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Déliberation - DEC2015 18 Fourniture de Carburant en Station Service PAR Cartes Accreditives POU Rles Besoins DES Services de la Ville 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 18 Fourniture de Carburant en Station Service PAR Cartes Accreditives POU Rles Besoins DES Services de la Ville 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
a'gques-rortes DECISION DU MAIRE Le Sal de la Vis
Réf. : DEC/2015/18/1.1
Objet: Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les besoins des
services de la ville
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés
publics et ce à compter du 1°’ janvier 2014.
Vu, le présent marché passé dans le cadre d’une procédure adaptée conformément à article 28 du
Codes Marchés Publics.
Vu la consultation mise en ligne sur marché online n° AO-1449-3695 du 27/11/2014 mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation "mairieaiguesmortes.marcoweb.fr"
Vu les offres présentées par les établissements SAS BENKAR — INTERMARCHE à 30220 AIGUES-
MORTES, SAS SAMDI — SUPER U à 30220 AIGUES-MORTES et DELEK France à 95800 CERGY
PONTOISE.
Vu d'analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivant,
En dehors des garanties financières et techniques suffisantes, critères qui interviennent au stade
l'appel de candidatures « critère du prix le plus bas » « proximité de la station essence » sont pris en
compte pour le choix et le classement des offres.
DECIDE
Article 1 : de retenir Etablissement SAS BENKAR — INTERMARCHE, 1121 Route de Nîmes à 30220
AIGUES-MORTES, représentés par Monsieur Olivier MALACHANE, directeur, pour fourniture de
carburant en station-service par cartes accréditives pour les besoins des services de la ville.
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150331-DEC2015-18-AU
Date de télétransmission : 31/03/2015
Date de réception préfecture : 31/03/2015 ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 1° avril 2015
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr Accusé de réception en préfecture 030-213000037-20150331-DEC2015-18-AU
Date de télétransmission : 31/03/2015
Date de réception préfecture : 31/03/2015