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Arrêté - 3 rue de l Aérodrome stationnement interdit sur 1 case mise en place d un sapin de Noël du 9.12.2025 au 9.01.2026 arrêté temporaire n 25 AT 2564
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 3 rue de l Aérodrome stationnement interdit sur 1 case mise en place d un sapin de Noël du 9.12.2025 au 9.01.2026 arrêté temporaire n 25 AT 2564)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2564
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DE L'AERODROME
LE 09/12/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par VILLE DE NIORT demeurant Place Martin Bastard 79000 NIORT représentée par Madame Manon MATHÉ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_ 4350 en date du 08/12/2025 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre de la pose d'un sapin de Noël sur une case de stationnement pour l'évènement de Noël 2025 dans les quartiers ;
Considérant que la mise en place d'un sapin de Noël sur 1 case de stationnement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/12/2025 RUE DE L'AERODROME ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
Le 09/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit 3 RUE DE L'AERODROME sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°25_AT_2564 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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