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Arrêté - arrete n46 2025 057704300 0043 13062025
Arrêté - arrete n17 2025 004769200 2250 23032025
Arrêté - arrete n29 2025 087610000 2151 13042025
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Arrêté - arrete n8 2026 014821500 2241 06022026
Arrêté - arrete n12 2026 047505100 2301 22022026
Arrêté - arrete n5
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 12h05 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Πen mmeGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2026-05
do
Æ
-
_
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Fe
Tr
AA)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
et de
Sa
usSSsan
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12 ;
VU
la
demande
présentée
par
la
société
Sogetrel-285
route
de
la
foire
34470
Perols
;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
et
de
livraison
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
26
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
15
jours,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
sera
règlementée
par
des
feux
tricolores
sur
la
M
613
afin
de
permettre
à
la
société
Sogetrel
de
tirer
de
la
fibre.
Le
chantier
sera
mobile
et
empiètera
sur
la
chaussée. ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
- _
Sogetrel-285
route
de
la foire
34470
Perols
-
M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
13
janvier
2026
Date
de
notification
:15/01/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
—
Tél :
04
67
47
72
32
— Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr