Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ODJ35
Ordre du Jour - odj du cm du 19 12 2014
Déliberation - 27 06 2014 ODJ35
Déliberation - 19 12 2013 ODJ35
Déliberation - 19 12 2014 ODJ57
Déliberation - 19 12 2014 ODJ63
Déliberation - 19 12 2014 ODJ43
Déliberation - 19 12 2014 ODJ59
Déliberation - 19 12 2014 ODJ62
Déliberation - 19 12 2014 ODJ61
Déliberation - 19 12 2014 ODJ35
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ35)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,
Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,
Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,
Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian
PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 35
CONVENTION ENTRE LA VILLE, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET CLERMONT COMMERCE
----------------------------------------------------
La vocation de la Fédération Clermont Commerce qui regroupe 580 adhérents et qui fédère 11 collectifs est d'organiser des opérations événementielles, de réaliser des campagnes de communication, de proposer à ses adhérents des outils de fidélisation pour la clientèle et d'apporter un appui auprès des associations de quartiers. La convention qui lie la Commune à la CCI et à Clermont Commerce arrivera à échéance le 31 décembre prochain. Dans le cadre de cette convention, Clermont Commerce a organisé en 2014 diverses manifestations commerciales visant la promotion des activités économiques et l’animation du centre-ville et des faubourgs (braderie foire de printemps, d’octobre, décorations de vitrines, animations de fin d’année…). Clermont Commerce a poursuivi ses opérations de services (« offrez du stationnement à vos clients », chèques cadeaux, site internet, communication auprès des consommateurs…). Ces actions ont été soutenues conjointement par la Commune et par la CCI qui ont versé respectivement 150 000 € et 75 000 € de subventions en 2014.
Les comptes 2013 de l’Association ont été approuvés en Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes. Le total des charges d’exploitation qui est de 266 203 € est financé pour l’essentiel grâce aux subventions (environ 80 % des recettes).
Pour 2015, l'association se propose de poursuivre les actions menées en 2014. Ainsi, il vous est suggéré de reconduire sur les mêmes bases et pour une durée d’un an la convention avec Clermont Commerce et d’attribuer à l’Association une subvention de 150 000 €.
Les crédits correspondants sont proposés au BP 2015.
Il vous est donc demandé, en accord avec votre Commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 05 janvier 2015
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint, Saïd Akim BARA
3 VILLE DE
fédération
JCCL. CLERMONT € u Puy-de- me , < tièer > É . bert, Cisrmont-Ferrand, Issoire, Riom, Thiers L] CLERMONT FERRAND
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE/CCI/CLERMONT COMMERCE
(Opération 2015)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy-de-Dôme, sise 148 Boulevard
Lavoisier à Clermont-Ferrand (63 037), représentée par Isidore FARTARIA agissant
en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « CCI »
En premier lieu,
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, conformément à la
Délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2014, déposée en
Préfecture et dont un exemplaire est annexé à la présente,
Ci-après dénommée « la Commune »
En second lieu,
Clermont Commerce, Association régie par la Loi du 1° juillet 1901 régulièrement
déclarée en Préfecture de Clermont Ferrand en date du 19 août 2002 sise 148
Boulevard Lavoisier à Clermont-Ferrand (63037), représentée par Madame Danièle
QUINTY agissant en sa qualité de Présidente, fonction à laquelle elle a été nommée
aux termes d’une décision du Conseil d’administration et détenant les pouvoirs
nécessaires à cette fin,
Ci-après dénommé « l’Association »
En troisième lieu, IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La CCE a vocation d’accompagner les entreprises du commerce, des services et de l’industrie,
depuis leur création ou leur reprise, dans leur développement et dans leur transmission y
compris aux travers d’actions de nature collective.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non confusion des
pouvoirs, la Commune, la CCI et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe
d’une convention conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et aux dispositions du
décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques, ainsi qu’aux dispositions de la circulaire de décembre 2002 relative
aux subventions de l’Etat aux associations.
