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Document publié le Samedi 15 janvier 2022
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - GRAND ANNECY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006679300015
POSTE COMPTABLE : SGC ANNECY
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 72
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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Code INSEE GRAND ANNECY
BUDGET PRINCIPAL
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
209 719
8 430
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
134 279 163,00 274 999 727,00 702,46
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 766,27 2 Produit des impositions directes/population 250,35 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 812,65 4 Dépenses d’équipement brut/population 203,67 5 Encours de dette/population 447,18 6 DGF/population 116,57 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 24,37 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101,63 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,06 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,55 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-8 802 439,00 -8 802 439,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -8 802 439,00 -8 802 439,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -8 802 439,00 -8 802 439,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 9 294 287,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 9 274 287,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 39 167 127,00 0,00 0,00 0,00 39 167 127,00
014 Atténuations de produits 84 066 396,00 0,00 0,00 0,00 84 066 396,00
65 Autres charges de gestion courante 21 492 526,00 0,00 20 000,00 20 000,00 21 512 526,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 154 020 336,00 0,00 0,00 0,00 154 020 336,00
66 Charges financières 1 940 000,00 0,00 0,00 0,00 1 940 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 327 230,00 0,00 0,00 0,00 4 327 230,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 323 500,00 0,00 0,00 323 500,00
022 Dépenses imprévues 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 160 701 066,00 0,00 0,00 0,00 160 701 066,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 706 401,00 0,00 0,00 706 401,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 318 400,00 0,00 0,00 9 318 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 024 801,00 0,00 0,00 10 024 801,00
TOTAL 170 725 867,00 0,00 0,00 0,00 170 725 867,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 170 725 867,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 32 559 550,00 0,00 0,00 0,00 32 559 550,00
73 Impôts et taxes 93 407 849,00 0,00 0,00 0,00 93 407 849,00
74 Dotations et participations 40 148 270,00 0,00 0,00 0,00 40 148 270,00
75 Autres produits de gestion courante 2 957 420,00 0,00 0,00 0,00 2 957 420,00
Total des recettes de gestion courante 169 073 089,00 0,00 0,00 0,00 169 073 089,00
76 Produits financiers 737 900,00 0,00 0,00 0,00 737 900,00
77 Produits exceptionnels 617 000,00 0,00 0,00 0,00 617 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 170 427 989,00 0,00 0,00 0,00 170 427 989,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 297 878,00 0,00 0,00 297 878,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 297 878,00 0,00 0,00 297 878,00
TOTAL 170 725 867,00 0,00 0,00 0,00 170 725 867,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 170 725 867,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
9 726 923,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 234 500,00 0,00 0,00 0,00 2 234 500,00
204 Subventions d'équipement versées 1 849 700,00 0,00 0,00 0,00 1 849 700,00
21 Immobilisations corporelles 2 151 068,00 0,00 0,00 0,00 2 151 068,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 109 700,00 0,00 0,00 0,00 1 109 700,00
Total des opérations d’équipement 35 368 803,00 0,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00 26 566 364,00
Total des dépenses d’équipement 42 713 771,00 0,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00 33 911 332,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 498 708,00 0,00 0,00 0,00 12 498 708,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
Total des dépenses financières 12 618 708,00 0,00 0,00 0,00 12 618 708,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 55 332 479,00 0,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00 46 530 040,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 297 878,00 0,00 0,00 297 878,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
397 878,00 0,00 0,00 397 878,00
TOTAL 55 730 357,00 0,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00 46 927 918,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 927 918,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 162 766,00 0,00 -700 000,00 -700 000,00 3 462 766,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 32 407 991,00 0,00 -8 102 439,00 -8 102 439,00 24 305 552,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 36 570 757,00 0,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00 27 768 318,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 6 600 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 950,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 432 849,00 0,00 0,00 0,00 2 432 849,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 034 799,00 0,00 0,00 0,00 9 034 799,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 45 605 556,00 0,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00 36 803 117,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 706 401,00 0,00 0,00 706 401,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 318 400,00 0,00 0,00 9 318 400,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 124 801,00 0,00 0,00 10 124 801,00
TOTAL 55 730 357,00 0,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00 46 927 918,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 927 918,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
9 726 923,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -20 000,00 -20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -8 802 439,00 -8 802 439,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -8 802 439,00 0,00 -8 802 439,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -8 802 439,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -700 000,00 0,00 -700 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -8 102 439,00 0,00 -8 102 439,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -8 802 439,00 0,00 -8 802 439,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -8 802 439,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 9 294 287,00 -20 000,00 -20 000,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 163 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 48 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 372 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 12 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 250,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 150,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 13 100,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 132 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 24 414,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 47 