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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 14 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le huit juin deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Messieurs BOREL Christian, ESTACHY Jean-François, MAENHOUT Bernard et ROUX Lionel et Madame SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle, M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe, M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Mme DURIF Marlène est élue secrétaire de séance.
Objet : Avenant n°2 à la convention du 26 avril 1973 avec l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Gap
Monsieur le président rappelle l’avenant n°1 à la convention du 26 avril 1973 avec l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Gap pour la fourniture d’eau.
Il informe l’assemblée de la nécessité de prendre un nouvel avenant afin de modifier :
- la dénomination du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple à la suite des arrêtés préfectoraux du 14 décembre 2000 et du 28 octobre 2016 ;
- l’article 3 de la convention qui fixe la nouvelle valeur du coefficient R.
N° 2022/3/9
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 4
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D202239-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D202239 2
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé du Président.
Autorise le Président à signer l’avenant n°2 à la convention du 26 avril 1973 avec l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Gap.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 16 juin 2022
Et de la publication, le 21 juin 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D202239-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D202239