glénat, en partenariat avec les autres signataires de la présente convention.
7 ARTICLE VII
Le calendrier des rencontres sportives « ClerAsco » est élaboré conjointement entre l’ASCO et la Ville de Clermont-Ferrand.
Les circonscriptions de Clermont-Ferrand transmettront ce calendrier aux écoles de Clermont-Ferrand pour que les enseignants, en lien avec les ETAPS, s’inscrivent sur ces rencontres. Les inscriptions seront adressées conjointement à la Ville de Clermont-Ferrand et aux conseillers pédagogiques EPS des circonscriptions de Clermont-Ferrand. Toute modification du calendrier (annulation de rencontres, changement de date, etc) feront l’objet d’une information des différents partenaires.
ARTICLE VIII
Les signataires s’engagent à respecter et à faire respecter le cadre réglementaire de l’institution scolaire qui précise la responsabilité pédagogique de l’enseignant face à sa classe, les conditions d’intervention des personnels extérieurs à l’école, et définit le règlement des sorties scolaires. Les activités se dérouleront de 13h45 à 17h00 sous la responsabilité de l’enseignant.
ARTICLE IX
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties. Elle est signée pour une durée de trois années. Elle peut être amendée par avenant à tout moment. Elle peut être dénoncée par l’une des trois parties sous réserve du respect d’un délai de préavis écrit – lettre recommandée avec accusé de réception – de un mois. Un bilan global permettra d’étudier les termes de sa reconduction.
ARTICLE X
Tout litige provenant de la présente convention est du ressort exclusif des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire, La Directrice Académique,
Le Président de l’USEP Départemental, Le Président de l’ASCO,
8 DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 janvier 2015
Le Maire,
Olivier BIANCHI
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