100,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 480 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 532 820,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 20 070,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 212 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 283 680,00 -20 000,00 -20 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 108 800,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 31 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 303 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 287 900,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 48 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 652 900,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 60 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 228 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 562 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 71 100,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 185 300,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 132 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 028 750,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 65 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 155 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 32 243,00 0,00 0,00
6237 Publications 259 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 141 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 640,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 85 210,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 172 350,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 100 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 38 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 17 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 291 550,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 246 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 130 400,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 31 500,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 188 700,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 61 200,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 20 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 117 950,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 93 010,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 39 167 127,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 64 500,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 224 150,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 255 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 17 026 500,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 269 550,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 969 800,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 175 800,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 536 400,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 270 000,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 146 600,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 465 800,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 767 800,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 540 500,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 96 000,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 13 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 37 900,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 146 500,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 10 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 130 327,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 21 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 84 066 396,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 20 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 82 449 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 597 396,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 492 526,00 20 000,00 20 000,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 24 650,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 721 800,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 83 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 189 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 15 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 6 600 000,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 367 500,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 703 568,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 290 000,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 46 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 5 198 538,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 2 080 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 1 621 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 36 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 361 450,00 20 000,00 20 000,00
65888 Autres 20,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
154 020 336,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 1 940 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 900 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 40 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 327 230,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 43 800,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 4 263 430,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 323 500,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 323 500,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 90 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
160 701 066,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 706 401,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 318 400,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 930 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 388 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 024 801,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 024 801,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
170 725 867,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 828 600,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -788 600,00
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 32 559 550,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 90 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 323 550,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 28 900 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 076 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 097 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 70 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 93 407 849,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 29 047 612,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 19 000 000,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 3 400 000,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 055 000,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 11 036 321,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 2 150 000,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 27 718 916,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 148 270,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 590 746,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 22 855 723,00 0,00 0,00
