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Déliberation - 1936922
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1936922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le S L C
ID : 030-213000201-20241104-DS2024_23-AU AUBORD
DECISION DU MAIRE N°DS2024_23
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION
DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la commune de AUBORD,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2122.22 et L2123.23 relatifs
aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/05/2020, n°2020/014 par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122.22 susvisé,
- Considérant que dans le cadre de l'application de cet article, le Maire est chargé de prendre toute
disposition concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés qui peuvent
être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, et que les crédits sont prévus au budget,
- Considérant que les mesures de publicité et que les modalités d'appel à la concurrence ont été
respectées,
DECIDE :
ARTICLE | :
De confier à Vad Collectivités mobilier l'achat de corbeille tri sélectif modèle Caprica trio pour un
montant de 1 275.60 € TTC.
ARTICLE Il :
De confier à Yesss Electrique Nîmes l’acquisition d’un candélabre pour un montant de 2 099.22 € TTC.
ARTICLE WI :
De confier à Manutan Collectivités l’acquisition de supports de trottinettes au sol à l’école primaire, pour
un montant de 720.96 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des arrêtés par délégation et affichée. Le conseil municipal en sera informé lors d’une prochaine réunion.
Aubord, le 04 novembre 2024.
Le maire,
André BRUNDU