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Arrêté - arrete n29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
…
/|
€
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2025-29
Æ7//
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
TA
TP)
ARRETE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Saussan Le Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12 ;
VU
la
demande
présentée
par
madame
PASQUIER
Philippe,
pour
l'entreprise
EIFFAGE
Route
Méditerranée ;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
des
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
A
partir
du
lundi
14
avril
2025
et
pour
une
durée
de
20
jours
L'entreprise
EIFFAGE
Route
Méditerranée
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
trottoir,
création
d’une
voie
et
d'un
parking
pour
la
crèche.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdit
rue
du
Mistral. ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
La
société
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-__
PASQUIER
Philippe
-
M.
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
Date
de
notification:
14/04/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
—
Tél
: 04
67
47
72
32
- Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr