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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006679300049

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI GRAND ANNECY

POSTE COMPTABLE DE : SGC ANNECY

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 3 (3)

BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (3)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 27

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2[

| |

(l

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GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-1 060 000,00 -1 060 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -1 060 000,00 -1 060 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -1 060 000,00 -1 060 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 7 347 400,00 0,00 0,00 0,00 7 347 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 913 000,00 0,00 0,00 0,00 5 913 000,00

014 Atténuations de produits 4 930 800,00 0,00 0,00 0,00 4 930 800,00

65 Autres charges de gestion courante 205 020,00 0,00 0,00 0,00 205 020,00

Total des dépenses de gestion des services 18 396 220,00 0,00 0,00 0,00 18 396 220,00

66 Charges financières 820 000,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00

67 Charges exceptionnelles 162 000,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 19 378 220,00 0,00 0,00 0,00 19 378 220,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 3 288 296,00 0,00 0,00 3 288 296,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 112 000,00 0,00 0,00 3 112 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 400 296,00 0,00 0,00 6 400 296,00

TOTAL 25 778 516,00 0,00 0,00 0,00 25 778 516,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 778 516,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 057 516,00 0,00 0,00 0,00 25 057 516,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

Total des recettes de gestion des services 25 063 516,00 0,00 0,00 0,00 25 063 516,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 296 000,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 25 359 516,00 0,00 0,00 0,00 25 359 516,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 419 000,00 0,00 0,00 419 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 419 000,00 0,00 0,00 419 000,00

TOTAL 25 778 516,00 0,00 0,00 0,00 25 778 516,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 778 516,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

5 981 296,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

21 Immobilisations corporelles 2 265 400,00 0,00 0,00 0,00 2 265 400,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 163 000,00 0,00 0,00 0,00 7 163 000,00

Total des opérations d’équipement 3 964 260,00 0,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00 2 904 260,00

Total des dépenses d’équipement 13 692 660,00 0,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00 12 632 660,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 18 692 660,00 0,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00 17 632 660,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 419 000,00 0,00 0,00 419 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 519 000,00 0,00 0,00 519 000,00

TOTAL 19 211 660,00 0,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00 18 151 660,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 151 660,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 1 799 000,00 0,00 -937 130,00 -937 130,00 861 870,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 912 364,00 0,00 -122 870,00 -122 870,00 10 789 494,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 12 711 364,00 0,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00 11 651 364,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 12 711 364,00 0,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00 11 651 364,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 288 296,00 0,00 0,00 3 288 296,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 112 000,00 0,00 0,00 3 112 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 6 500 296,00 0,00 0,00 6 500 296,00

TOTAL 19 211 660,00 0,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00 18 151 660,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 151 660,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

5 981 296,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement -1 060 000,00 -1 060 000,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -1 060 000,00 0,00 -1 060 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 060 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -937 130,00 0,00 -937 130,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -122 870,00 0,00 -122 870,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total -1 060 000,00 0,00 -1 060 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 060 000,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 7 347 400,00 0,00 0,00

60226 Vêtements de travail 40 000,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 80 000,00 0,00 0,00

605 Achats d'eau 150 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 605 500,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 151 500,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 976 600,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 70 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 110 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 44 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 8 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 5 000,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 286 600,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 1 291 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 4 500,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 190 200,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00

618 Divers 71 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 167 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 200,00 0,00 0,00

6238 Divers 60 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 1 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 5 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 10 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 65 100,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 13 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 56 000,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 13 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 75 000,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 1 011 100,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 3 200,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 9 000,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 12 000,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 715 300,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 6 100,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 913 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 38 000,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 000,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 3 247 000,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 840 000,00 0,00 0,00

64148 Autres indemnités et avantages divers 65 000,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 60 000,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 588 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 943 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 20 000,00 0,00 0,00

6471 Prestations directes 24 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 6 000,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 24 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 4 930 800,00 0,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 3 320 500,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 610 300,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 205 020,00 0,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 52 000,00 0,00 0,00

6518 Autres 3 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 20,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

18 396 220,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 820 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 800 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 162 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 125 000,00 0,00 0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 35 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

19 378 220,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 288 296,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 112 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 112 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

6 400 296,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 400 296,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

25 778 516,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 274 500,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -254 500,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 20 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 057 516,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 17 536 000,00 0,00 0,00

70118 Autres ventes d'eau 200 000,00 0,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 3 320 500,00 0,00 0,00

70128 Autres taxes et redevances 715 300,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 1 610 300,00 0,00 0,00

7064 Locations de compteurs 610 000,00 0,00 0,00

7065 Produits commissions recouvrt assainist 60 408,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 914 108,00 0,00 0,00

7081 Services exploités intérêt du personnel 12 000,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 2 900,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais 76 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 6 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

25 063 516,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 296 000,00 0,00 0,00

7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 285 000,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 6 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 5 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

25 359 516,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 419 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 419 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 419 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