La Commune de Clermont-Ferrand, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy-de-
Dôme, entendent soutenir l’action collective des commerçants regroupés au sein de
l'Association Clermont Commerce afin de favoriser le dynamisme et le développement des
entreprises commerciales du centre ville et des faubourgs de Clermont-Ferrand.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre d’un partenariat, la Ville et la CCI se proposent d’accompagner et de soutenir
l'Association dans ses actions d’animations et de dynamisation économique du commerce
local.
Dans ce cadre, l’ Association s’engage à œuvrer dans les domaines suivants :
- Accroissement de l’attractivité commerciale au travers d’animations,
- Développement de l’image et de la notoriété commerciale du cœur de ville et des
faubourgs auprès des consommateurs locaux et auprès des consommateurs de la zone
de chalandise,
- Accompagnement technique des collectifs et associations de commerçants implantés
dans les quartiers. Article 2 : Actions soutenues
- Mise en place de manifestations commerciales visant la promotion des activités
économiques du cœur de ville et des faubourgs,
- Mise en place d’opérations dites « services aux commerçants »,
- Communication par le biais de la presse écrite ou orale, et par l’édition de bulletins de
liaison et d’information des commerçants ou tout autre moyen à sa convenance.
Article 3 : Contrôles
L’Association informe préalablement la Commune et la CCI des projets qu’elle souhaite
mettre en œuvre. Ces projets et leurs plans de financement sont examinés au sein d’un comité
de pilotage composé de représentants de la CCI, de représentants de la Commune et des
responsables de l'Association. Ce comité de pilotage se réunit régulièrement afin de valider
les actions proposées par l’Association.
Article 4 : Groupe de travail
L’Association constitue plusieurs groupes de travail. Ces groupes sont constitués de
commerçants adhérents à l’ Association.
- Un groupe animation/communication,
- Un groupe services aux commerçants,
- Un groupe collectifs et associations.
Les groupes de travail établissent un rapport précisant la durée, les dates et le contenu des
actions qui seront proposées.
Article 5 : Moyens
L’Association veille à pratiquer des tarifs et des cotisations qui sans être dissuasifs
permettront de dégager des ressources propres et d’autofinancer au maximum ses activités.
L’Association recherche le conseil et l’appui notamment financier de partenaires privilégiés
(sponsors) pour la mise en œuvre des actions.
La Commune a décidé, au terme de la séance du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2014, d’attribuer une subvention afin de soutenir l’action de l’Association dans les domaines
précités aux articles 1% et 2", La Commune versera une subvention d’un montant maximum
de 150 000 € (cent cinquante mille Euros).
La CCI a décidé d’attribuer, aux termes de sa réunion de bureau du ................... à
l’Association une subvention financière exclusivement affectée à la réalisation de l’objet de la
présente convention. La CCI versera une subvention d’un montant maximum de 75 000 €
(soixante quinze mille Euro). Article 6 : Les modalités de versement de la subvention
La CCI et la Commune ne verseront les subventions que sous la condition suspensive de la
validation des rapports établis par le comité de pilotage. Dans l’hypothèse où la Commune et
la CCI ne valideraient pas ces rapports, elles en informeraient le bénéficiaire par écrit et ce
préalablement au déroulement des animations.
Les subventions sont versées à l’Association selon les règles comptables en vigueur, sur
appels de fonds et selon les modalités suivantes :
SUBVENTION VERSEE PAR LA COMMUNE :
échéance versement documents à fournir
en début d’année 2015 sous la forme d’un premier tiers sur présentation du programme
d'activité et des budgets
prévisionnels de l’année 2015
En fin du premier semestre 2015 sous la forme d’un second tiers sur présentation des bilans
d’activité de l’année 2014
au 4% trimestre 2015 sous la forme d’un troisième
tiers
sur présentation du programme
de fin d’année et des budgets
prévisionnels correspondants,
ainsi que sur présentation des
bilans des actions du 1° semestre
2015, ces derniers devant être
présentés au plus tard le 15
décembre 2015 afin que le solde
de la subvention puisse être versé
sur l’exercice 2015
SUBVENTION VERSEE PAR LA CCI :
échéance versement documents à fournir
En début d’année 2015 sous la forme d’un premier tiers sur présentation du programme
d'activité et des budgets
prévisionnels de l’année 2015
En fin du premier semestre 2015 sous la forme d’un second tiers sur présentation des bilans
d’activité de l’année 2014
au 4° trimestre 2015 sous la forme d’un sixième sur présentation du programme
de fin d’année et des budgets
prévisionnels correspondants, ces
derniers devant être présentés au
plus tard le 15 décembre 2015
fin janvier 2016 sous la forme d’un sixième sur présentation des pièces
justificatives qui devront être
déposées avant le 15 janvier
2016
La Commune et la CCI ne seront pas garants solidaires des subventions versées.
