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Arrêté - 3 rue de l Aerodrome stationnement interdit accueil de Loisirs Vacances de Fevrier 2025 du 24.02 au 7.03.2025 arrete temporaire n 25 AT 0228
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 3 rue de l Aerodrome stationnement interdit accueil de Loisirs Vacances de Fevrier 2025 du 24.02 au 7.03.2025 arrete temporaire n 25 AT 0228)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0228
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
N° 3 RUE DE L'AERODROME
DU 24/02/2025 AU 07/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 05/02/2025 émise par CSC DE SOUCHE demeurant 3 rue de l'Aérodrome 79000 Niort représentée par Madame Emeline BRABANT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_0419 en date du 05/02/2025 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public accordé à la CSC SOUCHÉ, dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Vacances de Février 2025 ; Considérant l'Accueil de Loisirs Vacances de Février 2025 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/02/2025 au 07/03/2025 au n° 3 RUE DE L'AERODROME ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit 3 RUE DE L'AERODROME sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CSC DE SOUCHE, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant le début de l'évènement. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
CSC DE SOUCHE demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0228 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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