25 778 516,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 300 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 300 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 265 400,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 772 900,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 774 000,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 34 000,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 474 500,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 200 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 163 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 70 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 093 000,00 0,00 0,00

172 Opération d’équipement n° 172 (5) 60 000,00 0,00 0,00

174 Opération d’équipement n° 174 (5) 40 000,00 0,00 0,00

175 Opération d’équipement n° 175 (5) 800 000,00 -100 000,00 -100 000,00

206 Opération d’équipement n° 206 (5) 414 260,00 0,00 0,00

259 Opération d’équipement n° 259 (5) 0,00 0,00 0,00

260 Opération d’équipement n° 260 (5) 500 000,00 -70 000,00 -70 000,00

262 Opération d’équipement n° 262 (5) 2 100 000,00 -40 000,00 -40 000,00

281 Opération d’équipement n° 281 (5) 50 000,00 -50 000,00 -50 000,00

295 Opération d’équipement n° 295 (5) 0,00 -800 000,00 -800 000,00

Total des dépenses d’équipement 13 692 660,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 5 000 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 18 692 660,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 419 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 419 000,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 419 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 519 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

19 211 660,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 060 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 1 799 000,00 -937 130,00 -937 130,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 100 000,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 294 000,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 1 405 000,00 -937 130,00 -937 130,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 912 364,00 -122 870,00 -122 870,00

1641 Emprunts en euros 10 912 364,00 -122 870,00 -122 870,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 12 711 364,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 12 711 364,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 3 288 296,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 112 000,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 3 112 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 6 400 296,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 500 296,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

19 211 660,00 -1 060 000,00 -1 060 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 060 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 172 (1)

LIBELLE : AP - Unité de production de La Puya

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 967 687,53 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 14 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 14 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 953 337,53 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 953 337,53 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 174 (1)

LIBELLE : AP - Bâtiments communs EAU/OM

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 6 301 908,24 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 122 655,99 0,00 0,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 22 410,09 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 29 973,91 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 70 271,99 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6 179 252,25 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 6 122 497,67 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 56 754,58 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 175 (1)

LIBELLE : AP - Alimentation en eau - Ferrières

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 2 865 650,44 a 0,00 -100 000,00 b -100 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 865 650,44 0,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00

2313 Constructions 2 760 254,68 0,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 100 395,76 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -937 130,00

13 Subventions d'investissement 0,00 -937 130,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 -937 130,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-837 130,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)

LIBELLE : Equipement informatique & logiciels

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 867 469,34 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 638 265,17 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 638 265,17 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 229 204,17 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 229 204,17 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 259 (1)

LIBELLE : AP - Moderni. la Tour tr 2- Traitement eau

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 4 328 956,78 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 328 956,78 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 4 294 454,78 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 34 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 260 (1)

LIBELLE : AP - Moderni.la Tour tr 3 Architecture

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 -70 000,00 b -70 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

70 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 262 (1)

LIBELLE : AP - Ultra Filtration Espagnoux

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 39 082,89 a 0,00 -40 000,00 b -40 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 39 082,89 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00

2313 Constructions 39 082,89 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

40 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 281 (1)

LIBELLE : AP - Modernisation prise d'eau Puya

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 -50 000,00 b -50 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

50 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DM - 2022

Page 26

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 295 (1)

LIBELLE : AP - Schéma directeur - travaux

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 -800 000,00 b -800 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -800 000,00 -800 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 -800 000,00 -800 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

800 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221215-DEL_2022_285_2-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_285_2AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074-200066793-20221215-DEL

2022

285

2-BF

en

date

du

11/01/2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL

2022

285

2

GRAND

ANNECY

- BUDGET

ANNEXE

EAU

POTABLE

- DM

- 2022

IV — ANNEXES

IV

ARRETE

ET

SIGNATURES

D

Nombre

de

membres

en

exercice

: 95

Nombre

de

membres

présents

: 85

Nombre

de

suffrages

exprimés

: 85

VOTES :

Pour

: 85

Contre

: O

Abstentions

:0

Date de convocation : 09/12/2022 Présenté

par

(1)

la

prési

À Annecy

le

15/12/

(1)

la prési

Délibéré

par

l'asséblée

(2),

réunie

en

session

ordinaire

A

Annecy,

le

15/12/2022

Les

membres

de

l'assemblée

délibérante

(2),

Certifié exécutoire

par

(1) la présidente,

compte

tenu

de

la transmission

en

préfecture,

le , et de

la publication

le

A

le

(1)

Indiquer

le « président

du

conseil

d'administration

» ou

l'exécutif de

la collectivité

de

rattachement

: maire,

président

du

conseil

général...

(2) L'assemblée

délibérante

étant

: l'assemblée.

