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Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Saint-Coulomb.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 06 16 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit,
1
COMMUNE DE SAINT-COULOMB
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2014
-----------------------------------------
L’an deux mil quatorze, le lundi seize juin à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire.
Etaient présents : MM. LEVILLAIN - de CHARETTE – COEURU – PENGUEN – MAUCLERC – MARQUER – LEFORT – VOLTZ – MONAT – LEFEUVRE – CHATELIER - LE GLAS – DAVID – ROSENSTECH – THOMAS - LESNE FANOUILLERE – CATHERINE - LE BRIÉRO – TANIC – TIXIER – CADIOU
Absents excusés : MM. FREDOU (pouvoir à Me COEURU) – COMBABESSOU (pouvoir à Me MAUCLERC)
formant la majorité des membres en exercice : 21
Secrétaire de séance : M. Christophe PENGUEN
Convocation en date du : 11 Juin 2014
-------------------------------
Avant de passer à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire exprime en son nom personnel, au nom du Conseil Municipal et du personnel communal ses plus vives condoléances et toute sa sympathie à la famille de Madame Servane CADIOU, dont le maman est décédée, Madame Christine FRONTIN, dont la maman est décédée, Madame DELÉPINE pour le décès de Monsieur Daniel DELÉPINE, agent communal du service technique. Une minute de silence est observée.
Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2014, aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Puis Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la présente réunion en ajoutant deux dossiers :
- Désignation de deux membres pour la CLECT (SMA)
- Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette modification et passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
_____________
- MISE EN PLACE COMMISSION « ACCOMPAGNEMENT GÉNÉRATIONNEL »
Monsieur le Maire expose, qu’afin de travailler sur le dossier relatif au projet de construction d’un lieu de vie pour les aînés et les personnes à mobilité réduite, il convient de constituer la commission en charge de ce dossier. 2
Par ailleurs, Madame CATHERINE Monique ayant souhaité se désister de la Commission « Animation Jeunesse » pour être remplacée par Madame TANIC Catherine, il convient de modifier le tableau concernant la constitution des commissions municipales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-APPROUVE la constitution des commissions municipales figurant sur l’annexe ci-jointe, à caractère permanent pour la durée du mandat électoral.
- TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM/2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE les tarifs et répartitions financières des concessions dans le cimetière pour 2014 comme suit :
- Concession cimetière trentenaire (4 m²) : 400 €
- Commune (2/3) : 267 €
- C.C.A.S (1/3 : 133 €
- Concession cimetière cinquantenaire (4 m²) : 978 €
- Commune (2/3) : 652 €
- C.C.A.S (1/3) : 326 €
- ADOPTE les tarifs et répartitions financières des concessions dans le columbarium pour 2014 comme suit :
- Concession de 10 ans : 496 €
- Commune (2/3) : 331 €
- C.C.A.S (1/3) : 165 €
- Concession de 20 ans : 888 €
- Commune (2/3) : 592 €
- C.C.A.S (1/3) : 296 €
- TARIFS BIBLIOTHÈQUE/2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le maintien des tarifs de la bibliothèque pour :
Les abonnements à :
- 8,40 € pour l’année, par famille Colombanaise,
- 13,00 € pour l’année, par famille extérieure à Saint-Coulomb,
- 2,00 € pour remplacement de la carte d’adhésion (en cas de perte ou de détérioration), - 5,20 € par mois pour les personnes de passage (estivants) + caution de 30 €
Les photocopies et impressions réalisées à la bibliothèque sont payantes aux tarifs suivants :
- 0,40 € pour le format A4,
- 0,70 € pour le format A3. 3
-DIT que les bénévoles de ce service pourront bénéficier d’une gratuité pour les abonnements.
- BIBLIOTHÈQUE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-APPROUVE la modification du règlement intérieur de la bibliothèque, notamment l’article 16, permettant à l’usager d’emprunter pour une durée de 3 semaines maximum, 6 ouvrages à la fois au maximum (et non plus 4).