7461 DGD 123 000,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 260 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 319 185,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 136 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 155 100,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 10 000,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 20 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 40 500,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 453 123,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 5 937 183,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 352 152,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 193 808,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 3 701 750,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 957 420,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 865 720,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 91 700,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
169 073 089,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 737 900,00 0,00 0,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 545 000,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 192 900,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 617 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 70 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 546 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
170 427 989,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 297 878,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 19 878,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 278 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 297 878,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
170 725 867,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 234 500,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 600 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 634 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 849 700,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 117 200,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 212 500,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 50 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 470 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 151 068,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 20 000,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 790 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 527 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 928,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 356 040,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 215 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 95 100,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 109 700,00 0,00 0,00
2313 Constructions 110 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 361 000,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 100 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 538 700,00 0,00 0,00
115 Opération d’équipement n° 115 (5) 150 000,00 -150 000,00 -150 000,00
119 Opération d’équipement n° 119 (5) 650 000,00 -164 249,00 -164 249,00
120 Opération d’équipement n° 120 (5) 100 000,00 -71 905,00 -71 905,00
133 Opération d’équipement n° 133 (5) 1 475 856,00 0,00 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 (5) 615 000,00 0,00 0,00
144 Opération d’équipement n° 144 (5) 50 000,00 -50 000,00 -50 000,00
167 Opération d’équipement n° 167 (5) 5 200 000,00 -581 645,00 -581 645,00
169 Opération d’équipement n° 169 (5) 800 000,00 -359 605,00 -359 605,00
195 Opération d’équipement n° 195 (5) 2 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00
198 Opération d’équipement n° 198 (5) 5 620 000,00 -352 197,00 -352 197,00
20 Opération d’équipement n° 20 (5) 440 000,00 -375 954,00 -375 954,00
203 Opération d’équipement n° 203 (5) 320 000,00 0,00 0,00
206 Opération d’équipement n° 206 (5) 1 115 600,00 0,00 0,00
210 Opération d’équipement n° 210 (5) 3 600 000,00 -1 315 166,00 -1 315 166,00
211 Opération d’équipement n° 211 (5) 100 000,00 0,00 0,00
215 Opération d’équipement n° 215 (5) 530 000,00 0,00 0,00
220 Opération d’équipement n° 220 (5) 720 000,00 -596 822,00 -596 822,00
222 Opération d’équipement n° 222 (5) 50 000,00 0,00 0,00
223 Opération d’équipement n° 223 (5) 1 000 000,00 -380 000,00 -380 000,00
240 Opération d’équipement n° 240 (5) 100 000,00 -655,00 -655,00
244 Opération d’équipement n° 244 (5) 600 000,00 0,00 0,00
250 Opération d’équipement n° 250 (5) 209 347,00 -209 347,00 -209 347,00
254 Opération d’équipement n° 254 (5) 435 000,00 0,00 0,00
255 Opération d’équipement n° 255 (5) 573 000,00 0,00 0,00
256 Opération d’équipement n° 256 (5) 250 000,00 0,00 0,00
258 Opération d’équipement n° 258 (5) 200 000,00 0,00 0,00
262 Opération d’équipement n° 262 (5) 30 000,00 0,00 0,00
263 Opération d’équipement n° 263 (5) 920 000,00 -400 000,00 -400 000,00
264 Opération d’équipement n° 264 (5) 350 000,00 0,00 0,00
265 Opération d’équipement n° 265 (5) 50 000,00 -50 000,00 -50 000,00
266 Opération d’équipement n° 266 (5) 2 000 000,00 -1 339 004,00 -1 339 004,00
267 Opération d’équipement n° 267 (5) 240 000,00 0,00 0,00
268 Opération d’équipement n° 268 (5) 50 000,00 0,00 0,00
275 Opération d’équipement n° 275 (5) 200 000,00 0,00 0,00
277 Opération d’équipement n° 277 (5) 30 000,00 0,00 0,00
280 Opération d’équipement n° 280 (5) 50 000,00 0,00 0,00
282 Opération d’équipement n° 282 (5) 50 000,00 -250 000,00 -250 000,00
284 Opération d’équipement n° 284 (5) 510 000,00 -394 259,00 -394 259,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
285 Opération d’équipement n° 285 (5) 100 000,00 -59 175,00 -59 175,00
287 Opération d’équipement n° 287 (5) 410 000,00 -410 000,00 -410 000,00
292 Opération d’équipement n° 292 (5) 50 000,00 -50 000,00 -50 000,00
293 Opération d’équipement n° 293 (5) 1 700 000,00 0,00 0,00
294 Opération d’équipement n° 294 (5) 450 000,00 0,00 0,00
31 Opération d’équipement n° 31 (5) 550 000,00 -171 350,00 -171 350,00
46 Opération d’équipement n° 46 (5) 205 000,00 0,00 0,00
53 Opération d’équipement n° 53 (5) 100 000,00 -43 410,00 -43 410,00
55 Opération d’équipement n° 55 (5) 270 000,00 0,00 0,00
58 Opération d’équipement n° 58 (5) 150 000,00 -27 696,00 -27 696,00
Total des dépenses d’équipement 42 713 771,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 498 708,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 500 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 996 758,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 950,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 120 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 12 618 708,00 0,00 0,00
458102 Opération sous mandat-ZAE Voisins (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 55 332 479,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 297 878,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 297 878,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 278 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 19 878,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 397 878,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
55 730 357,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -8 802 439,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 162 766,00 -700 000,00 -700 000,00
1312 Subv. transf. Régions 64 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 100 000,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 300 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 50 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 647 446,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 302 200,00 -700 000,00 -700 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 278 698,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 257 922,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 162 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 32 407 991,00 -8 102 439,00 -8 102 439,00
1641 Emprunts en euros 31 161 687,00 -8 102 439,00 -8 102 439,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 246 304,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 36 570 757,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 600 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 600 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 950,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 432 849,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 2 095 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 337 849,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 034 799,00 0,00 0,00
458202 Opération sous mandat-ZAE Voisins (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 45 605 556,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 706 401,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 318 400,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 8 930 000,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 388 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 024 801,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 124 801,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
55 730 357,00 -8 802 439,00 -8 802 439,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -8 802 439,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
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(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : AP - Accessibilité handicapés (opération jusqu'en 2020)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 93 158,02 a 0,00 -150 000,00 b -150 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 833,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 833,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 86 324,78 0,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 86 324,78 0,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
150 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : AP - R.D. 14 déviation de Poisy
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 515 809,53 a 0,00 -164 249,00 b -164 249,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 515 809,53 0,00 -164 249,00 -164 249,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 3 515 809,53 0,00 -164 249,00 -164 249,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
164 249,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : AP - R.D. 1201 déviation de Pringy
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 215 925,14 a 0,00 -71 905,00 b -71 905,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 215 925,14 0,00 -71 905,00 -71 905,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 6 215 925,14 0,00 -71 905,00 -71 905,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
71 905,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 133 (1)
LIBELLE : AP - Projets ferroviaires
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 562 197,60 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 539 397,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 539 397,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : P.A.E. Altaïs
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 818 459,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 818 459,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 818 459,91 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 144 (1)
LIBELLE : AP - Construction Résidence Heureuse
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 719 636,97 a 0,00 -50 000,00 b -50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 719 636,97 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00
2313 Constructions 1 719 636,97 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 167 (1)
LIBELLE : AP - Contournement
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 606 614,76 a 0,00 -581 645,00 b -581 645,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 606 614,76 0,00 -581 645,00 -581 645,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 4 606 614,76 0,00 -581 645,00 -581 645,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
581 645,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : AP - Halle sportive du Bray
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 12 130 028,60 a 0,00 -359 605,00 b -359 605,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 105 429,74 0,00 -137 774,00 -137 774,00 0,00
2031 Frais d'études 1 105 429,74 0,00 -137 774,00 -137 774,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 151 897,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 12 556,33 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 139 340,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 872 701,59 0,00 -221 831,00 -221 831,00 0,00
2313 Constructions 10 645 788,32 0,00 -221 831,00 -221 831,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
226 913,27 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
359 605,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 195 (1)
LIBELLE : AP - Rénovation Villa Romaine
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 817 161,82 a 0,00 -1 000 000,00 b -1 000 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 817 161,82 0,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00
2313 Constructions 1 743 243,79 0,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 38 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
35 658,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 198 (1)
LIBELLE : AP - Politique cyclable
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 662 463,33 a 0,00 -352 197,00 b -352 197,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 374 301,03 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00
2031 Frais d'études 1 318 209,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 56 091,84 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 755 197,21 0,00 -20 138,00 -20 138,00 0,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 591 797,21 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 163 400,00 0,00 -20 138,00 -20 138,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 059 475,35 0,00 -48 808,00 -48 808,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 28 052,40 0,00 -43 808,00 -43 808,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 031 422,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 473 489,74 0,00 -278 251,00 -278 251,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 686 530,54 0,00 -182 223,00 -182 223,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
786 959,20 0,00 -96 028,00 -96 028,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
352 197,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : AP - Réfection viaduc avenue du Rhône
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 170 237,75 a 0,00 -375 954,00 b -375 954,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 55 928,64 0,00 -73 493,00 -73 493,00 0,00
