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Convocation - DEL 2026 04 015 CFU Budget commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 04 015 CFU Budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 4.0. oùU.2026
s O0 V = m CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO D, 025-219901282-20260408-DEL 2026040715 DE
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/04/2026
DATE DE CONVOCATION : 02/04/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 (quorum : 14)
PRÉSENTS :25 POUVOIRS : 2
VOTANTS : 27
L'an deux mil vingt-six, Le huit avril, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la commune de Goven s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Loïc HERVOIR, Maire.
PRÉSENTS : Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Grégory LANCELOT, Denis PORCHET, Florence GOURMELEN, Mickaël TANGUY, Marie-Anne MONVOISIN, Elodie BOUTARD, Jean-Marie LANGE, Anne-Charlotte MILLET, Laurent KERIVEL, Géraldine TRONCA RAFFRAY, Anthony MASSON, Nathalie DREAN, Pierrick COULIOU, Marie-Hélène AUBREE, Alexandra PILLING, Julien SAVATON, Angélique GROSSI, Yanis NICOLAS, Fabienne HEMERY, Bacha JARI, Fabrice GAUBERT, Marielle
GALLIEN-GERARD, Martial GALLARD
POUVOIRS : Cyrille BARON donne pouvoir à Grégory LANCELOT, Mickaël DAUDIN à Fabienne HEMERY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nathalie BERTHO
Finances
2026.04.015 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) - BUDGET COMMUNE
Annule et remplace La délibération n°2026.02(2).003 à La demande de la Préfecture (courrier du 24/03/2026)
Rapporteur : Mme BERTHO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612-12,
Vu l'article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu Le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune approuvé le 12 février 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025 approuvant le Budget Primitif de l'exercice
2025,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Goven - budget principal tel que présenté,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur La présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le compte financier unique 2025 du budget principal « Commune » se présente comme suit :
Recettes 3 908 722,24€
Dépenses 3 705 187,89 €
Résultat d'exercice 2025 203 534,35 €
Report de 2024 608 250,41 €
| Résultat de clôture 2025 811 784,76€ |
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 811 784,76 €. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
1D : 035-213501232-20260408-DEL202604015-DE
Investissement
Recettes 854 924,55 €
Dépenses 1819145,26€
Résultat d'exercice 2025 - 964 220,71 €
Report de 2024 2 355 536,44 €
Résultat de clôture 2025 | 1 391 315,73€ |
La section d'investissement fait apparaître un excédent de clôture de 1 391 315,73 €.
Le résultat comptable au 31/12/2025 indique un résultat de clôture (excédent) de 2 203 100,49 €.
Monsieur le Maire s'étant retiré de La salle au moment du vote,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (3 abstentions de Madame GALLIEN GERARD, Messieurs GAUBERT et GALLARD) :
-__ Approuve Le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune ;
- __ Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Loïc HERVOIR Nathalie BERTHO
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