- TARIF PHOTOCOPIES MAIRIE/2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le maintien des tarifs des photocopies réalisées en Mairie (en vigueur depuis le 01/02/2010) à :
- 0,40 € pour le format A4
- 0,70 € pour le format A3
- pour les quantités supérieures à 30 unités, la redevance sera de 0,30 € par feuille A4
- TARIF ETUDE SURVEILLÉE/2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le maintien du tarif par séance d’étude surveillée à 1,65 € par élève.
- TARIFS GARDERIE/2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le maintien des tarifs suivants pour la garderie municipale, soit :
Période scolaire :
- de 7h30 à 9h00 1,15 €/ enfant
- de 16h30 à 18h30 1,35 €/ enfant (goûter compris) - matin +soir 2,45 €/ enfant (goûter compris)
Mercredi et petites vacances :
- Journée complète 9,20 € pour le 1er enfant (goûter compris) 8,25 € à partir du 2ème enfant (goûter compris)
- ½ journée 4,60 € pour le 1er enfant (goûter compris) 4,15 € à partir du 2ème enfant (goûter compris).
- TARIFS RESTAURANT MUNICIPAL/2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 4
- FIXE les tarifs du restaurant municipal comme suit :
- pour chacun des deux premiers enfants de la même famille : 3,35 €
- par enfant à partir du troisième : 2,80 €
- pour le personnel municipal (commune et C.C.A.S.) : 3,35 €
- pour les adultes : 5,00 €
- TARIFS TENNIS/2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le maintien des tarifs pour la location des terrains de tennis extérieur (en vigueur depuis le 25 mars 1991), soit :
- 5,35 €/ heure
- 51,85 €/carte d’abonnement
- FIXE les tarifs pour la location du terrain de tennis couvert comme suit :
- 6,50 €/ heure pour 2 personnes
- 8,60 €/ heure pour 4 personnes
- TARIFS DU CENTRE D’ACCUEIL DE LOISIRS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE les tarifs suivants pour le Centre d’Accueil de Loisirs :
Nom du Quotient Familial Familles domiciliées à Saint-Coulomb Familles domiciliées à l’extérieures de Saint-Coulomb
Demi-Journée
De 0 à 577.99€ 7 € 8 € De 578 à 1 499.99€ 8 € 9 € De 1 500€ et + 9 € 10 €
Journée
De 0 577.99€ 9 € 10 € De 578 à 1 499.99 10 € 11 € De 1 500€ et + 11 € 12 €
-SOLLICITE auprès du Département d’Ille-et-Vilaine la subvention allouée pour le fonctionnement des Centre d’Accueil de Loisirs.
- LE PHARE : TARIFS BILLETERIE
Après avoir pris connaissance des travaux effectués par la commission « culture dédié au Phare », notamment les tarifs de la billetterie,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 5
- VOTE les tarifs suivants pour la billetterie du Phare :
Tarif normal Abonnement CE
Plein Réduit Moins
11ans
Pass Plein Réduit Moins
11ans
Le Grand Soufflet-
Balluche+Edith Presley
Samedi 11 octobre 2014 21h 12 10 8 35 10 8 5
Le Grand Soufflet+stage
danse swing
Samedi 11 octobre 2014 17h 5€ X
Festival Marmaille en
fugue-Petite mélodie
Mercredi 22 octobre 2014 10h 10 8 4,5 16,5 8 6 3
15h30
Paulo Samedi 6 décembre 2014 21h Fauteuil 20 X 17 Chaise 17 X
Tadamm’ Mardi 16 décembre 2014 14h30 10 8 4,5 16,5 8 6 3
Tarif écoles extérieures 3,50
Plumes à gogo Mercredi 18 février 2015 15h30 10 8 4,5 16,5 8 6 3
Chevallier et Laspalès Dimanche 1er Mars 2015 21h Fauteuil 35 X 30
Chaise 30 X
Vinyle Idylle Samedi 11 avril 2015 21h 12 10 8 35 10 8 5 Ecoute ta mère et mange
ton short
Mercredi 22 avril 2015 15h30 10 8 4,5 16,5 8 6 3
Trio EDF Samedi 16 mai 2015 21h 15 13 11 45 14 12 10
Les tarifs proposés aux employés et ayants droits des Comités d’entreprises partenaires sont les tarifs « abonnés ». Une pièce justificative sera demandée.
