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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 502025 cession citroen C4 picasso tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 502025 cession citroen C4 picasso tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Décision n° 50-2025 Publié le
ID : 034-243400520-20250828-DECISION502025-AU
DECISION DU PRESIDENT UNETERRE DE LIENS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Cession de Biens vendus aux enchères — Citroën C4 Picasso CV 730 DR
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire
porte délégation au Président de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600
euros et de décider de la mise en réforme de biens mobiliers et de procéder à leur sortie de l'inventaire
comptable, sans limite de montants ;
Vu l’article L5211-9 du CGCT prévoyant qu'en cas d’empêchement, les décisions relatives aux matières
ayant fait l’objet d’une délégation d'attribution, peuvent être prises par les vice-présidents,
Vu l'arrêté n°07-2025 du 28 février 2025 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant le contrat d'hébergement, d'assistance et maintenance de solution de courtage aux
enchères (2024-C-05) signé avec la société Agorastore, dont le siège social est situé 20 Rue Voltaire à
Montreuil (93100),
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de réformer et de céder certains
biens dans le cadre de ventes aux enchères qui se sont déroulées du 3 au 17 mars 2025.
DECIDE
Article 1: de réformer et de céder le bien indiqué dans le tableau ci-dessous, suite aux ventes aux
enchères qui se sont déroulées du 3 au 17 mars 2025.
Le montant des cessions et le nom des acquéreurs sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
DATE BIENS CÉDÉS ACQUEREURS MONTANT
17/03/2025 | Citroën C4 Picasso CV 730 DR Monsieur Christian Barreda 2560.00 €
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 17/03/2025
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DECISION n° 50-2025 Pour le Président n E de la Communauté d'Agglomération
Transmis en Préfecturele |23 -63-2025 Par délégation, le 1°' vice-président Affiché le 25-°3- 25 Jérôme BOISSON
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr