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Déliberation - DEC2015 17 Fourniture et Acheminement en GAZ Naturel 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 17 Fourniture et Acheminement en GAZ Naturel 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
ME COMMUNE AIGUES MORTES
'ues-mo DECISION DU MAIRE Le Sal de la Vis
Réf. : DEC/2015/17/1.1
Objet : Fourniture et acheminement en gaz naturel
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés
publics et ce à compter du 1° janvier 2014.
Vu, le présent marché passé dans le cadre d’une procédure adaptée conformément aux articles 26-
1-2 et 28 du Codes Marchés Publics
Vu la consultation mise en ligne « BOAMP » annonce n° 15-19418 du 06/02/2015 mise à disposition
du DCE sur la plateforme de dématérialisation "mairieaiguesmortes.marcoweb.fr"
Vu les offres présentées par les établissements ENI 92533 LEVALLOIS CEDEX, TOTAL ENERGIE GAZ
92400 COURBEVOIE, GDF SUEZ 31015 TOULOUSE
Et la société ANTARGAZ 69320 FEYZIN (dossier arrivé hors délai donc irrecevable)
Vu d'analyse des offres présentées par le cabinet UNIXIAL
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivant,
Valeur technique 40 % Valeur Financière 60 %
DECIDE
Article 1: de retenir la Société GDF SUEZ 11 rue Pierre Saliès 31015 Toulouse, représentée par
Monsieur Etienne LEDUC Chef de Pôle pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trente-trois mois (33
mois
Montant annuel TTC 51 814.11 €
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150331-DEC2015-17-AU
Date de télétransmission : 31/03/2015
Date de réception préfecture : 31/03/2015 ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 1°" avril 2015
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr Accusé de réception en préfecture 030-213000037-20150331-DEC2015-17-AU
Date de télétransmission : 31/03/2015
Date de réception préfecture : 31/03/2015