Les modalités relatives aux tarifs réduits et au pass parents enfants sont applicables conformément à la délibération en date du 18 juin 2012.
- TAXE DE SÉJOUR
Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition faite pour les tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er avril 2014 selon les dispositions suivantes :
1 - TAXE DE SEJOUR AU MODE REEL (pour toutes catégories d’hébergement en dehors des équipements type mobil home et caravane à deux essieux).
Types et catégories d’hébergement Vote 2014
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de
caractéristiques équivalentes (3 clés ou épis)
0,82 €
par
personne/nuitée
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie
grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques
équivalentes (2 clés ou épis)
0,60 €
par
personne/nuitée
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie
confort et tous les autres établissements de caractéristiques
équivalentes (1 clé ou épi)
0,55 €
par
personne/nuitée 6
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes
0,40 €
par
personne/nuitée
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
0,55 €
par
personne/nuitée
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles ou dans une catégorie similaire ou inférieure, ports de
plaisance et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes.
0,20 €
par
personne/nuitée
EXONERATIONS OBLIGATOIRES
Les exonérations totales concernent :
les colonies de vacances ;
les bénéficiaires de l’aide sociale ;
les mutilés, blessés et malades par suite de faits de guerre ;
les personnes exclusivement attachées aux malades ;
les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la Commune pour l’exercice de leur profession ;
les enfants de moins de 13 ans.
REDUCTIONS OBLIGATOIRES
Les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu du décret du 1er décembre 1980 bénéficient des mêmes réductions que celles prévues par le décret sur les tarifs SNCF. Ces réductions sont les suivantes :
- 30% pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans ;
- 40% pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans ;
- 50% pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans ;
- 75% pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans.
2 - TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE (pour les catégories d’hébergement type mobil home et caravane deux essieux dont la capacité d’accueil est fixée à 4 personnes).
Catégories d’hébergement Vote 2014
Terrains de camping et de caravanages classés en 3
étoiles ou dans une catégorie similaire ou supérieur.
((4 X 0,55 € x 214 nuitées) – 40 %) – 25 %
211,86 €
Terrains de camping et de caravanage
classés en 2 étoiles ou dans une catégorie
similaire ou inférieure.
((4 X 0,20 € X 214 nuitées) – 40 %) – 25 %
77,04 €
Avant de procéder au vote, Monsieur Eric CHATELIER est invité à quitter la salle. 7
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le maintien partiel des tarifs de la taxe de séjour tels que présentés ci-dessus (en vigueur depuis le 30/03/2009 pour la taxe au mode réel et le 01/02/2010 pour la taxe forfaitaire) ;
- RAPPELLE que la période de perception de cette taxe est fixée du 1er avril au 31 octobre de chaque année ;
- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 7362 du budget.
- PARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE le montant de la participation forfaitaire à 1 500 € pour le raccordement au réseau d’assainissement.
- RAPPELLE que la mise en recouvrement sera communiquée à la délivrance du permis de construire.
- FÊTE DU SPORT
Monsieur le Maire rappelle que la 2ème édition de la « Fête du Sport » s’est déroulée sur le complexe sportif le 14 juin 2014 et qu’afin de contribuer à la fréquentation de cette journée, la commune a organisé un tirage au sort en collaboration avec les associations sportives afin de financer des adhésions licences auprès de cinq associations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le financement des six adhésions licences citées ci-après, afin de permettre aux participants de bénéficier d’une activité sportive, soit :
- CRISPEL Raphaël, 25 Le Haut Pays 35350 St Coulomb (ADAME) - DESVERONNIÈRES Ethan, 48 Résidence L’Artimon (EBC Basket) - MOUBECHE Lisa, 60 Résidence L’Artimon (Tonus Club)
- NEVEU Gwendal, 28 Résidence L’Artimon ( Tennis Club)
- PAINBLANC Annick, 17 rue du Lac (Yoga)
- THEODORE Martin, 37 Résidence Les Jardins de Sainte-Suzanne (AS Football)
- DIT que les dépenses seront mandatées directement aux associations concernées à l’article 65748 du Budget Primitif.
