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Arrêté - ST 134 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 134 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
134-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
135
Avenue
du
Capitaine
Ducourneau
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
le PC
N°08307021H0065
déposé
par
Monsieur
SARASSAT
et Monsieur
Blanc,
accordé
le
18
février
2022,
Vu
la demande
en
date
du
09/03/2023
par
laquelle
Monsieur
SARASSAT
Jérôme
et/ou
Monsieur
BLANC
Frédéric
- 135
Avenue
du
capitaine
Ducourneau
- Pramousquier
-
83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
135
Avenue
du
Capitaine
Ducourneau,
Considérant
que
la
livraison
de
béton
par
l'Entreprise
LAFARGE
Béton
avec
un
camion
pompe
et un
camion
de
livraison
sur
le chantier
au
135
Avenue
du
capitaine
Ducourneau,
nécessite
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: L'Entreprise
LAFARGE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
la demande,
135
Avenue
du
Capitaine
Ducourneau,
sur
50
m?.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le Mardi
14
mars
2023
de
7
H
30
à
12
H.
Page
1/2 Article
3
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
où
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
4
: La
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue
ni
la
route
barrée,
elle
sera
alternée
par
panneaux
K
10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront.
Article
5 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.60
€ le m°?
par
jour
d'occupation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
SARASSAT
Jérôme
et/ou
Monsieur
BLANC
Frédéric.
Fait
au
Lavandou,
le 9
mars
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois à compter
de la présente
notification
Notification
faite
à Monsieur SARASSAT
Jérôme
et/ou
Monsieur
BLANC Frédéric par mail
En date du
…
PUbhÉ le:
sr