Page

27

AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074

- 200066793

- 20221215

- DEL_2022_285_2

- BF

en

date

du

11

/ 01

/ 2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL_2022_285_2AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074-200066793-20221215-DEL

2022

285

2-BF

en

date

du

11/01/2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL

2022

285

2

GRAND

ANNECY

DM

2022

°

IV

ANNEXES

|

IV

ARRETE

ET

SIGNATURES

D2'

ALBRAN

Jean-Pascal

ANDREYS

Etienne

|

[

+

E

DE

;

FD

:

—

ANSELME

Christian

|

CL VAR

ARCHINARD

Jacques

|

ZA

MAS

A

ARDIN

Gilles

ASTORG

François

BANGUÉ

Frédérique

BARRY

Olivier

BASTID

Isabelle

BEAL

Michel

BEAUJARD

Alexandra

|

.

Ù

V4

BERTRAND

Marie

L

CEA

BLOC

Nicole

|

rfes=-—

BOGEY Franck

|

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BOLY

Cécile

CD

|

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TS

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Lnossansenenr

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BOSSON

Patrick

LR

Æ

BOUCHETIBAT

Bilel

:

Î

BOUCLIER Stéphane

7

BOULAND

Corinne

e

1

BOUVIER

Catherine

|

(©)

—

_!

BRUNO

Vanessa

BOVIER

Christi

Ab

ristian

|

|

| ES

BRUYERE

Pierre

C__X

AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074

- 200066793

- 20221215

- DEL_2022_285_2

- BF

en

date

du

11

/ 01

/ 2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL_2022_285_2AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

en

date

du

11/01/2023

;

REFERENCE

ACTE

GRAND

ANNECY

DM

2022

074-200066793-20221215-DEL

2022

285

2-BF

DEL

2022

285

2

BUI-XUAN

PICCHEDDA

Karine

CASSET

Christel

CECCHINEL

Lola

CERIATI-MAURIS

Odile

CHAUMONTET

Henri

COUTAZ

Martine

DALL'AGLIO

Sandrine

JAN

DAVIET

Roland

—

-

DELORME

Noëlle

SZ

DERIPPE-PERRADIN

Joëlle

L

S—

À

ce

k

DIJEAU

Isabelle

K

AUX —

F

€

_

À

Ed

V

)

DIXNEUF

Samuel

DUBOSSON

David

DULIEGE

Fabienne

DUPERTHUY

Denis

EMONET

Elisabeth

FARMER

Chantale

FRANCOIS

Gilles

GEAY

Pierre

GERY

Fabien

GIMBERT

Jean-François

GRANGER

Anthony

GREBERT

Fabienne

GUEDRON

Aurélie

AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074

- 200066793

- 20221215

- DEL_2022_285_2

- BF

en

date

du

11

/ 01

/ 2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL_2022_285_2AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

en

date

du

11/01/2023

;

REFERENCE

ACTE

GRAND

ANNECY

DM

2022

074-200066793-20221215-DEL

2022

285

2-BF

DEL

2022

285

2

GUICHARD

Ségolène

JULIEN

Charlotte

KHAMMAR

Frédérique

LAFARIE

Marion

LARDET

Frédérique

LASSALLE

Elisabeth

LAVIGNE-DELVILLE

François

LAYDEVANT

Christiane

LECONTE

Patrick

LEPAN

Claire

LYONNAZ

Bruno

MARIAS

Benjamin

MARLE

Viviane

MARTIN

Jean-Claude

MARTINOD

Christian

MASSEIN

Pierre-Louis

de

MENTHON

Antoine

MERCIER-GUYON

Catherine

MERMOZ

Patricia

MESZAROS

Thomas

MILLET

Laurent

MODURIER

Aurélien

MORIN

Philippe

MUGNIER

Magali

AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074

- 200066793

- 20221215

- DEL_2022_285_2

- BF

en

date

du

11

/ 01

/ 2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL_2022_285_2AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074-200066793-20221215-DEL

2022

285

2-BF

en

date

du

11/01/2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL

2022

285

2

GRAND

ANNECY

DM

2022

:

MUGNIER-POLLET

Michel

MULATIER-GACHET

Alexandre

ODORICO

Laure

|

_

OSTERNAUD

Xavier

ls

—

ne

PASTOR

Gérard

PELLICIER

Raymond

PERDRIX

Marie-Luce

AU

PESSEY

Tony

|

PETIT

Christian

PEUGNIEZ

Eric

PIMONOW

Monique

PONCET

Christophe

U

*

PRIEUR-DREVON

Agnès

|

|

À

EE

_

RIGAUT

Jean-Luc

ROLLIN

Marc

ROPHILLE

Christian

SARDA

Didier

SAUTY

Yannis

SEGAUD-LABIDI

Nora

TT

|

LS

—

SERRATE

Bénédicte

LT

TATU

Guillaume

TOÉ

Jean-Louis

VIVIANT

Gilles

|

f

TRIMBUR

Olivier

:

ru

À

dm

|

LATE

AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074

- 200066793

- 20221215

- DEL_2022_285_2

- BF

en

date

du

11

/ 01

/ 2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL_2022_285_2