Monsieur le Maire présente en son nom personnel et au nom du conseil municipal, ses sincères remerciements aux bénévoles qui ont contribué au bon déroulement de cette manifestation.
- BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget Commune de l’exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives suivantes : 8
LIBELLES AUGMENTATION DES
CRÉDITS DÉPENSES
DIMINUTION DES CREDITS
DÉPENSES
Chapitre et
article Somme
Chapitre et
article Somme
Rbt frais Ecole Privée 657481 62 478 00 Rbt frais Ecole Privée 62883 62 478 00
Intérêts réglés à l’échéance 66111 150 00 Titres annulés sur exercice
antérieures
67 150 00
TOTAL 62 628 00 62 628 00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative budgétaire indiquée ci-dessus.
- ECOLE PUBLIQUE : DEMANDE DE PARTICIPATION POUR CLASSE DE MER
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la classe « char à voile » organisée par l’Ecole Publique qui sollicite une participation financière auprès de la commune. Le coût total de la prestation s’élève à 1 050,00 € pour 21 élèves.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de prendre en charge une participation s’élevant à 735 € ;
- DIT que la somme sera mandatée à l’article 65748 du Budget au profit de l’Association des Parents d’Elèves.
- CRÉATION D’UN RELAIS POSTE TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire expose que le bureau de poste de Saint-Coulomb fait l’objet de travaux importants liés à la présence de mérules, ce qui implique une fermeture de ce bureau de poste pour une durée de plusieurs mois. Le temps de ces travaux, La Poste propose une convention de partenariat de type Relais Poste Temporaire avec Madame BREHINIER, gérante du commerce d’alimentation générale la SARL La Margate « Votre Marché » à Saint-Coulomb. Ce partenariat propose les prestations suivantes selon l’article 2 de la convention signée entre La Poste et le commerçant :
Article 2 : Prestations
Le commerçant reçoit mandat d’exécuter les prestations limitativement énumérées ci-après :
Vente des produits courriers- colis fournis par La Poste
Vente de timbres-poste à usage courant :
o Carnets de 10 Marianne autocollants,
o Planche de timbres pour affranchissement de la tranche de poids supérieure et envoi à l’international,
o Produits saisonniers (timbres Vacances...),
Vente d’enveloppes et Prêt-à-Poster :
o Prêt-à-Poster marque d’affranchissement en lots de 10 et (en option Prêt-à- Poster locaux ou régionaux), 9
o Emballages Colissimo M et L (en option emballages Colissimo 1 bouteille, XL et S),
Fourniture d’autres produits Courrier/Colis sur commande,
Dépôt des objets ordinaires (hors recommandés, objets sous contrat, objets en nombre, Chronopost et valeur déclarée)
Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier (pack MNA et Prêt-à- Poster de réexpédition)
Retrait des lettres et colis en instance hors Poste Restante, valeur déclarée, contre remboursement et Chronopost.
Le Conseil Municipal, à la majorité avec une abstention,
-DÉCIDE de donner son accord pour la mise en place, au 01 Juin 2014, d’un Relais Poste Temporaire à la SARL La Margate « Votre Marché » à Saint-Coulomb, pour une durée de cinq mois, conformément au courrier au courrier en date du 20 mai 2014 transmis à la Direction de la Poste.
- DÉPÔT DE MARQUE « LE PHARE »
Monsieur le Maire expose qu’à l’issue du dépôt de marque « Le Phare », la Société CNIT DEVELOPPEMENT s’est manifestée le 07 septembre 2012 en qualité de titulaire de la marque française verbale TOUR PHARE. La commune, ayant souhaité garder la faculté de faire usage de la marque « LE PHARE » pour les services en relation avec l’activité du centre culturel de Saint-Coulomb, avait sollicité le Cabinet d’avocats COUDRAY afin de rédiger un accord de coexistence entre les parties (accord approuvé par délibération du 30/09/2013).