2031 Frais d'études 55 928,64 0,00 -73 493,00 -73 493,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 114 309,11 0,00 -302 461,00 -302 461,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 114 309,11 0,00 -302 461,00 -302 461,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
375 954,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 203 (1)
LIBELLE : Matériel éclairage public
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 786 973,59 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 760 573,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 760 573,59 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)
LIBELLE : Mat. informatiques & logiciels
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 252 159,31 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 345 707,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 345 707,86 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 906 451,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 906 451,45 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 210 (1)
LIBELLE : AP - Subventions logements sociaux
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 815 741,66 a 0,00 -1 315 166,00 b -1 315 166,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 279,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 279,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 7 797 462,06 0,00 -1 315 166,00 -1 315 166,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
7 716 162,06 0,00 -1 315 166,00 -1 315 166,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 81 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 315 166,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 211 (1)
LIBELLE : Aire accueil Gillon
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 531 538,34 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 113 296,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 113 296,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 418 241,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 418 241,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 215 (1)
LIBELLE : Grands passages
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 88 998,26 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 88 998,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 88 998,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : AP - Extension ESAAA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 616 176,00 a 0,00 -596 822,00 b -596 822,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 67 360,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 67 360,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 548 815,20 0,00 -596 822,00 -596 822,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 -596 822,00 -596 822,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 548 815,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
596 822,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 222 (1)
LIBELLE : Elaboration P.D.U.
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 433 752,84 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 433 752,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 433 752,84 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 223 (1)
LIBELLE : AP - Travaux la Cour
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 047 709,88 a 0,00 -380 000,00 b -380 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 047 709,88 0,00 -380 000,00 -380 000,00 0,00
2313 Constructions 960 664,92 0,00 -380 000,00 -380 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 87 044,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
380 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 240 (1)
LIBELLE : AP - RD 1201 RD 16 crêt d'eau Prés Bouveau (opération jusqu'en 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 44 344,15 a 0,00 -655,00 b -655,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 44 344,15 0,00 -655,00 -655,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 44 344,15 0,00 -655,00 -655,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
655,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 244 (1)
LIBELLE : Divers travaux sur terrains familiaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 194 367,45 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 190 956,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 1 190 956,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 410,70 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
3 410,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250 (1)
LIBELLE : AP - Sécu .EPU Champs Fleuri Creuses
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 115 053,35 a 0,00 -209 347,00 b -209 347,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 59 436,00 0,00 -5 107,00 -5 107,00 0,00
2031 Frais d'études 59 436,00 0,00 -5 107,00 -5 107,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 625 816,85 0,00 -204 240,00 -204 240,00 0,00
21538 Autres réseaux 625 816,85 0,00 -204 240,00 -204 240,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 429 800,50 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
3 429 800,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
209 347,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 254 (1)
LIBELLE : Réseau incendie
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 738 400,58 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 738 400,58 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 738 400,58 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 255 (1)
LIBELLE : AP - Fonds Air Bois
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 387 827,81 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 082,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 082,11 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 292 501,53 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 292 501,53 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 244,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 78 244,17 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 256 (1)
LIBELLE : Parking covoiturage A41 Annecy Nord
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 161 566,36 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 52 898,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 52 898,51 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 108 667,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 108 667,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 258 (1)
LIBELLE : Stratégie numérique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 080,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 262 (1)
LIBELLE : Eclairage des copropriétés
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 263 (1)
LIBELLE : AP - Fonds air entreprises (opération jusqu'en 2021)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 44 481,22 a 0,00 -400 000,00 b -400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 44 481,22 0,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 44 481,22 0,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -700 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -700 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 -700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 264 (1)
LIBELLE : Aide à l'acquisition des véhicules
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 265 (1)
LIBELLE : AP - Fonds ENR Conversion chauffage Fioul
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -50 000,00 b -50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 266 (1)
LIBELLE : AP - PIG 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 155 652,00 a 0,00 -1 339 004,00 b -1 339 004,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 155 652,00 0,00 -1 339 004,00 -1 339 004,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 155 652,00 0,00 -1 339 004,00 -1 339 004,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 339 004,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 267 (1)
LIBELLE : Aménagements du siège et de la Citadelle
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 42 611,28 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 611,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 611,28 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 268 (1)
LIBELLE : Aménagements et rénovation du 6 bis
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 717 914,22 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 717 914,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 717 914,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 275 (1)
LIBELLE : Aménagement centre de formation
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 26 724,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 26 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 277 (1)
LIBELLE : Diagnostic thermique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 280 (1)
LIBELLE : Travaux divers
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 12 806,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 806,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 12 806,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 282 (1)
LIBELLE : AP - Subventions annexes Panneaux Solaires
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -250 000,00 b -250 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 -250 000,00 -250 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 -250 000,00 -250 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
250 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 284 (1)
LIBELLE : AP - Optimisation des systèmes de chauffage
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 28 590,24 a 0,00 -394 259,00 b -394 259,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 590,24 0,00 -394 259,00 -394 259,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 28 590,24 0,00 -394 259,00 -394 259,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
394 259,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 285 (1)
LIBELLE : AP - Etudes doublement contournement Annecy RD3508 Sud
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -59 175,00 b -59 175,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 -59 175,00 -59 175,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 -59 175,00 -59 175,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
59 175,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 287 (1)
LIBELLE : AP - Contrat Chaleur Renouvelable
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -410 000,00 b -410 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 -410 000,00 -410 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 -410 000,00 -410 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
410 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 292 (1)
LIBELLE : AP - Papeteries 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -50 000,00 b -50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 293 (1)
LIBELLE : AP - Foncier Agriculture - Maraichage - Habitat - Economie
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 294 (1)
LIBELLE : Travaux EHPAD
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : AP - Signalisation
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 323 049,51 a 0,00 -171 350,00 b -171 350,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 056,16 0,00 -43 851,20 -43 851,20 0,00
2031 Frais d'études 38 546,96 0,00 -43 851,20 -43 851,20 0,00
2051 Concessions, droits similaires 8 509,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 806,52 0,00 -59 027,00 -59 027,00 0,00
2152 Installations de voirie 98 806,52 0,00 -59 027,00 -59 027,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 177 186,83 0,00 -68 471,80 -68 471,80 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 177 186,83 0,00 -68 471,80 -68 471,80 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
171 350,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : Z.A.C. de la Bouvarde
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 995 810,24 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 995 810,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 683,61 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
953 126,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 53 (1)
LIBELLE : AP - Foncier Voie Urbaine
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 820 550,69 a 0,00 -43 410,00 b -43 410,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 820 550,69 0,00 -43 410,00 -43 410,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 2 820 550,69 0,00 -43 410,00 -43 410,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
43 410,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 55 (1)
LIBELLE : Ehpad Annecy les Parouses
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 32 565,58 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 825,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 27 825,58 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 GRAND ANNECY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : AP - Acquisitions foncières
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 845 726,39 a 0,00 -27 696,00 b -27 696,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 675 104,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 271 204,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 403 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 170 621,41 0,00 -27 696,00 -27 696,00 0,00
2313 Constructions 170 621,41 0,00 -27 696,00 -27 696,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
27 696,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_1-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_1 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074
- 200066793
- 20221215
- DEL_2022_285_1
- BF
en
date
du
11
/ 01
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2022_285_1 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074
- 200066793
- 20221215
- DEL_2022_285_1
- BF
en
date
du
11
/ 01
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2022_285_1 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074
- 200066793
- 20221215
- DEL_2022_285_1
- BF
en
date
du
11
/ 01
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2022_285_1 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074
- 200066793
- 20221215
- DEL_2022_285_1
- BF
en
date
du
11
/ 01
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2022_285_1 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074
- 200066793
- 20221215
- DEL_2022_285_1
- BF
en
date
du
11
/ 01
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2022_285_1