Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 43 DA Contrat de prestation de services avec
Déliberation - 2026 07 DA Contrat de prestation de services avec
Déliberation - 2022 51 DA CONTRAT PRESTATION DE SERVICE Francoise
Déliberation - 2023 33 DA Contrat de prestation de services avec
Déliberation - 2023 68 DA Contrat de prestation de services avec
Déliberation - 2023 30 DA Contrat de prestation de services avec
Déliberation - 2023 27 DA Contrat de prestation de service avec L
Déliberation - 2023 16 DA Contrat de prestation de services avec
Déliberation - 2025 44 DA Contrat de prestation de service avec L
Déliberation - 2022 50 DA Contrat de prestation de service avec M
Déliberation - 2022 44 DA Contrat de prestation de services avec Mme VERDOIA Sophie
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 44 DA Contrat de prestation de services avec Mme VERDOIA Sophie)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Animaux,
VILLE DE if
Centre Communal d’Action Sociale
| DÉCISION ADMINISTRATIVE |
N° 2022 44 DA
Vu les articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération 2021 25 DEL du 11 octobre 2021 portant délégations de pouvoir du Conseil d'administration du CCAS au Président ou en son absence à la Vice — Présidente,
Objet :
Contrat de prestation de services avec Madame VERDOIA Sophie
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DECIDE
de signer avec
La ferme de So
1224, chemin du Bémont
38760 Saint Paul de Varces
Représentée par Madame VERDOIA Sophie
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration entre le CCAS de Vif et Madame LIGAS PARRINELLO Chrystelle, pour la mise en place d’une sortie extérieure « Découverte des animaux à la ferme pédagogique » à destination des assistantes maternelles et des enfants âgés de 0 à 3 ans.
Cette session s'inscrit dans le cadre du projet de fonctionnement entre la Caisses d’Allocations familiales de l'Isère et le Relais Petite Enfance, et a pour objectifs de soutenir les assistantes maternelles dans leurs professions, et de développer le champ d'animation dans le cadre des divers temps collectifs.
La prestation se déroulera le vendredi 22 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 à La ferme de So — 1224, chemin du
Bémont — 38760 Saint Paul de Varces.
Le coût total de la prestation s'élève à 100 € TTC (cent euros) TTC détaillé comme suit :
- 41,67 €E/hx2 83,34 €
- TVA 20 % 16,66 €
Pour un total de 100 €
VIF, le 8 juillet 2022
Le Président du CCAS, Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que
le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et qu'il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Guy GENET
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou sa notification