Néanmoins, conformément à la réglementation, il convient de désigner explicitement le Cabinet COUDRAY pour la réalisation de cette mission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-APPROUVE la désignation du Cabinet COUDRAY (1, rue Raoul Ponchon 35044 Rennes Cedex), afin de défendre les intérêts de la collectivité pour l’affaire relative au dépôt de marque « LE PHARE ».
- LIMITE AGGLOMÉRATION HAMEAU DU « LUPIN »
Monsieur le Maire expose, qu’afin de pallier à des problèmes de sécurité routière au lieu-dit « Le Havre du Lupin », il convient de modifier les limites de ce hameau.
Par conséquent,
-Vu le Code de la Route annexé aux Ordonnances N° 2000-930 du 22 septembre 2000, N° -2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 et notamment ses articles L 411-3 et L411-6 ;
-Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; -Vu l’arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; -Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment l’article 3 ; -Vu l’arrêté de délégation de signature du Président du Conseil Général d’Ille-et- Vilaine en date du 26/10/2011 ; 10
-Considérant que les habitations en nombre sur la route départementale N° 201 se situent en entrée d’agglomération et nécessitent la mise en place d’une limitation de vitesse à 50 km/h ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-FIXE les limites du lieu-dit « Le Havre du Lupin » entre le PR 5+910 et le PR 6+590.
- COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire et de huit commissaires (dont un hors commune). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants seront désignés par la Direction Régionale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Il convient, par conséquent, de proposer seize noms (dont 2 hors commune) pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants (dont 2 hors commune).
Le rôle de la commission peut se résumer ainsi :
En matière d’évaluation foncière, la commission communale des impôts directs :
- Dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence (pour les locaux d’habitation et les locaux à usage professionnel des professions libérales) et des locaux types (pour les locaux commerciaux et biens divers) figurant sur les procès- verbaux d’évaluation correspondants (articles 1503 et 1504 du CGI),
- Participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI),
- Formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou qui ont fait l’objet d’un changement d’affectation ou de consistance (article 1505 du CGI),
- Signale au représentant de l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance,
- Le rôle de la CCID est consultatif. En cas de désaccord entre le représentant de l’administration et la commission, ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les éléments d’évaluation sont déterminés par le service.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-PROPOSE
En qualité de titulaires :
- Monsieur Louis BREVAULT, Résidence Le Moulin de la Motte 35350 St Coulomb - Monsieur Jean-Louis CHAUVEL, La Bréarde 35350 St Coulomb
- Mme Marie-Claire JANSSOONE, Résidence Le Verger 35350 St Coulomb - Monsieur Jean MAINGUENÉ, Rue St Vincent 35350 St Coulomb
- Mme Marie MARTIN, La Ville Duguen 35350 St Coulomb
- Monsieur Jean RÉTIF, La Baudouinais 35350 St Coulomb
- Madame Marie-Paule SALAUN, Le Bourg 35350 St Coulomb
- Monsieur Louis LENOUVEL, 56 Bd Armor 35260 Cancale 11
- Madame Sophie DOURVER, Résidence Le Verger 35350 St Coulomb
- Monsieur Thierry GOBLÉ, Rue Anse Duguesclin 35350 St Coulomb
- Madame Gëlle LEMEUR, La Mettrie aux Louets 35350 St Coulomb
- Monsieur Patrick MAINIER, La Petite Vallée 35350 St Coulomb
- Madame Isabelle MARTEL, Résidence Le Verger 35350 St Coulomb
- Monsieur Philippe ROUSSEAU, La Guimorais 35350 St Coulomb
- Madame Annick TOUYARD, rue de la Catelerie 35350 St Coulomb
- Monsieur Laurent JÉGU, 12, La Loge 35350 St Méloir des Ondes
En qualité de suppléants :
- Monsieur Gérard BARREAU, Rue des Bas Chemins 35350 St Coulomb - Monsieur Bernard BONAMY, rue des Bas Chemins 35350 St Coulomb - Monsieur Jean-François COLLIGNON, Bel Event 35350 St Coulomb
- Monsieur Jean MARQUER, La Ville-es-Jarrets 35350 St Coulomb
- Madame Jacqueline PLUQUET, Rue du Frêne 35350 St Coulomb
- Madame Jeanne QUÉMERAIS, Résidence Jardins Ste Suzanne 35350 St Coulomb - Madame Mauricette ROYER, Le Clos du Havre 35350 St Coulomb
- Madame Laurence LAPORTE, Rue de la Haute Villegueurie 35260 Cancale - Madame Marie-Josée GABRIEL, Résidence la Chapelle St Vincent 35350 St Coulomb
- Monsieur André MENARD, Les Petites Croix 35350 St Coulomb
- Monsieur Michel PAINBLANC, Rue du Lac 35350 St Coulomb
- Monsieur Patrice PLUQUET, Rue du Frêne 35350 St Coulomb
- Monsieur Jean-Michel QUÉGUINER, Impasse de la Mare 35350 St Coulomb - Madame Ginette VERGNOL, Contour du Fort 35350 St Coulomb
- Madame Christine HOUGET, Résidence La Ville Marie 35350 St Coulomb - Monsieur Yvon LEBAYEC, Rue de la Grassinais 35400 St Malo
- COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose qu’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est constituée par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique.
Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.
De plus, dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la CIID devra donner son avis sur le projet de grille tarifaire qui regroupera l’ensemble des tarifs pour les 38 catégories de locaux au sein de chaque secteur d’évaluation et sur le projet de découpage des départements en « secteurs locatifs homogènes », qui seront présentés par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
La CCID est présidée par le Président de l’EPCI, ou son vice-président délégué, et composée de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants, dont un titulaire et un suppléant doivent être domiciliés en dehors du territoire de l’EPCI.
Les commissaires, titulaires comme suppléants, seront désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’EPCI, sur proposition de ses communes membres. 12
Enfin, la désignation des membres de la CIID doit intervenir dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-DÉSIGNE Monsieur Eric CHATELIER, conseiller municipal, en vue de siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs.
- RÉFORME SUR LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES
Madame Hélène Mauclerc rappelle les éléments suivants :
L’organisation de la rentrée prochaine implique la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, plus respectueux des rythmes naturels d’apprentissage.
Depuis plusieurs semaines, en collaboration avec un comité de pilotage constitué d’un représentant de l’académie, d’enseignants, de représentants de parents d’élèves et d’une bénévole de la bibliothèque, un travail est effectué sur l’organisation et l’aménagement des temps périscolaires qui seront proposés par la commune dès le 2 septembre 2014.
La réforme s’appliquera donc ainsi :
I – HORAIRES
Ces horaires ont été établis en respect de la législation et ont été approuvés par la Direction Académique des services de l’Education Nationale.
Les temps d’enseignement se répartiront comme suit :
Lundi 8h45 – 12h00 13h30 – 15h30
Mardi 8h45 – 12h00 13h30 – 15h30
Mercredi 9h00 – 12h00
Jeudi 8h45 – 12h00 13h30 – 15h30
Vendredi 8h45 – 12h00 13h30 – 15h30
Les temps d’activités périscolaires (TAP) se répartiront comme suit :
Mardi 15h30 – 16h30
Jeudi 15h30 – 16h30
Vendredi 15h30 – 16h30
Ils seront proposés à l’ensemble des élèves des deux écoles et seront gratuits.
Ils ne seront pas obligatoires, mais les parents souhaitant récupérer leurs enfants devront impérativement le faire entre 15h15 et 15h30. Les enfants demeurant encore au sein de l’établissement à 15h30 seront pris en charge par la commune et participeront aux TAP.
Par mesure de sécurité, les enfants resteront dans leur établissement respectif (sauf cas exceptionnel) durant les TAP.
Le lundi, les cours se termineront à 15h30 ; une activité pédagogique complémentaire (aide personnalisée) assurée par les enseignants pourra être proposée à certains élèves. Pour les enfants 13
qui ne pourront regagner leur domicile, un service de garderie facturé au tarif habituel sera mis en place dès 15h30.
Le mercredi, les parents pourront récupérer leurs enfants soit à 12h00 au sein de l’établissement scolaire, soit entre 13h15 et 13h30 après le déjeuner au restaurant municipal. Les enfants encore présents à 13h30 seront pris en charge par le Centre de Loisirs.