Ces versements seront effectués par virement bancaire,
Sur le compte n° 00037270903
Code banque 30003 Code guichet 00650
Clé RIB 60
Ouvert au nom du bénéficiaire à la Société Générale agence de Clermont Ferrand avenue des
Etats Unis. Article 7 : Communication
L’Association s’engage à mentionner et faire apparaître les signes distinctifs de la CCI et de la
Commune, notamment les logos dans chacune des opérations et actions, et d’une façon
générale dans tous les supports d’information et de communication édités.
Article 8 : Documents financiers
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations. Les
comptes rendus financiers des subventions perçues, les comptes rendus d’activité, les écritures
de fin d’exercice, les bilans et comptes de résultat sont certifiés par un Commissaire aux
comptes agréé et transmis à la Commune et à la CCI dans les meilleurs délais.
L’Association dépose en Préfecture son budget, ses comptes, ses conventions, les comptes
rendus d’activités et financiers pour y être consultés et ce conformément à l’article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Article 9 : Annulation d’une manifestation
Dans l’hypothèse où les sommes n’auraient pas encore été versées à la date de la décision
d'annulation d’une manifestation, les montants correspondants seraient reportés
automatiquement sur les opérations suivantes. Le comité de pilotage entérinera toutes
décisions à cet égard.
Article 10 : Résiliation
En cas d’utilisation des subventions à d’autres fins que celles définies par le présent
document, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties dans
un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure.
Article 11 : Moyens supplémentaires mis à disposition
La CCI dans le cadre d’une convention, signée en date du 10 septembre 2002 et tacitement
reconduite, tel que prévu contractuellement, a mis à disposition de l’Association un local à
usage de bureau.
De plus, et tel que cité au présent document, la CCI apporte une aide tant financière que
technique à l’ Association.
De son côté, dans la mesure de ses disponibilités et de ses possibilités, la Commune pourra
être amenée à mettre à la disposition de l’ Association des moyens en matériel lors de certaines
manifestations organisées sur le domaine public. Ces diverses prestations seront effectuées à
titre gracieux uniquement pour les manifestations et animations préalablement agréées par le
comité de pilotage et conformes à l’esprit de la présente convention. Article 12 : Obligations diverses
Il est rappelé que l’Association est responsable de l’ensemble de ses actions et de ses activités
ainsi que des animations qu’elle pourrait éventuellement mettre en œuvre sur le domaine
public ou privé. L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Elle reste débitrice de
toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales.
Si un déficit apparaît au bilan, l’Association s'engage à faire connaître par écrit à la
Commune et à la CCI les mesures qu’elle prend pour résorber ce déficit. La Commune et la
CCT entendent limiter leurs engagements à ceux qui découlent de la présente convention. Ni la
Commune, ni la CCI ne participeront au financement d’un éventuel déficit financier.
Article 13 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour s’appliquer à compter du 1° janvier 2015. Elle
arrivera à échéance le 31 décembre 2015.
Article 14 : Renouvellement
L’Association présentera en fin d’année civile un programme prévisionnel d’actions pour
2016 qui pourra faire l’objet d’une nouvelle convention de partenariat. Ce programme
prévisionnel d’action sera présenté avant novembre 2015 afin de pouvoir entrer dans sa phase
opérationnelle aux alentours de début mars 2016.
Fait à Clermont Ferrand le :
Le Président de la CCI La Présidente de Clermont Commerce Le Maire
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Saïd Akim BARA