II – LE PERSONNEL INTERVENANT
L’encadrement durant ces TAP sera assuré par le personnel de la commune qui travaille d’ores et déjà en relation avec les enfants.
Des questions de sécurité et de qualification des encadrants ont conditionné ce choix.
III - LES ACTIVITES PROPOSEES
Lors de la première période allant jusqu’aux vacances de la Toussaint, des activités dans les domaines suivants seront proposées :
- activités sportives
- activités artistiques
- activités culturelles
- activités de loisirs
Les enfants seront répartis par tranche d’âge et un roulement permettra à chaque groupe de pratiquer toutes les activités proposées sur une période de 6 à 8 semaines.
Les familles qui inscriront leurs enfants aux TAP s’engageront à laisser leurs enfants sur toute la période de 6 à 8 semaines (entre les « petites vacances »), et sur toute la semaine, permettant ainsi une continuité et une cohérence dans la pratique de l’activité par l’enfant.
Les enfants ne participant pas aux TAP seront impérativement récupérés par leurs parents entre 15h15 et 15h30.
Un courrier d’informations ainsi qu’un questionnaire sur la fréquentation des enfants seront transmis prochainement aux familles.
- DÉSIGNATION DE DEUX MEMBRES POUR LA CLECT (SMA)
Monsieur le Maire expose qu’un courrier a été transmis par Saint-Malo Agglomération rappelant que, dans le cadre du renouvellement des instances communautaires, il convient de procéder au renouvellement de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), dont le rôle est d’évaluer les transferts de charges dans le cadre d’un transfert de compétences.
La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes membres de Saint-Malo Agglomération, à savoir deux membres par commune, désignés par chaque conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-DÉSIGNE Madame Odile LEFORT et Monsieur Claude TIXIER, conseillers municipaux. 14
- DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 14 avril 2014 concernant la délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire et précise qu’il convient de compléter celle-ci. En effet, Madame Geoffroy, Trésorier municipal, signale qu’afin d’optimiser le fonctionnement de la collectivité il serait souhaitable d’ajouter le 4° de l’article L2122-22 du CGCT pour les achats, à la délégation du conseil municipal consentie au Maire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-CHARGE Monsieur le Maire, par délégation,
-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, -De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes,
-D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, -De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement -des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
-De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, -De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,
-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et expert.
- DIT que la présente délibération annule et remplace la N°21 en date du 14 avril 2014.
- DIVERS
Concernant l’Office du Tourisme, Monsieur Yannick de Charrette de la Contrie explique que la signalétique relative à ce service municipal va être complétée, avant la saison (flamme pour annoncer les expositions et reprise de certains panneaux en place). De même que de petits aménagements intérieurs vont être ajoutés (téléviseur pour diffuser des informations, mobilier pour assurer la promotion des produits locaux).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 22H15.
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COMMUNE DE SAINT-COULOMB
MANDATURE 2014/2020
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
LEVILLAIN Loïc DE CHARETTE Yannick COEURU Sophie PENGUEN Christophe MAUCLERC Hélène MARQUER Annick FREDOU Jean
- Michel
LEFORT Odile COMBABESSOU Thierry VOLTZ Laurence MONAT Henri LEFEUVRE Isabelle CHATELIER Eric LE GLAS Patricia DAVID Joël ROSENSTECH Leila THOMAS Daniel LESNE FANOUILLERE Dominique CATHERINE Monique LE BRIÉRO Jean
- Yves
TANIC Catherine TIXIER Claude CADIOU Servane
Commissions
Communication
Voirie-Urbanisme-Travaux-
Chemins-Cimetière Finances/Budget
Personnel
Fêtes/Sports/Associations
Culture : Spectacle,
Bibliothèque Tourisme : Office du
tourisme, Patrimoine Animation jeunesse : Centre
de Loisirs, Ados, école X Accompagnement
Générationnel X Organes de gestion
CCAS
Syndicat départemental
d’énergie
Syndicat des eaux de
Beaufort S
Communauté
d’agglomération SMA S
Syndicat VIGIPOL
SIVOM Cancale
S
S
Délégué CNAS
Correspondant Défense